L'augmentation de capital est une opération classique dans la vie des sociétés de capitaux. La société peut d'abord souhaiter se procurer de l'argent frais:
- si sa situation est saine, ses actionnaires qui bénéficient d'un droit préférentiel de souscription n'hésitent pas à participer à l'opération d'augmentation de capital par apport en numéraire.
- ou bien, la société traversant une passe difficile, cherche un partenaire extérieur, qui ne va accepter de souscrire que s'il peut obtenir une part substantielle dans le capital ou même exercer un contrôle sur la société.
L'augmentation de capital pourra également se réaliser grâce à un apport en nature (un immeuble, un brevet…), ou grâce à une incorporation de réserve dans le capital.Ces types d'augmentation ne sont pas les seuls et l'augmentation de capital peut également résulter d'une conversion de titre ou de l'émission préalable de valeur donnant droit plus tard à l'attribution de titres représentatifs d'une quotité du capital.
[...] Augmentation du capital social dans les sociétés par actions simplifiées Sigles et abréviations - AGE : assemblée générale extraordinaire - SAS : société par actions simplifiée - C.com. : Code du commerce L'augmentation de capital est une opération classique dans la vie des sociétés de capitaux. La société peut d'abord souhaiter se procurer de l'argent frais : - si sa situation est saine, ses actionnaires qui bénéficient d'un droit préférentiel de souscription n'hésitent pas à participer à l'opération d'augmentation de capital par apport en numéraire. [...]
[...] Les associés visés par la suppression ne prendront pas part au vote. Les droits préférentiels de souscription pouvant être cédés totalement ou partiellement, l'actionnaire pourra souscrire des actions pour une partie de ces droits et céder les autres. L'actionnaire exerce son option dans un délai qui ne peut être fixé par l'assemblée des associés à moins de 5 jours à dater de l'ouverture de la souscription. Il est interdit à la société qui détient une partie de ses actions, de souscrire directement ou par personne interposée, qui agirait en son nom propre, mais pour le compte de la société, à l'augmentation de capital (C.com. [...]
[...] Lorsqu'elle délègue sa compétence à un organe dirigeant pour réaliser cette augmentation de capital, l'AGE doit aussi satisfaire à cette obligation et se prononcer sur un tel projet de résolution. Les actionnaires peuvent refuser cet avantage consenti aux salariés. III - Formalités pratiques Décision collective des actionnaires. Les associés ont donc une compétence exclusive pour décider, sur le rapport de son organe directorial, les conditions et modalités de l'augmentation de capital. La décision est prise aux conditions de majorité prévues dans les statuts. Une fois l'augmentation de capital réalisée, les statuts sont modifiés. Enregistrement du PV de l'assemblée générale. [...]
[...] Dépôt au centre de formalités des entreprises (CFE). L'insertion au Bodacc. Modalités de l'augmentation L'augmentation de capital se réalise selon plusieurs modalités, qui se combinent en fonction de la volonté des associés ainsi que de leurs facultés financières à libérer dans un certain laps de temps les nouvelles actions souscrites. Elle doit être réalisée dans les 5 ans à compter de la décision d'augmentation. I - La souscription Une fois qu'il a été individuellement avisé de l'augmentation de capital, chaque actionnaire fait connaître à la société le montant de sa souscription. [...]
[...] Ici, aucune nouvelle action n'est émise. Dans la majorité des cas, l'élévation du nominal des actions provient de l'incorporation au capital de ressources propres à la société : bénéfices, réserves ou primes. Elle peut résulter aussi d'apports nouveaux effectués par tous les actionnaires, mais dans ce cas, l'opération ne peut être réalisée qu'avec l'accord unanime des intéressés, car elle a pour effet d'augmenter leurs engagements. [...]
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