Les Conflits d’Intérêts dans la Société Anonyme : L’opposition abusive

Extraits

[...] Les Conflits d'Intérêts dans la Société Anonyme : L'opposition abusive Les Conflits d'Intérêts dans la Société Anonyme : L'opposition abusive. Dominique Schmidt, Joly édition Aujourd'hui, il n'y a pas un domaine du droit qui échappe à la problématique du conflit d'intérêts. Le rapport Sauvé de 2011qui vise à prévenir les conflits d'intérêts dans la vie publique illustre ce phénomène. La réflexion autour de ce thème pourtant est récente, et on la doit à un homme Dominique Schmidt. L'étude du phénomène minoritaire dans les sociétés et l'édification d'un Droit des minoritaires doit également beaucoup à Dominique Schmidt, qui y consacra, dès 1970, sa thèse portant sur les droits des minoritaires dans la société anonyme. [...]

[...] Ce conflit d'intérêts caractérise la violation de l'intérêt commun, caractérise l'abus. Que l'opposition ait pour fin la satisfaction d'un intérêt extérieur suffit à caractériser l'abus, indépendamment de la nécessité pour la survie de la société de l'augmentation de capital. Il n'est pas nécessaire de montrer que l'opposition est en plus contraire à l'intérêt social. Dans un arrêt du 5 mai 1998, un actionnaire minoritaire d'une société anonyme s'oppose à une augmentation de capital. La Cour d'appel dit l'opposition abusive en relevant l'absence de motif légitime de refus, d'une opération essentielle et indispensable à la préservation des intérêts sociale et considérant le comportement dictée par des considérations personnelles, et non par des considérations économiques et sociales et enfin qu'il relève qu'il possède des intérêts dans une société concurrente. [...]

[...] L'un des lieux de manifestation des conflits d'intérêts dans la SA est les assemblées, lors des votes, en dictant le vote des majoritaires et des minoritaires. Cette seconde hypothèse fait l'objet d'un développement particulier dans un paragraphe. C'est elle que j'ai à vous présenter aujourd'hui. La règle de majorité qui prévaut dans les sociétés inciterait à penser que l'abus commis par le minoritaire sous l'emprise d'un conflit d'intérêts est indolore, puisque sa position, minoritaire s'incline devant celle majoritaire. L'expression de son désaccord n'emporte pas d'effet sur le processus décisionnel. [...]

[...] Le rétrécissement liberticide à l'opération essentielle L'opération nécessaire à la survie. La Cour de cassation a pour la première fois proposé une définition de l'opération essentielle dans l'arrêt Flandin du 9 mars 1993, au sujet de deux augmentations de capital. Force est de constater que la Cour de cassation protège la société à court terme, mais pas à long terme. a. La survie à court terme consacré. L'une pour se mettre en conformité avec le nouveau minimum légal requit. L'autre pour envisager le développement de la société. [...]

[...] S'il y a un conflit, mais que la survie de la société n'est pas menacée à court terme, il passera donc entre les mailles du filet. L'augmentation de capital d'une société prospère, conforme à l'intérêt social, ne pourra être considérée comme essentielle. De plus, pour le Professeur Schmidt, ce critère est liberticide, pour un résultat hasardeux sur le plan de la sécurité juridique et économique L'anéantissement hasardeux de la liberté de voter. a. Le vote quasi obligatoire. D'une part, ériger la survie de la société comme un objectif absolu anéantit la liberté de vote de l'actionnaire. [...]