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Droit de la famille

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2246 résultats

24 Nov. 2011
doc

L'évolution du droit de la famille - publié le 24/11/2011

Dissertation - 1 pages - Droit de la famille

Il est difficile de pouvoir définir la famille. La famille est plus généralement définie comme un groupe de personnes unies par des rapports de parenté et d'alliance donc la famille est le groupe de personnes reliées entre elles par les liens fondés sur le mariage et la filiation.

24 Nov. 2011
doc

Le champs d'application de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Selon l'article 1-a du CGI, l'impôt sur le revenu est un impôt unique qui s'applique aux personnes physique ayant leur domicile sur le territoire français. Pour l'administration fiscale, chaque personne physique appartient à un foyer fiscal qui peut comprendre une ou plusieurs...

22 Nov. 2011
odt

Le statut de l'enfant à naître

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Le statut juridique de l'enfant à naître est un véritable problème dans le droit actuel. L'enfant à naître représente un embryon ou un fœtus. Quelque soit le terme médical employé selon la période durant laquelle l'être évolue, cette désignation englobe un être qui n'est pas...

22 Nov. 2011
odt

Commentaire d'arrêt - ARRÊT DU 6 FEVRIER 2008

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Le 6 février 2008, la première Chambre Civile de la Cour de cassation rend un arrêt concernant l'acte d'enfant sans vie, suivi de deux autres le même jour. Le 20 mars 1996, une femme accouche d'un fœtus masculin sans vie. Ce fœtus pèse 400 g après 21 semaines...

22 Nov. 2011
odt

L'action en nullité du mariage sur le fondement de l'article 180 du Code civil

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

"Entendre tout le monde parler de moi est très difficile [...] Que l'on puisse faire appel du jugement alors que je n'ai rien demandé me révolte. Je voudrais juste pouvoir vivre ma vie normalement". La situation de Madame Y, dont l'époux a demandé l'annulation du mariage quand il...

22 Nov. 2011

Le principe de liberté des conventions matrimoniales

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Les futurs époux avant de se marier peuvent organiser conventionnellement leur futur régime matrimonial. Ils peuvent organiser un régime matrimonial conventionnel prenant forme dans le contrat de mariage. L'élaboration du contrat de mariage est assortie de limites, mais aussi de conditions de...

22 Nov. 2011
doc

Droit du conjoint survivant et successions particulières - publié le 22/11/2011

Étude de cas - 4 pages - Droit de la famille

L'article 732 du code civil ( c.civ) définit comme "conjoint successible le conjoint survivant non divorcé" et s'applique , en l'espèce, à tous les cas de l'exercice puisqu'aucun conjoint n'est divorcé. Ils sont donc appelés à succéder en vertu des l'articles (a.) 731...

22 Nov. 2011
doc

Commentaire arrêt CA Douai 17 novembre 2008

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

En l'espèce, Mr Fouad X. et Mme A se sont mariés. Lors de la nuit de noce, le mari découvre que son épouse n'est plus vierge et la renvoie dans sa famille. Suite à cela, Mr Fouad X engage à l'encontre de Mme A une action en nullité du mariage. Mme A acquiesce la demande de nullité et le ministère...

22 Nov. 2011
doc

Le Pacte civil de solidarité un « quasi mariage » ?

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Les sollicitations en faveur de la reconnaissance d'un statut pour les couples homosexuels ont commencé à voir le jour il y a environ trente ans. Ces revendications se sont accentuées avec la reconnaissance par les pays scandinaves d'un statut proche du statut marital pour les couples mariés. Des...

22 Nov. 2011
doc

Doit-on autoriser le mariage entre deux personnes de même sexe ?

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Le mariage, en droit Français est régit par un bon nombre de règles qui ont, avec les mœurs, évoluées. Ainsi, la descendance était, à l'époque de la rédaction du code civil, une condition de validité du mariage. Le mariage ne pouvait avoir d'autre but que de fonder une famille et assurer une...

18 Nov. 2011
doc

Droit civil : Les effets de la nullité du mariage

Cours - 55 pages - Droit de la famille

A priori, l'annulation du mariage devrait avoir pour effet de transformer les enfants légi-times en enfants naturels. C'était d'ailleurs le cas sous certaines conditions jusqu'en 1972. Depuis, l'article 202 du Code civil précise que le mariage qui a été déclaré nul continue à...

17 Nov. 2011
odt

La rectification du nom sur un acte de naissance

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

En l'espèce une femme va saisir le juge pour obtenir la rectification de son acte de naissance ainsi que ceux de sa famille et de ses ancêtres. Elle veut le rétablissement de la particule oubliée par des officiers d'états civils en 1820. Elle se repose sur l'article 99 du Code civil...

17 Nov. 2011
doc

Les différents aspects du droit des régimes matrimoniaux

Cours - 24 pages - Droit de la famille

« Tous les époux et rien que les époux »; il n'y a pas de mariage sans régime matrimonial, pourtant il n'y a pas toujours un contrat de mariage, mais la loi a prévu un régime par défaut (régime de la communauté d'acquêt). Et pas de régime matrimonial sans mariage. En cas d'annulation du mariage,...

16 Nov. 2011

La protection du logement familial lors d'un divorce

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

L'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 26 janvier 2011 concerne le droit de la famille et plus particulièrement les droits de chaque époux lors d'une procédure de divorce. En l'espèce, Monsieur X et Madame Y sont en instance de divorce depuis 2002. C'est un divorce...

16 Nov. 2011

Le passif, l'obligation à la dette concernant les régimes matrimoniaux

Cours - 10 pages - Droit de la famille

Tout comme les pouvoirs, l'organisation du passif est avant tout une affaire politique. Il y a plusieurs façons d'organiser le passif, ainsi celle retenue fait obligatoirement l'objet d'un choix. Le législateur chargé d'organiser le passif prendrait en compte trois critères, intérêts venant se...

16 Nov. 2011

La transmission de la propriété des biens et des droits au moment du décès

Cours - 8 pages - Droit de la famille

La transmission de la propriété des biens et des droits a lieu de plein droit au moment du décès. L'héritier continue la personne du défunt. Certes, l'héritier ou le légataire exerce alors son droit d'option. Cependant, l'acceptation confirme seulement son titre et s'il y renonce, disparition de...

16 Nov. 2011
doc

Cours sur le droit de la famille

Cours - 1 pages - Droit de la famille

La famille est un groupe qui existe comme une donnée de faits et qui procède d'un regroupement spontané au fondement duquel on trouve la constitution d'un couple. Ce couple a pour but de composer une unité de base. Ce groupe ou cette unité de base obéit à plusieurs fonctions: - fonction de...

16 Nov. 2011

La protection du consentement dans le mariage et le divorce

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Le consentement, fondement de la formation et de la dissolution du mariage, mérite une protection toute particulière par le droit de la famille. Cette protection est acquise avec une adaptation en matière de mariage sur le modèle du contrat, les articles 180 et suivants du Code civil et...

16 Nov. 2011

L'adoption simple et l'homoparentalité : quel avenir ?

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

L'homoparentalité désigne le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants à un ou deux parents homosexuels. L'adoption simple est une adoption révocable qui crée un lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté tout en laissant subsister les liens avec la famille d'origine...

16 Nov. 2011
odt

Quels sont les outils patrimoniaux existant pour déterminer une stratégie patrimoniale protectrice au sein du couple ?

Dissertation - 15 pages - Droit de la famille

L'augmentation de la durée de vie et notamment le vieillissement de la population ont contraint le législateur français à améliorer la situation successorale du conjoint survivant. En effet, des constats sociologiques ont démontrés que plus de 80% des conjoints survivants sont des veuves de...

16 Nov. 2011

Fruits et revenus d'un bien propre et récompense

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

Le régime matrimonial légal de la communauté a évolué au cours du temps. La première réforme importante est due à la loi du 13 Juillet 1965 qui créer une nouvelle communauté réduite aux acquêts. Les modifications les plus importantes concernent la répartition des biens ainsi que le pouvoir...

15 Nov. 2011
doc

La protection du logement familial : commentaire d'arrêt de la première chambre civile, 14 novembre 2006

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit de la famille

Émile Augier, affirmait que « le mariage est un duo ou un duel ». Cette conception n'a pas véritablement changé aujourd'hui, en effet le mariage peut aisément devenir un duel lors que les époux ne s'entendent plus sur les modalités de leur vie commune. Cet arrêt de la deuxième chambre...

15 Nov. 2011
doc

Le contentieux de la filiation légitime

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

Le contentieux de la filiation légitime est particulièrement intéressant car il naît de la remise en cause ou de l'affaiblissement de la présomption de paternité consacrée par l'article 312 du Code civil. Cette filiation, indivisible, est établie par la combinaison de deux présomptions :...

14 Nov. 2011
doc

Civ. 2ème, 16 juillet 1982 - Cassation

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit de la famille

Dame Deloy, la demanderesse porte sa demande de conservation de l'usage du nom de son mari en justice. Le dispositif et les motifs des juges de premier degré sont inconnus. Le 9 janvier 1981, la Cour d'appel de Paris n'accueillait pas la prétention de Dame Deloy aux motifs que « l'intérêt...

08 Nov. 2011
doc

Le principe d'indépendance des époux dans la gestion des biens - Cass, Civ 1ère, 5 décembre 2001

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

La sanction des actes frauduleux est sujette à une vive controverse doctrinale. Pour certains auteurs la sanction d'un tel acte devrait être l'inopposabilité par application du droit commun de la fraude, tandis que pour d'autres la sanction encourue devrait être la nullité. La...

08 Nov. 2011
doc

Droit : le logement de la famille

TD - 3 pages - Droit de la famille

Le mariage répond à l'obligation de communauté de vie qui se trouve à l'article 215 al 3. Cette protection du logement familial se traduit par le fait que les époux ont le droit de se maintenir dans le logement de la famille. C'est le prolongement de la règle de choix commun du logement et cela...

07 Nov. 2011
doc

Approche du Droit de la famille, étude de documents

TD - 7 pages - Droit de la famille

« La famille sera toujours la base des sociétés » citation extraite du roman, le curé de village, d'honoré de Balzac (1841) Le mot « famille » vient du latin familia qui est un terme qui a connu une évolution sémantique. Dans la Rome archaïque la familia désignait l'ensemble des biens et des...

07 Nov. 2011
doc

Cours de Droit patrimonial de la famille - publié le 07/11/2011

Cours - 24 pages - Droit de la famille

Le droit patrimonial concerne les relations patrimoniales qui sont à base de droit des obligations et de droit des biens. Le droit patrimonial de la famille concerne les relations patrimoniales intéressant les rapports entre époux et les rapports entre les époux et leurs descendants. Ce droit...

04 Nov. 2011
doc

Droit patrimonial de la famille - publié le 04/11/2011

Cours - 55 pages - Droit de la famille

Le droit patrimonial de la famille repose sur 3 matières essentielles : -Droit régime matrimoniaux : ce droit gouverne les rapports pécuniaires entre époux CAD on va se demander quelle est la qualification d'un bien acquis pendant le mariage, comment les époux doivent participer au dépenses...

31 Oct. 2011
doc

Le droit des régimes matrimoniaux est-il un atout pour les époux face aux concubins et aux partenaires du pacte civil de solidarité?

TD - 6 pages - Droit de la famille

Le droit des régimes matrimoniaux se définit comme étant l'ensemble des règles relatives aux effets pécuniaires du mariage. Le mariage implique une communauté de vie des époux, et donc une mise des ressources en commun, cela a été encadré par le législateur. En effet, dès 1804, ce dernier a...