La cession de créances est l'opération par laquelle le cédant cède la créance qu'il a envers le cédé à un cessionnaire. Cette opération peut remplir plusieurs fonctions : tout d'abord, une simplification des rapports juridiques. Lorsque A doit 100€ à B et que C lui doit 100€, il peut donner sa créance de B à C pour que B paye 100€ à C. De plus, cette opération peut servir à obtenir des liquidités. Lorsque A est créancier de B mais que cette obligation à un terme, A va pouvoir vendre sa créance (moins cher) à C pour avoir des liquidités immédiatement. C'est un mécanisme fondamental pour la vie des affaires, notamment pour les établissements de crédit.
La cession de créances à titre de garantie s'est beaucoup développée en droit des affaires. A va céder à C les créances qu'il a envers B, B', B'' à titre de garantie. Donc soit, à l'échéance, A va rembourser C et C lui rendra ses créances, soit il ne le remboursera pas et C gardera les créances de A.
[...] La situation pour le débiteur cédé est assez rigoureuse. Pour les autres tiers, le souhait du législateur est de n'admettre la cession qu'à la date certaine, et ce, afin d'éviter les fraudes, notamment sur la date de la cession. La portée de la publicité Ces mesures de publicité ont une portée différente en fonction des tiers. Vis-à-vis du débiteur cédé Tant que les formalités n'ont pas été respectées, le débiteur cédé est tiers à la cession, il demeure donc débiteur du cédant. [...]
[...] C'est un acte d'huissier adressé au débiteur cédé par le cédant ou le cessionnaire. Des modalités sont assimilées à la signification : l'assignation, le commandement aux fins de saisie. Ces modalités ont donc la même valeur que la signification. - L'acceptation de la cession par le débiteur dans un acte authentique. En pratique, cette modalité est utilisée lorsque la cession de créance intervient elle-même par acte authentique. Il faut faire attention à la formulation : l'acceptation ne signifie pas que le débiteur ait donné son accord, c'est simplement son information. [...]
[...] Cette garantie concerne la créance mais également ses accessoires (les sûretés). Cependant, le cédant ne garantit pas la solvabilité du débiteur. Les garanties conventionnelles Toutes ces règles ne sont pas d'ordre public et l'accord des parties peut aboutir à restreindre ou au contraire à étendre la garantie légale. - La restriction de la garantie. Il est tout à fait possible de prévoir que le cédant ne garantit pas les accessoires de la créance, et même qu'il n'en garantit pas l'existence ou sa validité. [...]
[...] La cession de créances C'est l'opération par laquelle le cédant cède la créance qu'il a envers le cédé à un cessionnaire. Cette opération peut remplir plusieurs fonctions : tout d'abord, une simplification des rapports juridiques. Lorsque A doit à B et que C lui doit il peut donner sa créance de B à C pour que B paye à C. De plus, cette opération peut servir à obtenir des liquidités. Lorsque A est créancier de B mais que cette obligation à un terme, A va pouvoir vendre sa créance (moins cher) à C pour avoir des liquidités immédiatement. [...]
[...] C'est une solution un peu critiquable pour deux raisons : - cela peut permettre au cédant de tirer profit de sa propre négligence. - De plus, tant que les formalités n'ont pas été faites, le cessionnaire va pouvoir demander paiement au cédé, tant que cela ne porte pas grief au cédant. On se trouve face à une situation dans laquelle le débiteur cédé peut être contraint de payer deux fois. Bien évidemment, il aurait par la suite un recours mais sur le plan des principes, cela ne serait pas satisfaisant. [...]
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