L'accès à la profession commerciale

Extraits

[...] L'administration fiscale s'intéresse à son activité. L'activité régulière d'achat-revente est-elle légale, fait-elle du retraité un commerçant ? La loi française autorise le fait d'acheter des objets dans le but de les revendre plus cher, cependant, il faut respecter quelques conditions pour rester dans la légalité. En effet, si un individu achète spécialement un bien pour le revendre, il faut déclarer les revenus. Il est également recommandé, pour exercer cette activité, de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés. En l'espèce, Jean a acheté des biens spécialement à un brocanteur pour les revendre à d'autres personnes, il n'est pas commerçant, cependant, pour qu'il soit dans la légalité, il est important de déclarer ses revenus. [...]

[...] Question 2 : Jean est-il devenu commerçant ? Réponse 1 : Oui, il effectue régulièrement des actes de commerce, en l'occurrence des achats pour revendre. Réponse 2 : Non, puisqu'il est retraité de la fonction publique. Question 1 En l'espèce, un retraité de la fonction publique fréquente les brocantes et achète de nombreux objets, avec toutes ses trouvailles, il décide de louer un local pour retaper des meubles et prend l'initiative de vendre ses objets lors d'un vide-grenier organisé. Il s'agira de répondre à la question suivante : Le fait de vendre des objets lors d'un vide-grenier fait-il de la personne un commerçant ? [...]

[...] Réponse 2 : Non, il n'y a pas d'intention spéculative. Faits supplémentaires : Pour répondre à la demande de son ami Paul qui cherche un joli confiturier pour l'offrir à sa fille, Jean s'adresse à Henri un brocanteur qu'il a rencontré sur un marché. Henri trouve rapidement l'objet désiré. Jean achète le confiturier convoité et le revend immédiatement à Paul. Paul a confiance dans le jugement de Jean. Il lui demande de lui trouver d'autres objets pour décorer sa nouvelle résidence. [...]

[...] L'accès à la profession commerciale Retraité de la fonction publique depuis quelques mois, Monsieur Jean s'ennuie. Il décide donc pour se distraire de fréquenter assidûment les brocantes et autres vide-greniers. Plutôt passionné de nature, il achète divers objets (bibelots, petits meubles, vaisselle ancienne . Mais très vite, il se laisse déborder, il manque de place pour stocker ses trouvailles, il manque surtout d'argent pour en acheter de nouvelles. Il décide alors de louer un local pour entreposer et retaper les meubles, bibelots et autres tapis devenus encombrants. [...]