Le contrat d'entreprise - La sous-traitance

Extraits

[...] Le contrat d'entreprise - La sous-traitance Sujet : Mme WEASLEY acquiert une maison ensorcelée auprès de M. POTTER. Ce dernier s'engage à effectuer le gros ?uvre et il propose à Mme WEASLEY, de sous-traiter les travaux dans certains domaines. Ainsi nous retrouvons : M. DUMBLEDORE pour faire l'isolation, M. TONKS pour le chauffage, M. LONDUBAT pour la charpente, M. BLACK spécialiste en plomberie et M. MALFOY pour l'électricité. Ce dernier a besoin de recourir aux services de M. LESTRANGE pour l'installation des panneaux solaires. [...]

[...] Cependant, la Cour de cassation, opère un revirement de jurisprudence le 21 mai 2008, en affirmant que quand des troubles anormaux du voisinages existent, les voisins doivent se retourner contre « l'auteur réel des nuisances ». Donc les voisins lésés peuvent engager la responsabilité du sous-traitant uniquement et non plus de l'entrepreneur. Désormais, seul l'auteur réel des nuisances devra être mis en cause en raison de sa qualité de " voisin occasionnel l'entrepreneur principal n'étant plus comme en 1998 responsable de plein droit des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage. En l'espèce, les constructeurs font du bruit de manière excessive, provocant des nuisances sonores à l'encontre des voisins. [...]

[...] I)Le nécessité de l'agrément dans le cadre d'un contrat de sous-traitance M. POTTER est chargé de réaliser le gros ?uvre de la maison de Mme WEASLEY. Il doit cependant faire appel à des sous-traitants dans divers domaines. Un des sous-traitant fait appel à un sous-traitant du second degrés pour installer des panneaux solaires. Ainsi, il est supposé que le maître d'ouvrage, Mme WEASLEY, a donné son accord. La simple présence du maitre d'ouvrage sur le chantier suffit-il à caractériser le consentement de ce dernier pour qu'un tiers réalise des travaux ? [...]

[...] Le maitre de l'ouvrage est libre d'accepter ou non la sous-traitance. Ainsi, le maître de l'ouvrage possède la faculté d'accepter ou non ce contrat. Ce même article prévoit que le sous-traitant peut engager la responsabilité contractuelle de son employeur s'il y a absence d'agrément. En ce qui concerne le maitre de l'ouvrage, l'absence d'agrément est aussi une faute qui permet d'engager la responsabilité de celui qui emploie le sous-traitant. De plus, la 3e chambre civile de la Cour de cassation du 21 janvier 2015 affirme que la responsabilité de l'entrepreneur principal ne peut pas être engagée pour défaut d'agrément du sous-traitant de second rang car le sous-traitant initial est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants. [...]

[...] Ainsi, le sous-traitant engage sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de l'entrepreneur principal, donc le donneur d'ordre mais aussi sa responsabilité délictuelle à l'encontre du maître de l'ouvrage y compris les voisins. III)L'action en paiement des sous-traitants M. POTTER délègue ses sous-traitants à Mme WEASLEY pour le paiement des travaux. Cette dernière doit procéder aux paiements sur ordre de M. POTTER. Cependant, les paiements ne sont pas effectués et les sous-traitants veulent agir. Les sous-traitants impayés doivent-ils se retourner contre l'entrepreneur ou contre le maitre de l'ouvrage ? [...]