Code de commerce, contrat de société, droit des sociétés, constitution d'une société, SARL Société à Responsabilité Limitée, affectio societatis
En l'espèce, un individu souhaite créer une entreprise, il aimerait être seul dans un premier temps puis s'associer par la suite à d'autres personnes. Il n'a pas de financement possible, mais la banque est prête à l'aider. Son entreprise aura pour objet la pose de systèmes de sécurité chez les particuliers et professionnels. Il compte réaliser un chiffre d'affaires prévisionnel qui lui assurera un revenu décent.
[...] Il compte réaliser un chiffre d'affaires prévisionnel qui lui assurera un revenu décent. Les conditions de constitution d'une société sont-elles réunies ? En droit, l'article L.121-1 du Code de commerce énonce que « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. » En l'espèce, Stéphane souhaite créer une entreprise en vue de poser des systèmes d'alarme chez les particuliers et les professionnels, il peut donc constituer une société. Il convient de s'intéresser désormais aux conditions nécessaires. [...]
[...] Au niveau du financement, il peut compter sur l'aide de la banque. Les conditions de constitution d'une société semblent réunies, il pourra donc créer son entreprise de pose de systèmes de sécurité. Quelles sont les obligations du contrat de société ? En l'espèce, l'article 1832 du Code civil énonce les deux premières obligations dans le contrat de société, à savoir les apports, et le partage, que ce soient les bénéfices ou les pertes, puis enfin, il y a l'affectio societatis qui relève de la jurisprudence et de la doctrine. [...]
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