"L'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement"

Extraits

[...] Dans les situations d'autorité parentale conjointe, il est recommandé de clarifier avec les parents leurs rôles respectifs, au besoin avec la décision judiciaire. Il est recommandé de veiller à avoir les mêmes pratiques avec les deux parents, et de doubler systématiquement : les rencontres, si les parents ne souhaitent pas être reçus ensemble ; l'envoi d'informations ; les autorisations. S'ils ne souhaitent pas y être impliqués conjointement, il est recommandé de négocier avec les parents, l'organisation de leur participation aux rendez-vous scolaires, médicaux, etc. [...]

[...] Les activités extrascolaires Choisir des activités proches du domicile des parents, afin de favoriser la participation des parents aux accompagnements, en fonction de leurs possibilités. Intégrer au calendrier établi avec les parents les accompagnements aux activités sportives, de loisirs ainsi que les matchs, compétitions, galas. La santé de l'enfant[16] Le choix des médecins et la couverture sociale Si la proximité géographique le permet, respecter la décision des parents de conserver le médecin traitant de la famille et de poursuivre les soins en cours chez les spécialistes habituels. [...]

[...] Des repères pour l'individualisation Les pratiques relatives à l'exercice de l'autorité parentale diffèrent en fonction de l'âge de l'enfant et de la nature de ses relations avec ses parents. Il est recommandé de porter une attention particulière : aux jeunes enfants, notamment les nourrissons, et de favoriser et accompagner l'implication parentale précoce et régulière ; aux adolescents, notamment lorsque le projet personnalisé est centré sur l'accompagnement à la prise d'autonomie. En outre, les conflits adolescent/parents peuvent justifier une prise de distance momentanée, avec l'accord des parents. [...]

[...] Seules les conditions d'exercice de ces droits peuvent être confiées à la structure et aux parents qui les détermineront conjointement. Également, seul le juge peut décider que le droit de visite du ou des parents ne peut être exercé qu'en présence d'un tiers désigné par la structure à qui l'enfant est confié. Article L.223-3-1 du code de l'Action sociale et des familles : Si l'enfant est confié au service départemental de l'aide sociale à l'enfance en application du de l'article 375-3 du code Civil, le juge fixe la nature et la fréquence des droits de visite et d'hébergement des parents et peut décider que leurs conditions d'exercice sont déterminées conjointement entre le service et les parents dans le cadre du document prévu à l'article L.223-1 du présent code. [...]

[...] L'autorité parentale est définie à l'article 371-1 du code Civil : L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité. [...]