Si le droit de la famille est une des branches principales du droit privé qui organisent les liens juridiques entre les membres d'une famille, l'une de ses composantes majeures se retrouve dans l'alliance d'un couple à travers le mariage.
Au coeur de grands débats récents, nous remarquons que le droit au mariage (et ce qui en découle comme le divorce, la filiation, l'adoption..) évolue toujours, comme il a été le cas durant les derniers siècles.
[...] Cependant, cette protection, de plus en plus vigoureuse, peut être vue comme une entrave à la liberté du mariage. II Le mariage : un contrat et engagement Il existe dès plusieurs conditions pour valider le contrat de mariage et ainsi permettre à l'époux de se marier Ces conditions, qui peuvent être un frein au mariage, sont effectuées dans le but d'éviter les mariages frauduleux, qui ne seraient pas l'union de deux personnes consentantes Les conditions du mariage 1. Des conditions juridiques Pour se marier, il existe des conditions, elles peuvent être juridiques. [...]
[...] Par conséquent quand l'officier a des doutes sur l'intention du mariage il peut saisir le procureur. De plus, une loi à été mise en place, pour pouvoir sanctionner pénalement les mariages gris ; un ressortissant étranger qui a recours à ce type de mariage est désormais passible de 15000 à d'amende et 5 ans d'emprisonnement, en plus du retrait de son titre de séjour Le vice du consentement Aujourd'hui, il existe trois vices de consentement, posé à l'article 1109 et suivant du CC : n'y point de consentement valable, si le consentement a été donné par erreur ou par violence ou par dol». [...]
[...] Le mariage se faisait généralement entre deux personnes d'une même classe sociale et dans certains cas l'épouse était très jeune La liberté de conscience La liberté de conscience est le droit d'un individu d'avoir le libre choix de son système de valeur, des principes qui guident son existence. Aujourd'hui (car ça n'a pas été toujours le cas) on peut dire que le mariage est une certaine liberté de conscience, car il permet de choisir avec qui ont veut se mariée pour partager sa vie. Le mariage respecte alors nos valeurs personnelles et des principes qui guident notre existence. Le mariage : un acte libre et protégé 1. [...]
[...] Ainsi, les époux doivent se porter secours lorsqu'un des deux est malade. En ce qui concerne les dépenses de la vie quotidienne, les époux doivent participer au prorata de ses ressources personnelles. Pour les dettes, cela dépend, mais lorsqu'il s'agit de dettes pour l'entretien ménager ou pour l'éducation les deux époux en sont responsables. Par ailleurs pour le logement dans lequel les époux vivent, aucune vente des meubles qu'il contient ou de l'appartement lui-même ne peut se faire sans le consentement des deux époux. [...]
[...] Il est donc intéressant de se demander dans quelles mesures se constate la liberté du droit au mariage? Mais aussi de voir quelles en sont ses limites ? Dans un premier temps, nous verrons que le mariage est une forme de liberté Puis, dans un second temps, nous observerons que le mariage est aussi un contrat et un engagement limité par certaines règles I Le mariage, une forme de liberté Le mariage n'a pas toujours eu la même conception, en effet il a beaucoup évolué avec l'histoire, mais aussi avec les évolutions sociales qui cherchent de plus en plus à répondre au bonheur et aux principes personnels des gens Par conséquent, le mariage devient un acte protégé, et ceci par un certain nombre de conditions Liberté du mariage : prolongement de la liberté individuelle 1. [...]
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