Les théories de l'offre et de l'acceptation sont les fondements de la théorie du droit des obligations, notamment par le fait qu'elles expliquent la formation du contrat. M. BORDE, pour les besoins de son commerce, a commandé du matériel à une société dénommée HUGIN SWEDA et, pour ce faire, a versé une somme à titre d'acompte. Dans les conditions générales de vente figurant sur le bon de commande, il était précisé que les offres ne deviendront définitives et ne constituaient un engagement qu'après ratification de sa part et que toute commande ne serait considérée comme ferme qu'après acceptation de sa part. M. BORDE a rétracté sa commande avant l'acceptation de sa commande par la société HUGIN SWEDA. M. BORDE a assigné son cocontractant en justice afin d'obtenir la restitution de l'acompte versé lors de la commande. La Cour d'appel de Versailles, le 7 janvier 1988, a rejeté cette demande au motif que le bon de commande constituait un achat ferme pour la société HUGIN SWEDA et que les conditions de vente devaient être analysées comme une condition suspensive stipulée au bénéfice du seul vendeur.
La Cour de cassation, dans l'arrêt du 6 mars 1990, censure cette décision au motif « qu'une proposition de contracter ne constitue une offre que si elle indique la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation » (I) et « une offre d'achat est révocable jusqu'à l'acceptation du vendeur » (II).
I- L'existence d'une offre
Une proposition de contracter doit remplir certaines conditions pour être qualifiée d'offre (A) ; elle peut être modulée par les dispositions conventionnelles des parties (B).
A- La réalité de l'offre
L'offre doit être précise. Elle doit contenir les éléments essentiels du futur contrat, les éléments à défaut desquels il est impossible de concevoir le contrat envisagé. Par exemple, dans un contrat de vente, la jurisprudence considère comme éléments essentiels la chose, objet de la vente, et le prix (...)
[...] La Cour de cassation, dans l'arrêt du 6 mars 1990, censure cette décision au motif qu'une proposition de contracter ne constitue une offre que si elle indique la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation et une offre d'achat est révocable jusqu'à l'acceptation du vendeur (II). L'existence d'une offre: Une proposition de contracter doit remplir certaines conditions pour être qualifiée d'offre elle peut être modulée par les dispositions conventionnelles des parties La réalité de l'offre: L'offre doit être précise. [...]
[...] Au-delà de la réaffirmation des règles de l'offre, c'est la possibilité d'une révocation par l'offrant qui est discutée. II- La possibilité d'une révocation: La personne passant commande peut être considérée comme un achat ferme aux conditions de la société HUGIN SWEDA ou une simple offre d'achat soumise à l'acceptation de ladite société Une révocation interdite: La Cour d'appel en l'espèce, considéré l'offre de M. BORDE comme un achat ferme aux conditions offertes par HUGIN SWEDA Elle a donc retenu l'analyse classique des relations entre les parties. [...]
[...] La modulation de l'offre: Grace aux réserves, le proposant s'assure le contrôle de la conclusion du contrat en se donnant, par exemple, un délai de réflexion, ce qui lui permet de vérifier la solvabilité du cocontractant qui se présente. La technique des réserves présente ainsi un grand intérêt, car elle permet à son bénéficiaire d'être dans la position d'un acceptant et d'avoir ainsi la maîtrise de la conclusion du contrat. C'est le cas de notre espèce: la société HUGIN SWEDA; destinataire de l'offre de M. BORDE, a précisé dans ces conditions générales de vente que els offres d'achat ne devenaient définitives qu'après ratification de sa part. Toute commande n'est considérée comme ferme qu'après acceptation par la société. [...]
[...] La société HUGIN SWEDA n'avait pas encore ratifié la vente au jour de la révocation par l'offrant de sa proposition. L'intérêt de cet arrêt réside donc dans l'interprétation des stipulations particulières, et, plus spécialement des réserves contenues dans les conditions générales: la technique des réserves permet à son bénéficiaire d'être dans la position d'un acceptant et d'avoir ainsi la maîtrise de la conclusion du contrat. C'est une forme de prise de garantie. Toutefois, cette maîtrise a un revers: le contrat n'est pas définitivement formé, et, comme en l'espèce, tant que l'acceptation n'a pas lieu, l'offrant peut rétracter son offre. [...]
[...] BORDE a rétracté sa commande avant l'acceptation de sa commande par la société HUGIN SWEDA. M. BORDE a assigné son cocontractant en justice afin d'obtenir la restitution de l'acompte versé lors de la commande. La Cour d'appel de Versailles, le 7 janvier 1988, a rejeté cette demande au motif que le bon de commande constituait un achat ferme pour la société HUGIN SWEDA et que les conditions de vente devaient être analysées comme une condition suspensive stipulée au bénéfice du seul vendeur. [...]
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