L'actionnaire personne morale que l'on désignera par le terme de société mère peut connaître un besoin de liquidités. Sa prise de participation au sein de sa ou ses filiale(s) peut-être source d'inspiration pour trouver des solutions avantageuses.
Lorsque l'on parle de liquidités, on parle de la capacité d'une entreprise à faire face à ses engagements financiers immédiats. L'ancien Plan Comptable Général faisait référence au terme de « liquidités » qui incluent les espèces et toutes valeurs immédiatement convertibles en espèces, également dénommées disponibilités, ainsi que les bons remboursables à tout moment dès leur souscription et le solde des comptes bancaires à terme dont on peut disposer par anticipation.
Le besoin de liquidités peut être normal, c'est le besoin courant de disponibilités dont une société a besoin. Mais il peut être exceptionnel, c'est-à-dire qu'il correspond à un besoin de liquidités auquel la société ne peut pas faire face. La principale raison est que la gestion de la trésorerie est bien souvent l'un des points faibles de la stratégie de croissance à long terme d'une entreprise. Et gérer sa trésorerie veut dire maintenir une liquidité suffisante pour faire face aux échéances, tout en optimisant la rentabilité des fonds. Et l'une des méthodes pour optimiser sa trésorerie et garder un bon niveau de liquidités est de s'assurer d'avoir une stratégie efficiente sur le plan fiscal. Il faut dans la mesure du possible réduire au minimum le fardeau fiscal.
Pour ce faire, il faut maîtriser la fiscalité des entreprises. Une bonne maîtrise de la fiscalité permet d'économiser de l'impôt et de réduire le coût de certaines opérations. Il est utile de connaître la fiscalité la distribution des dividendes. Il faut savoir tirer parti d'un groupe de société, parce que des régimes de faveur existent notamment sur l'imposition des dividendes. Il en va de même pour les prêts et les avances intragroupe qui peuvent être déductibles et beaucoup plus intéressants que des prêts obtenus auprès d'établissement bancaire. Enfin, lorsque le besoin en liquidité demande des montages plus complexes, il faut se tourner vers l'ingénierie juridique.
[...] Cette limite est désormais étendue, conformément au I de l'article 212, à toutes les avances faites par des entreprises liées directement ou indirectement, telles que définies 16 à 18 de l‘instruction, et n'est plus seulement applicable aux avances faites par les seuls associés. énonce l'instruction fiscale 4H-8-07 n°133 du 31 décembre 2007. Au vu de ses éléments, nous pensons que rien n'empêche que les dispositions de déductibilité des intérêts de prêts et d'avances s'applique à une société mère emprunteuse. Il faut cependant que les sociétés concernées soient soumises à l'IS par option ou de droit. L'administration fiscale vise les entreprises liées . [...]
[...] En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. selon l'article L232-11 du code de commerce. Les statuts peuvent prévoir l'attribution, à titre de premier dividende, d'un intérêt calculé sur le montant libéré et non remboursé des actions. Sauf disposition contraire des statuts, les réserves ne sont pas prises en compte pour le calcul du premier dividende[5]. Mis à part le premier dividende, il existe aussi le superdividende. [...]
[...] Mais, certaines exonérations permettent d'alléger le fardeau fiscal. Il faut distinguer entre plus-value à long terme ou à court terme. Voici un aperçu de la fiscalité : Société relevant IS (sauf titres de participation) Ø Titres de participation : Ø Exception de sociétés à prépondérance immobilière : taux de 15% Société relevant de IR ou entre individuelle Plus-value immobilière : Lorsqu'elles sont assujetties à l'impôt sur les sociétés, et lorsque la cession porte sur des titres qui répondent à la définition fiscale des titres de participation énoncée à l'article 219, I-a quinquies du CGI, les plus-values sont exonérées à l'exception d'une quote-part de frais et charges égale à de leur montant ( Loi 2004-1485 du 30-12-2004 art. [...]
[...] Ce ne peut être qu'un mécanisme occasionnel La fiscalité de droit commun : S'agissant de la location d'action : La loi est parfaitement silencieuse quant à la qualification des revenus perçus par le bailleur. Si ces revenus sont perçus par une société soumise à l'IS, ils seront bien évidemment taxés à l'IS. Le propriétaire pourra constituer des provisions pour dépréciation sur les actions si celles-ci perdent leur valeur, ces provisions étant soumises au régime des moins- values à long terme. [...]
[...] Dans ce cas, l'actionnaire ne prend pas de décision puisque la réduction de capital est décidée par l'assemblée générale. Ce n'est que lorsqu'une réduction de capital non motivée par des pertes est votée que l'actionnaire pourra se faire racheter ses actions. Ce n'est donc pas un mécanisme de financement direct de l'actionnaire. Solution : Se faire racheter ses titres Le Rachat consécutif à l'exercice d'un droit de retrait : Le droit de retrait est inhérent aux sociétés à capital variable. [...]
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