Cass com 22 mai 2007 caution cautionnement
Pour Francesco Alberoni «La solidarité n'existe pas : n'existe qu'une coalition d'égoïsmes. Chacun reste avec les autres pour se sauver soi-même.». Cette affirmation pourrait trouver une illustration juridique à travers cet arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 22 mai 2007. En effet, la décision de la Haute juridiction engendre des conséquences néfastes pour la caution qui se retrouve sans moyen de recours et ce, sous couvert d'une décision juridique au raisonnement théorique incontestable. Dès lors les mécanismes de solidarité en matière de cautionnement montrent leurs limites et se révèlent même être dangereux pour qui se porte caution solidaire.
En l'espèce, une société a vendu des immeubles, afin d'y exploiter un hôtel, à deux autres sociétés qui par la même occasion les donnèrent en crédit-bail à une société d'exploitation, crédit-preneur. Par la suite, le crédit-preneur donna à bail les immeubles à une société d'exploitation.
A la suite de la défaillance du crédit-preneur, un protocole d'accord fut conclu entre les parties, les faisant renoncer réciproquement à intenter des actions les unes envers les autres, sans pour autant renoncer aux actions à l'encontre des cautions solidaires délivrées dans le cadre du crédit-bail.
[...] Par conséquent, l'hypocrisie de la Cour de cassation est notamment de disposer que sa solution «n'emporte pas extinction ( . ) du recours de la caution contre le débiteur», qui juridiquement existe toujours. Néanmoins, et loin s'en faut, ce recours ne constitue en rien un gage pour la caution de le voir aboutir et ce, du fait de la liquidation judiciaire de son débiteur. Au surplus, il n'est pas à rappeler que la multitude de créanciers d'une société en liquidation judiciaire, dont les droits se concurrencent par le biais du droit de gage général, laisse rarement quelque bien subsister dans le patrimoine de leur débiteur . [...]
[...] Commentaire d'arrêt: Cass. Com mai 2007 Pour Francesco Alberoni solidarité n'existe pas : n'existe qu'une coalition d'égoïsmes. Chacun reste avec les autres pour se sauver soi- même.». Cette affirmation pourrait trouver une illustration juridique à travers cet arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 22 mai 2007. En effet, la décision de la Haute juridiction engendre des conséquences néfastes pour la caution qui se retrouve sans moyen de recours, et ce, sous couvert d'une décision juridique au raisonnement théorique incontestable. [...]
[...] Elles doivent être exécutées de bonne foi.» que la Chambre commerciale de la Cour de cassation rend son arrêt de cassation. La Haute juridiction entend donc faire primer la volonté des parties du protocole d'accord sur les réticences de la caution à exécuter ses obligations. Néanmoins, la caution étant solidaire, c'est à dire ayant renoncé au bénéfice de discussion qui lui aurait permis de soulever une exception envers le créancier en lui demandant de poursuivre en premier lieu le débiteur principal, elle perd en même temps le caractère subsidiaire de son engagement. [...]
[...] Il est à rappeler que les juridictions du fonds jugent en faits et en droit alors que la Cour de cassation ne connaît que du droit. C'est sûrement pour cela, considérant les faits, que la Cour d'appel a pris une telle position. En effet, si la Cour d'appel énonce qu'«un tel procédé aboutit au même résultat, qui est de libérer le débiteur et de priver la caution de tout recours à son encontre», c'est sûrement parce que le débiteur principal qui a été mis en liquidation judiciaire ne peut plus ou dans des conditions extrêmement pénibles, être poursuivi, alors que la dette subsiste. [...]
[...] La remise de poursuite a préservé la dette qui a sauvegardé le contrat de cautionnement qui lui-même, de par son caractère accessoire, garanti la dette. Voilà le raisonnement de la Haute juridiction. Cette argumentation de la Chambre commerciale de la Cour de cassation est somme toute cohérente d'un point de vue juridique et qui se prétend juriste n'y trouvera rien à redire. Néanmoins, cette solution couve une certaine hypocrisie de la part de la Cour régulatrice, qui si elle opère une démonstration logique, se soucie peu du sort de la caution qui se retrouve dans un cas un peu particulier. [...]
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