Le chèque a été créé sous le Second Empire en 1865. En 1991, le chèque a fait l'objet d'une révolution puisque le droit du chèque sans provision a été dépénalisé.
Définition : Instrument de paiement et non pas un instrument de crédit, un chèque est toujours payable à vue qui met lui aussi en scène 3 personnes. Le tireur, le tiré et le bénéficiaire et éventuellement peut-être des porteurs successifs. Dans le chèque le tiré est toujours une banque.
Le chèque est appelé un « titre de banque », c'est la raison pour laquelle la sanction désormais du chèque sans provision sera une interdiction bancaire.
[...] C'est exactement le même schéma qu'en matière de lettre de change, l'endossataire a le chèque entre les mains. Par le système de pré- barrage, le chèque n'est endossé qu'une seule fois. II) L'endossement de procuration Il faut que cet endossement de procuration se distingue d'un endossement translatif. Sauf formulation contraire, un endossement est réputé translatif, il est fait à titre de procuration uniquement si une mention fait titre. Certaines formalités extérieures au chèque pourraient donner des indications quant à la nature de l'endossement. L'endossement de procuration est un mandat de recouvrement donné par l'endosseur à l'endossataire. [...]
[...] Je suis animé par une intention libérale. Il faut distinguer plusieurs situations. _ Le paiement par chèque est en quelque sorte l'exécution d'une libéralité antérieure. C'est le paiement d'une obligation civile contractée antérieure. _ Ici dans cette section on parle du don manuel par chèque. Le don n'a pas été précédé par un acte antérieur. Le don s'identifie à la remise du chèque. Que fait réellement l'objet du don ? Est-ce le chèque qui est l'objet du don ou est-ce ce qui est sous-jacent au chèque, la provision ? [...]
[...] Une opposition irrégulière est constitutive d'une infraction pénale et également une responsabilité civile, car faire opposition irrégulière, c'est entrainer le refus de paiement du chèque et des conséquences préjudiciables pour le bénéficiaire. L'insuffisance ou l'absence de provision. Ce n'est plus constitutif d'une infraction pénale, mais débouche sur une interdiction bancaire. Le banquier tiré auquel un chèque est présenté au paiement et qui ne le paye pas faute de provision suffisante, va délivrer une attestation de rejet qui va être annexée au chèque. Ce sera la preuve de l'insuffisance de provision et permettra au porteur d'exercer des recours. [...]
[...] Subsiste donc l'infraction de retrait de provision. On peut considérer que si un chèque est rejeté faute de provision, c'est que la provision a été retirée. Pour que cette infraction existe, il faut d'abord un élément matériel, le retrait de la provision par le porteur par tous moyens et il faut un élément moral : l'intention de porter atteinte au droit d'autrui c'est-à- dire aux propriétaires successifs de la provision. En émettant d'autres chèques, susceptible de rendre de précédents chèques sans provisions, le porteur qui n'en a pas l'intention ne se rend pas coupable d'une telle infraction. [...]
[...] Chacun considère qu'il n'est pas interdit comme en matière de lettre de change. Chapitre II : Objectifs de la circulation du chèque Effectuer un paiement dans le cadre d'un acte à titre onéreux Pourquoi le tireur remet-il le chèque au bénéficiaire ? Pour payer les achats effectués. Le chèque sert d'abord et surtout à faire le paiement d'une dette civile ou commerciale. Comme en matière de lettre de change il y a une obligation sous-jacente civile ou commerciale relevant des rapports fondamentaux (contrat de vente). [...]
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