L'entreprise est un lieu de création et de développement d'un métier, mais aussi un ensemble de connaissances qui constituent à la fois le patrimoine capital et la matière première puisque sa valeur ajoutée produite est toujours de nature immatérielle, née dans le cerveau des hommes qui opèrent la rencontre des ressources aux fins d'accomplir optimalement le processus productif et commercial.
Le partage du travail, au sein de l'entreprise , nécessite un partage de connaissances. Actuellement, de nouveaux moyens ouvrent de nouveaux horizons pour le partage des connaissances. Il s'agit du progrès fabuleux dans les technologies de l'information et de la communication.
Les entreprises doivent inventer de nouvelles forment d'organisation favorisant un véritable partage de connaissances. Les grands groupes industriels reconnaissent l'importance stratégique d'une meilleure exploitation de leur patrimoine de connaissance. Les PME/PMI en sont de plus en plus conscientes, même si souvent elles ne peuvent y consacrer beaucoup de moyens.
Pour survivre et réussir, les entreprises doivent non seulement gérer au mieux leur capital de connaissances mais aussi innover et créer de nouvelles connaissances.
A travers notre exposé, nous allons dans une première partie définir le patrimoine cognitif ainsi que ses composantes. Dans la seconde partie, nous expliquerons le pourquoi et le comment de la capitalisation des connaissances par les entreprises. Et la troisième partie sera consacrée à la détermination des préalables d'une bonne gestion du patrimoine cognitif. Ce rapport sera clôturé par une Vision sur les réalisations des pays de l'OCDE en matière d'investissement en actifs immatériels montrera l'influence de ces derniers sur la croissance économique.
[...] La preuve en est que celui-ci n'a pas signé le bordereau de remise de chèque. De plus, sur la question de l'endossement, ce n'est pas non plus le bénéficiaire du titre qui a endossé celui-ci, mais la banque elle-même. Par conséquent, il n'y a pas eu circulation du titre. La provision n'a donc pas pu être transmise. Néanmoins, la banque a commis une erreur grossière, provoquant par la même occasion l'émission du titre. En effet, selon la chambre commerciale, il y a bien eu dessaisissement du tireur au profit du bénéficiaire. [...]
[...] Selon l'analyse communément admise de l'article L. 131-4 alinéa 1er du Code monétaire et financier, cette provision doit être préalable. Par conséquent, il faut que le tireur dispose de fonds suffisants pour tirer un chèque, pour que le tiré puisse payer le bénéficiaire. C'est le cas en l'espèce, puisque le tireur et le tiré ne font qu'un ; celui-ci étant en l'occurrence la banque. Ce caractère préalable est d'autant plus indispensable en matière de chèque de banque où la banque doit préalablement s'assurer de la disponibilité des fonds de son propre client avant de s'engager personnellement. [...]
[...] L'émission du chèque au moment du dessaisissement du tireur au profit du bénéficiaire La Cour de cassation rappelle le principe classique en la matière, à savoir que l'émission du chèque implique le dessaisissement du tireur ; émission qui entraîne automatiquement le transfert de la provision au profit du bénéficiaire Le dessaisissement du tireur : condition nécessaire à l'émission du chèque Dans l'arrêt commenté, une société avait demandé à sa banque-tiré d'établir un chèque de banque à l'ordre d'un particulier. Cette banque était donc à la fois le tireur et le tiré de l'effet. En principe, selon l'article L. 131-7 du Code monétaire et financier, le chèque de banque ne peut être tiré sur le tireur lui-même, sauf si le cas où il s'agit d'un chèque tiré entre différents établissements d'un même tireur et à condition que ce chèque ne soit pas au porteur. [...]
[...] C'est uniquement dans le cas où le bénéficiaire aurait perçu indûment la somme litigieuse que la banque serait en droit d'en réclamer le remboursement. Or, en l'espèce, cela ne semble pas être le cas. Ainsi, à travers l'analyse de cet arrêt, lorsque la banque encaisse un chèque, surtout si celui-ci est créé par la banque elle-même, elle doit faire attention à ne pas créditer le compte du mauvais bénéficiaire, lors de la présentation au paiement. Bibliographie Instruments de crédit et de paiement Pérochon et Bonhomme. [...]
[...] En effet, la banque a pu certainement de bonne foi se tromper de bénéficiaire. De plus, celui-ci n'a ni reçu l'effet directement entre ses mains, ni protesté lors de la contre-passation. Mais du point de vue juridique, la solution est logique. En effet, lorsque le chèque est émis, la provision est irrévocablement transmise au bénéficiaire, et cela même s'il y a une erreur sur la personne. C'est pour cela que la banque a aussi décidé de se placer sur le terrain de la cause. [...]
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