Code Civil, article 371-1 du Code civil, autorité parentale, obligation conjointe, intérêt de l'enfant, juge aux affaires familiales, divorce, garde de l'enfant, droit de visite, droit d'hébergement
L'article 371-1 du Code civil énonce le principe fondamental de l'autorité parentale conjointe, qui est le droit et le devoir des parents de prendre ensemble les décisions importantes concernant leur enfant mineur, qu'il s'agisse de sa santé, de son éducation ou de son mode de vie. Cet article précise également que chaque parent doit prendre en compte les besoins de l'enfant et respecter les opinions de l'autre parent dans l'exercice de cette autorité parentale. Il insiste sur l'importance de favoriser les relations de l'enfant avec chacun de ses parents, ainsi que sur le devoir de coopération entre les parents pour le bien-être de l'enfant.
[...] Il peut également demander au juge de rappeler à Madame Martin ses obligations en matière de droit de visite et d'hébergement, et demander une astreinte en cas de non-respect de ces obligations. Enfin, il est important que les deux parents privilégient l'intérêt de l'enfant dans cette situation et cherchent à trouver une solution amiable qui permette à l'enfant de maintenir une relation équilibrée avec ses deux parents. [...]
[...] Solution de l'arrêt : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du père en affirmant que le juge pouvait, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, écarter une demande de résidence d'un parent si celui-ci avait un comportement conflictuel avec l'autre parent. La Cour rappelle que l'intérêt de l'enfant doit être la considération primordiale dans les décisions relatives à l'autorité parentale, et que le juge peut donc prendre en compte le comportement des parents dans l'exercice de cette autorité. [...]
[...] Procédure : tribunal de première instance puis pourvoi en cassation Thèse : L'arrêt n° 19-21.902 de la Cour de cassation du 10 février 2021 ne mentionne pas explicitement les arguments des parties. Cependant, il est possible de déduire des informations données dans l'arrêt les arguments des parties. D'un côté, il est indiqué que le père avait saisi le juge aux affaires familiales pour obtenir la résidence de l'enfant commun. On peut donc supposer que l'argument principal du père était qu'il était plus apte que la mère à assurer la résidence de l'enfant. [...]
[...] Intrication commentaire d'arrêt L'arrêt n° 19-21.902 de la Cour de cassation en date du 10 février 2021 concerne la question de l'exercice de l'autorité parentale et plus particulièrement la résidence de l'enfant commun. Cette décision confirme la jurisprudence constante selon laquelle l'intérêt de l'enfant doit être la considération primordiale dans les décisions relatives à l'autorité parentale. Elle souligne également l'importance de la coopération entre les parents dans l'exercice de cette autorité et confirme que le comportement des parents peut être pris en compte par le juge dans ses décisions. [...]
[...] En l'espèce, Monsieur Martin a un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux, ce qui signifie qu'il a le droit de voir ses enfants à ces moments-là. Si Madame Martin l'empêche de voir ses enfants certains week-ends, cela constitue une violation de son droit de visite et d'hébergement, mais aussi de son autorité parentale. Dans ce cas, Monsieur Martin peut saisir le juge aux affaires familiales pour demander une modification des modalités de garde et de droit de visite. [...]
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