Clientèle, Fonds de commerce, Bail
Selon Georges Ripert, « le fond n'est pas autre chose que le droit à une clientèle. S'il n'y avait pas de clientèle, il n'y aurait pas de fonds de commerce ». Cette citation illustre parfaitement l'idée que souligne la Cour de cassation dans notre arrêt en date du 31 mai 1988, chambre commerciale.
En l'espèce, le 18 octobre 1979 par acte sous seing privé les consorts X ont loué à la société Vernier une boutique à usage de grossiste, commissionnaire d'une librairie et éditeur en livre. Cet acte prévoyait que le bail ne pourrait être cédé qu'à un successeur dans son commerce.
Néanmoins, le 22 avril 1983 par un nouvel acte sous seing privé, la société Vernier, accompagnée du syndic de règlement judiciaire vend à la société Sylemma son fond de commerce de vente de livre et éditions ainsi que le nom commercial, l'achalandage qui y est attaché et le droit au bail où était exploité le fond.
Les consorts X décident d'assigner la société Vernier, ainsi que le syndic et la société Sylemma en résolution du bail du 18 octobre 1979. Ils estimaient que la cession intervenue était contraire à la clause précédemment passée, car elle ne portait que sur le contrat et non sur le fonds de commerce de la société Vernier.
[...] Ainsi,aujourd'hui la clientèle est reconnue comme un critère d'existence du fonds de commerce. Par conséquent ,si cette dernière disparaît elle entraîne nécessairement la disparition de celle du fonds( Civ.3ème 18 mai 1978) lorsque c'est par cessation d'activité ou par une modification de son objet celle-ci l'a abandonnée. Mais est-ce vrai pour l'achalandage? En effet, la cour de cassation a affirmé qu'une clientèle en puissance n'était pas suffisante à révéler l'existence d'un fonds puisque cette clientèle doit être certaine et réelle donc avoir disposé d'un délai minimum d'exploitation. [...]
[...] Cela permettrait d'expliquer la définition retenue par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 4 octobre 2000 Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments de nature à attirer la clientèle intéressée par le produit vendu ou la prestation offerte en vue de l'enrichissement de celui qui assume le risque d'une telle entreprise, c'est-à-dire celui de la perte des investissements qu'il a faits pour l'acquérir, le maintenir et le développer B. Une clause interdisant la cession du bail sans le fonds de commerce? [...]
[...] De plus,en principe la seule propriété des éléments corporels ne suffit pas à emporter la propriété du fonds. Pourtant, la jurisprudence va décider qu'un fonds peut accéder à la vie juridique sans clientèle stricto sensu (Com.27 février 1973).Par exemple,pour une station-service, les nouveaux clients ne peuvent pas être attirés par le travail du gérant inconnu mais la société pétrolière doit nécessairement apporter tous les éléments corporels .Ainsi, on peut se rendre compte que la Cour de cassation évolue et assimile l'achalandage et la clientèle. [...]
[...] Dès lors, l'achalandage peut-il se substituer à la clientèle comme élément essentiel du fonds de commerce lorsque cette dernière a déjà été cédée? La Cour de cassation casse et annule le 31 mai 1988 l'arrêt rendu précédemment, ayant retenu que l'acte de vente du fonds de commerce mentionnait qu'il y avait eu, auparavant, une observation disant que la clientèle était déjà exclue puisqu'elle avait fait l'objet d'une cession. Dès lors, les juges du fond ne tirent pas les conséquences légales de leurs constatations en estimant que la vente intervenue était bien celle d'un fonds de commerce. [...]
[...] Chambre commerciale de la Cour de cassation mai 1988 - la clientèle, élément du fonds de commerce Selon Georges Ripert, le fonds n'est pas autre chose que le droit à une clientèle.S'il n'y avait pas de clientèle, il n'y aurait pas de fonds de commerce ».Cette citation illustre parfaitement l'idée que souligne la Cour de cassation dans notre arrêt en date du 31 mai 1988, chambre commerciale. En l'espèce,le 18 octobre 1979 par acte sous seing privé les consorts X ont loué à la société Vernier une boutique à usage de grossiste, commissionnaire d'une librairie et éditeur en livre. [...]
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