Gilles, Georges, Jean-Gilles, Damien et Philippe sont un groupe d'amis d'une trentaine d'années dont chacun possède un instrument de musique. Ils fondent alors un groupe qui se produit de manière bénévole à plusieurs reprises, et remportent un grand succès. Toutefois, ils désirent trouver un local pour répéter et stocker le matériel qu'ils envisagent d'acquérir. L'un d'eux fait donc appel au service culturel du lieu de son domicile, qui l'informe que la mise à disposition d'une salle ainsi que l'octroi d'une petite subvention sont possibles au profit de structures associatives œuvrant pour la municipalité en assurant quelques prestations culturelles gratuitement.
Gilles souhaite développer l'activité du groupe et faire des concerts en assez grand nombre pour obtenir des fonds qui permettraient à son groupe d'acheter du matériel plus performant et d'enregistrer en studio leurs compositions. Gilles envisagerait même de tirer ses revenus de cette activité, sachant en plus qu'il devrait prochainement recevoir une indemnité de licenciement lui donnant l'occasion de constituer une importante mise de départ. En outre, il vient de trouver un local à louer. Par conséquent, Gilles souhaiterait s'investir complètement dans ce projet, quitte à apporter une somme d'argent conséquente et à payer un loyer pour acquérir un local. Quel type de groupement se rapprocherait le plus du projet de Gilles ?
Georges et Jean-Gilles, quant à eux, sont intermittents du spectacle : ils exercent pour Georges la profession d'éclairagiste et pour Jean-Gilles celle de sonorisateur). Ils sont toutefois prêts à tenter l'aventure, mais n'ont aucun argent de côté. Par conséquent, ils ont déjà une activité professionnelle et n'ont aucune ressource financière. Quel type de groupement se rapproche le plus des disponibilités de Georges et Jean-Gilles et de leur capacité financière ?
Enfin, Damien et Philippe ont également une activité professionnelle qui ne leur laisse que peu de temps pour le reste, et n'envisagent donc la pratique de la musique au sein de leur groupe que comme un loisir. Ils sont cependant prêts à s'investir davantage dans ce projet, mais ne veulent courir aucun risque financier. Par conséquent, Damien et Philippe ne veulent pas tirer des revenus de cette activité ni en supporter les pertes, et n'ont pas beaucoup de temps à lui consacrer. Quel type de groupement se rapproche le plus des attentes de Damien et Philippe ?
[...] Enfin, le contrat de société doit satisfaire à l'exigence d'une cause licite et réelle. Il faut également que des conditions spéciales de fond soient réunies, à savoir les apports, la participation aux résultats, et l'affectio societatis. Les apports peuvent être des apports en numéraire (apport d'une somme d'argent), en nature (apports portant sur un objet autre qu'une somme d'argent, qui peut être un bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel), ou en industrie (mise au service de la société par un associé de son expérience, ses capacités, son savoir-faire, son crédit ou son influence). [...]
[...] En principe, chaque associé a vocation aux bénéfices et aux pertes en fonction de ses droits sociaux (article 1844-1 du Code Civil). Il est toutefois possible de prévoir une répartition ou une contribution inégalitaire aux bénéfices ou aux pertes, tout en respectant la prohibition des clauses léonines (clauses qui viendraient exclure de tout profit un associé ou qui l'exonéreraient de toutes les pertes). Par conséquent, pour éviter à Georges et Jean-Gilles de se retrouver dans une situation inconfortable en cas de pertes, les statuts de la société pourront prévoir qu'ils ne contribueront que pour une petite part à cesdites pertes. [...]
[...] La situation de Gilles Gilles souhaite développer l'activité du groupe de musique qu'il forme avec ses amis, et faire des concerts pour obtenir des fonds en vue d'acheter du matériel plus performant et enregistrer leurs compositions en studio. De plus, il désirerait tirer ses revenus de sa passion, tout en apportant une somme d'argent constituant une mise de départ. Il aurait également repéré un local à louer. Au vu de ces faits et des désirs de Gilles, quel groupement serait le plus approprié à son projet ? On pourrait envisager, selon le projet de Gilles, la constitution d'une société. [...]
[...] Si malgré tout une société venait à être constituée, il serait préférable pour Gilles d'être associé d'une société de personnes. En effet, dans ce type de société, il y a un fort intuitu personae entre les associés : ils veulent maintenir un lien très fort entre eux et ne souhaitent pas que d'autres personnes intègrent la société. De plus, il n'y a pas de capital social minimum. C'est donc le type de société qui correspondrait le mieux à la situation des cinq amis. [...]
[...] Ils ne pourraient donc pas, si l'on envisageait l'hypothèse de la création d'une société, effectuer d'apports en numéraire en tant qu'associés. Toutefois, ils pourraient tout de même effectuer des apports en nature ou en industrie, car ils possèdent tous deux un instrument de musique (ce qui pourrait constituer l'apport en nature), et sont dotés d'un savoir-faire et d'une certaine notoriété (leur profession d'éclairagiste et de sonorisateur leur permet d'avoir un savoir-faire pouvant contribuer au succès du groupe, ce dernier étant déjà réputé pour ses qualités musicales), ce qui pourrait constituer un apport en industrie. [...]
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