À l'origine de cette affaire, les époux Saint-Arroman font vendre aux enchères publiques un tableau que leur tradition familiale donnait comme étant du pinceau du peintre Nicolas Poussin, mais qui fut inscrit sur le catalogue de vente, après avis d'un expert missionné par le commissaire-priseur, comme attribué à l'Ecole des Carraches, avec l'assentiment des vendeurs. Le tableau est acheté par la réunion des musées nationaux qui fait valoir son droit de préemption et expose par la suite le tableau au Louvre comme une œuvre originale de Nicolas Poussin.
On peut alors se demander, à la lecture de cet arrêt, si la preuve d'une erreur sur la qualité substantielle peut s'apprécier postérieurement ou au moment de la vente.
[...] Le Tribunal de grande instance de Paris par jugement du 13 décembre 1972 prononce la nullité de la vente pour vice de consentement des vendeurs en raison de l'erreur sur la substance. Ce jugement est infirmé par la Cour d'appel de Paris du 2 février 1976, et ensuite cassé par l'arrêt du 22 février 1978 de la cour de cassation. Les parties sont renvoyées devant la Cour d'appel d'Amiens le 1er février 1982, qui déboute les Epoux de leur demande d'annulation de la vente en leur refusant le droit de faire appel à des éléments d'appréciation postérieurs à la vente dans le but de prouver une erreur. [...]
[...] Ainsi, pour que la réalité soit entachée d'incertitude, il faut que la croyance du contractant au moment de conclure la vente ne corresponde pas à la réalité, aussi incertaine qu'elle puisse être. La question posée à la Cour de cassation est bien ici de savoir si l'erreur des Epoux sur leur opinion sur l'attribution du tableau à Poussin doit être appréciée au jour de la vente uniquement ou faire appel à des éléments postérieurs à la conclusion du contrat, ce à quoi s'oppose la Cour d'Appel d'Amiens. [...]
[...] On peut alors se demander, à la lecture de cet arrêt, si la preuve d'une erreur sur la qualité substantielle peut s'apprécier postérieurement ou au moment de la vente. Le moment de l'appréciation de l'erreur doit tout d'abord être ici regardé au travers du problème du choix de l'élément de référence ainsi que des possibles éléments d'appréciation postérieurs à la vente. L'arrêt apporte également un éclaircissement sur la qualité substantielle de l'erreur. L'erreur sur la substance est ici cause de nullité et permet la protection du contractant ainsi que la sauvegarde de la sécurité juridique. [...]
[...] Cour de cassation, première chambre civile décembre 1983 - la preuve d'une erreur sur la qualité substantielle Les litiges issus de la relation contractuelle occupent en droit civil une place importante, tant doctrinale que jurisprudentielle. L'affaire “Poussin” comprenant toute une série d'arrêts se penche sur le sujet du vice de consentement et plus particulièrement sur la notion d'erreur. L'erreur, dans un sens juridique, définit une croyance fausse, portant sur un des termes du contrat ; elle s'apprécie dès lors en confortant cette croyance avec la réalité. [...]
[...] La Cour de cassation pointe dès lors que la Cour d'appel d'Amiens viole l'article 1110 du Code Civil. En effet, le droit de se servir d'éléments d'appréciation postérieurs à la vente dans le but de prouver l'existence d'une erreur au moment de la vente, ne peut pas être refusé à la partie venderesse. Ainsi, alors que la Cour de cassation a couronné le droit pour le vendeur de faire appel à des éléments d'appréciation postérieurs au contrat pour prouver qu'il y a eu erreur ; il est nécessaire de se pencher sur l'erreur elle-même invoquée. [...]
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