Dans le cadre d'une étude patrimoniale, nous allons, en fonction des objectifs de notre cliente, exposer les dispositions adéquates pour une optimisation du son patrimoine. Nous commençons donc par rencontrer Mme MARTIN et connaitre sa famille ainsi que la répartition du patrimoine du couple et les attentes de celle-ci suite au décès de son mari. Nous lui exposons ensuite nos propositions.
Dans un premier temps nous allons dresser un bilan civil, matrimonial et patrimonial avant de mettre en perspective ensuite les aspects fiscaux et patrimoniaux de la transmission liés au décès de Monsieur Martin.
Enfin nous donnerons nos préconisations pour conserver les intérêts de nos clients, les fidéliser et générer du PNBA pour notre établissement.
[...] Les enfants 1er fils = 221 667- (abattement) Répartition selon les tranches : de de de de ST TOTA TOTAL DROIT DE SUCCESSION Le montant total des frais de successions sera donc d'un montant total de par enfant avantages et limites de la quotité disponible avantages Les avantages de la quotité disponible sont qu'elle permet de réduire l'ISF, mais aussi d'aider les enfants financièrement en augmentant leur patrimoine personnel. limites A contrario, la quotité disponible entraine la perte d'une partie de son patrimoine, ne permet pas d'échapper aux frais de succession. [...]
[...] Elle sera donc à priori plus sereine sur le paiement des loyers et les détériorations éventuelles d'autres locataires. La question est de savoir quels peuvent être les partenariats existants entre notre établissement bancaire et des promoteurs. En effet, il peut s'agir de bénéficier de rétrocession de commission et ainsi d'améliorer le PNBA de la banque. On pourra également proposer l'assurance du bien immobilier afin de générer des primes d'assurance. Avec ses deux premières préconisations, Madame aura placé l'intégralité des sommes d'argent dont elle est pleine propriétaire en maintenant une épargne disponible et bénéficiant d'avantages fiscaux de l'immobilier en SCELLIER. [...]
[...] Nous commençons donc par rencontrer Mme MARTIN et connaître sa famille ainsi que la répartition du patrimoine du couple et les attentes de celle-ci suite au décès de son mari. Nous lui exposons ensuite nos propositions. Dans un premier temps, nous allons dresser un bilan civil, matrimonial et patrimonial avant de mettre en perspective ensuite les aspects fiscaux et patrimoniaux de la transmission liés au décès de Monsieur Martin. Enfin, nous donnerons nos préconisations pour conserver les intérêts de nos clients, les fidéliser et générer du PNBA pour notre établissement. [...]
[...] Valeur d'achat 120.000 en 1997 Valeur estimation 400.000 en 2009 Il convient de considérer qu'elle ne sera taxée que sur la plus value réalisée sur la partie qu'elle détient en pleine propriété soit 50% du prix de vente ( 200.000 L'autre partie du prix de vente est démembré et le prix d'acquisition et identique au prix de cession soit 200.000 en usufruit pour madame en nue-propriété pour les enfants. Sur cette dernière partie, aucune plus value n'est donc taxable. Nous allons donc procéder au calcul de la taxation due par madame au prorata de ses droits en pleine propriété. [...]
[...] Achat d'un bien immobilier locatif dans le cadre SCELLIER. Afin de réduire l'imposition sur le revenu de madame, il apparait comme intéressant de proposer à madame l'acquisition d'un appartement neuf en vue de le louer et de profiter de la réduction d'impôt prévue par la loi SCELLIER. Compte tenu de la crise immobilière actuelle, il ne sera pas difficile de trouver un bien qui rentrera dans ce cadre dans la mesure où les promoteurs cherchent à se délester de leur stock de biens immobiliers neufs. [...]
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