Cours de droit de la famille - publié le 28/03/2013
Cours - 75 pages - Droit de la famille
La famille ne constitue pas une notion juridique bien identifiée. Ainsi le code civil, ne fournit dans aucun de ses articles une définition précise de la famille. Certes, il traite des différentes matières que l'on range habituellement dans le droit de la famille en particulier son livre I, avec...
Mariage et sexe
TD - 5 pages - Droit de la famille
Portalis définissait l'union matrimoniale comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce […] ». En effet, dans l'esprit des rédacteurs du Code civil, le mariage devait aboutir à la procréation. Cette formule démontre bien la place conséquente que...
La notion de famille en Droit civil
Cours - 4 pages - Droit de la famille
La Doctrine, définit la famille comme l'ensemble des personnes unis par le mariage ou la filiation ou par la parenté et l'alliance qui sont elles-mêmes des conséquences du mariage et de la filiation. Définition de la Famille du doyen Jean Carbonnier. Ainsi en dehors du mariage c'est la parenté...
Les effets du mariage - publié le 27/03/2013
Fiche - 2 pages - Droit de la famille
Le mariage impose mutuellement aux deux époux des devoirs conjuguaux. La formule légale selon laquelle «les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance et s'obligent mutuellement à une communauté de vie», tout ces devoirs attestent que le mariage est une véritable...
Commentaire de l'article 242 du Code civil
Commentaire d'article - 3 pages - Droit de la famille
« Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque les faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune » dispose l'article 242 du Code civil. Cet article est en...
L'esprit du droit de la famille
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
« Le droit est le fruit de l'évolution des peuples », disait Savigny, partisan du positivisme sociologique. Le droit a un rôle de régulateur de la vie sociale, il naît en effet dans les rapports sociaux au sein des sociétés humaines, et en tant que tel, il se doit d'être suffisamment flexible...
Couples non mariés, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, civ., 19 mars 1991
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille
Le 19 mars 1991 la Cour de cassation en sa première chambre civil a rendu un arrêt de rejet. Cet arrêt est relatif au droits et obligations que la loi attache au concubinage, et plus précisément en matière de droits patrimoniaux. En l'espèce, le requérant au pourvoi réclame une contribution...
La formation du mariage
TD - 5 pages - Droit de la famille
Depuis tous temps, la question du mariage est un problème épineux, épineux car pendant bien longtemps, et c'est presque encore vrai aujourd'hui, le mariage était le véritable cœur du droit de la famille, ou du moins il en constituait la base. Ce droit de la famille apparaît comme un...
L'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial - publié le 24/03/2013
TD - 5 pages - Droit de la famille
Il est plus « difficile de changer de régime que de divorcer par consentement mutuel », c'est en ces termes que s'étonnait le notariat lors de son 75ème congrès national en 1978. A l'origine les époux, en vertu du principe de l'immutabilité du régime matrimonial, ne pouvaient changer librement de...
Le patrimoine - publié le 23/03/2013
TD - 7 pages - Droit de la famille
Dans les deux sujets donnés (la fiducie et l'EIRL), l'exercice tourne autour de la notion de patrimoine et notamment sur la question de patrimoine d'affectation. Patrimoine : ensemble des droits et des biens pourvus d'une valeur pécuniaire appartenant à une personne. Patrimoine d'affectation :...
La solidarité entre époux : son champ d'application, son encadrement et ses limites
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Selon le mot du doyen Beignier : « C'est être libre que d'accepter une organisation de sa liberté » affirmant par là que les deux époux, aujourd'hui à égalité dans le cadre des régimes matrimoniaux, bénéficient de pouvoirs et présomptions similaires. Il en va ainsi de la solidarité entre époux....
Le consentement au mariage - publié le 20/03/2013
TD - 2 pages - Droit de la famille
Le mariage n'est pas défini par le Code Civil, qui n'en donne que les éléments et les conditions. C'est un acte solennel, soumis à des conditions de formes précises. C'est aussi un acte juridique qui suppose l'accord des volontés des futurs époux. Cette volonté est...
Cours complet sur le Droit de la famille
Cours - 70 pages - Droit de la famille
La famille ne constitue pas une notion juridique bien identifiée. Ainsi, le Code Civil ne fournit dans aucun de ses articles une définition précise de la famille. Certes il traite des différentes matières que l'on range habituellement dans le droit de la famille en particulier dans le Livre I...
Droit de la famille: l'essentiel
Cours - 5 pages - Droit de la famille
La famille, d'un point de vue sociologique, est définie comme un groupe de personnes reliées entres elles par des éléments biologiques (union des sexes, la procréation, la descendance auteur commun). Ce groupe, d'après les sociologues, constitue la cellule de base de la société. D'un point de vue...
Présentation du droit de la filiation
Dissertation - 14 pages - Droit de la famille
La filiation est le lien de parenté unissant l'enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). À partir de ce double lien de base, l'enfant est donc rattaché à ses parents. La filiation permet ainsi à l'enfant de s'insérer au sein d'un groupe...
La garde et l'autorité parentale, commentaire d'arrêt, CA Lyon, 5 octobre 1993
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit de la famille
Un homme et une femme se sont mariés et de cette union est né deux enfants. Par la suite cet homme et cette femme divorce et se retrouvent donc devant l'obligation de savoir comment la garde et l'autorité parentale va dès lors s'établir. Tous deux passent devant un magistrat conciliateur pour...
Droit de la famille: le couple et le mariage
Cours - 15 pages - Droit de la famille
La définition du mariage n'apparait pas expressément dans le code civil car à l'époque de la rédaction de notre code il s'agissait d'une évidence. PORTALIS, l'un des quatre rédacteurs du code civil définit le mariage dans son discours introductif au code civil comme « la société de l'Homme et de...
Les nullités du mariage, correction TD
Fiche - 7 pages - Droit de la famille
Personnages dans le cas pratique : Jean et Marc sont des collatéraux. Emile et Eva. Envisager les fondements d'action possible d'Éva contre son mariage avec Emile et les fondements d'action des parents d'Eva contre le mariage de leur fille et d'Emile. Délai de viduité de...
Le logement du couple
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
La question des rapports des membres d'un couple quant à leur logement se pose régulièrement, ne serait-ce que par rapport aux nombreuses et fréquentes évolutions législatives. La définition de la nature d'un couple est totalement différente aujourd'hui de ce qu'elle a pu être par le passé. En...
Droit des régimes matrimoniaux: les présomptions de pouvoir du régime primaire
TD - 7 pages - Droit de la famille
« Le Droit est l'expression de la volonté politique et la manifestation des évolutions sociales ». Or, dans le domaine de la famille, l'une des évolutions marquantes du XXème siècle est l'émancipation de la femme. Le Droit a donc pris acte de cette évolution. L'idée forte du...
Histoire du droit de la famille - de l'héritage romano-germanique à la stabilité bourgeoise
Cours - 29 pages - Droit de la famille
Depuis les années 1970, le modèle de la famille qui existait depuis l'époque romaine était prédéfini et ce modèle familiale va disparaître, se modifier et voir exploser. Ceci s'explique notamment parce qu'on a créer d'autre modèle de famille ( PACS) il y a de plus en plus de...
Cour de cassation, Première Chambre civile, 24 septembre 2002 : les justes motifs permettant de refuser une expertise en matière de filiation
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
L'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 24 septembre 2002 permet de préciser les justes motifs qui permettent de refuser une expertise en matière de filiation. Le 10 mars 1995, Madame Y. accouche d'une petite fille, Camille. Le 07 juillet 1996, Madame Y....
Liberté et mariage
TD - 3 pages - Droit de la famille
Si le droit de la famille est une des branches principales du droit privé qui organisent les liens juridiques entre les membres d'une famille, l'une de ses composantes majeures se retrouve dans l'alliance d'un couple à travers le mariage. Au coeur de grands débats récents, nous...
Le conjoint survivant et le maintien de son cadre de vie
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
La place du conjoint survivant dans l'ordre successoral est l'enjeu qui a le plus préoccupé le législateur au sein du droit des successions de 1804 à nos jours. Elle est ainsi à l'origine de multiples révisions législatives. En effet, sous l'empire du Code napoléonien, le conjoint survivant était...
La solidarité entre époux dans les dettes ménagères
Fiche - 1 pages - Droit de la famille
La solidarité entre époux dans les dettes ménagères est énoncée à l'article 220 du code civil. Cela signifie que les époux doivent être solidaires pour les dépenses et emprunts du ménage. Si l'un des époux ne peut rembourser ou tarde à le faire son créancier, l'autre époux peut être amené à...
Le mariage - publié le 02/03/2013
Cours - 20 pages - Droit de la famille
Le code civil ne définit pas le mariage, seule la doctrine s'est prononcée. Ainsi, selon Aubry et Rau= le mariage est l'union de deux personnes de sexes différents contractés dans certaines règles. Pour le doyen Caborgnier= le mariage est un acte par lequel un homme et une femme s'engage à vivre...
Le couple non marié - dispositions légales des unions libres
Fiche - 10 pages - Droit de la famille
Plus de 2 millions de couples non mariés mais vivent ensemble. A défaut de statut global, ces unions sont depuis de longue date soumises à des dispositions légales et à des solutions prétoriennes tout aussi diverses. En 1999, le législateur est intervenu pour rendre ces solutions cohérentes....
Contrat de mariage, commentaire d'arrêt, Cass. Ass. Plén., 4 juillet 1985
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille
Arrêt publié au bulletin : l'importance de l'arrêt est souligné. Après un 1er arrêt d'appel puis en pourvoi en cassation, qui ordonne un renvoi. La seconde Cour d'appel confirme la décision de 1ère instance. Assemblée plénière : réunit tous les Présidents de chambre.
Cas pratique: droit de la famille - publié le 28/02/2013
Cas Pratique - 1 pages - Droit de la famille
Un couple s'étant fiancé décide alors de se marier. Cependant le futur époux découvre une lettre compromettante de sa future femme dans laquelle elle note qu'elle entretenait une relation. Quelles sont les démarches que s'offrent au futur mari à ce stade de la relation ? L'article 1088 dit que :...
Commentaire d'arrêt du 17 novembre 2010: la clause alsacienne
Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit de la famille
Quelle enquête simplifiée pour le divorce lorsqu'il s'agit de liquider une communauté universelle, puisque ce régime conventionnel prévoit purement et simplement que tous les biens sont communs! Cependant, une clause issue de la pratique a pu poser quelques problèmes bien particuliers: la...
