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Droit de la famille

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2246 résultats

09 févr. 2015
doc

Etude de cas sur les conditions du mariage : les empêchements à mariage et l'action en nullité du mariage

Étude de cas - 3 pages - Droit de la famille

Cas pratique n° 1 Nicolas et Fanny se sont rencontrés sur les pistes peu enneigées de Superbagnères pendant les vacances de Noël. Tous deux étudiants en Master de droit à Toulouse où ils habitent, ils ont décidé de se marier dès leur retour de vacances sans avertir personne. Ils viennent de se...

30 Janv. 2015
doc

Le concept de famille aujourd'hui : révolution, mutation ou continuité ?

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

En Europe, et plus particulièrement en 1968, la famille fut fortement contestée : beaucoup d'intellectuels connus poussèrent alors les jeunes à « secouer leurs chaînes » en expliquant que l'institution familiale était fondamentalement réactionnaire et répressive, ce que prouvait d'ailleurs la...

28 Janv. 2015
doc

Succession en cas de mariage polygamique

TD - 1 pages - Droit de la famille

Mohammed Ben Ahmed, ressortissant des Emirats Arabes Unis, est décédé en France, laissant deux femmes, l'une de nationalité saoudienne et l'autre de nationalité omanaise et des biens immobiliers situés aux Emirats Arabes Unis et dans le sultanat d'Oman. Après le décès, les deux femmes souhaitent...

28 Janv. 2015
doc

Succession et reconnaissance paternelle

TD - 2 pages - Droit de la famille

Konrad et Hugo , allemands, ont conclu un partenariat enregistré à Hambourg où ils se sont installés. Konrad décède dans un accident de la circulation. Hugo découvre peu de temps après que Konrad a reconnu récemment l'enfant de Zahia, Samir, âgé de 6 ans et qui ne bénéficie pour l'instant que de...

28 Janv. 2015
doc

Le régime matrimonial

TD - 2 pages - Droit de la famille

Olsen Knapp, riche financier, et Sylvia Olson, mannequin, tous deux de nationalité danoise, se sont mariés à Paris, où ils résidaient tous deux depuis 5 ans, le 11 mars 1989, devant le Consulat du Danemark sans faire de contrat de mariage et se sont ensuite installés dans un somptueux appartement...

28 Janv. 2015
doc

Dissolution du PAcs partenariat

TD - 2 pages - Droit de la famille

Hugo, de nationalité française, et Konrad, de nationalité allemande, se sont rencontrés lors de vacances à Ibiza. Deux ans plus tard, ils ont décidé de s'installer ensemble en Allemagne et, pour officialiser leur engagement, de conclure un partenariat enregistré. L'enregistrement se fait dans la...

28 Janv. 2015
doc

Clause de liquidation dans le régime matrimonial

TD - 1 pages - Droit de la famille

Olsen, danois, convainc son épouse Sylvia, danoise, qu'il serait préférable de se mettre d'accord sur les conséquences du divorce et les époux finissent donc par rédiger une convention qui prévoit que leur régime matrimonial sera liquidé selon la loi danoise. L'avocat de Sylvia doute cependant...

28 Janv. 2015
doc

le changement de régime matrimonial - publié le 28/01/2015

TD - 1 pages - Droit de la famille

Walid Ben Ahmed, ressortissant des Emirats Arabes Unis, a quitté le cocon familial à l'âge de 12 ans lorsque ses parents ont décidé de le placer dans un internat en Suisse. Il a ensuite poursuivi ses études en France et aux Etats-Unis, où il s'est peu à peu imprégné du modèle occidental, ce qui a...

28 Janv. 2015
doc

Civ. 2ème 24 novembre 1999 relatif à la solidarité ménagère

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

En l'espèce, une ordonnance de non conciliation avait autorisé les époux à résider séparément. Suite à cela, le mari a loué en son nom un appartement. Mais une ordonnance de référé a condamné l'époux et l'épouse au paiement de loyers afférents à cette location. La cour d'appel a mis l'épouse...

28 Janv. 2015
doc

L'application des articles 214 et 220 du Code civil : Les règles du régime primaire

Étude de cas - 2 pages - Droit de la famille

Jacques et Isabelle sont mariés depuis 20 ans et n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage. Depuis, ils se sont installés dans un appartement rue du Taur à Toulouse qu'ils louent. Aujourd'hui, à la suite de difficultés conjugales, ils se sont séparés. Jacques a quitté le...

28 Janv. 2015
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Cas pratique : succession et filiation

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Jean est décédé après s'être installé à Las Vegas en choisissant peu avant de rédiger un testament par lequel il a exhérédé ses deux enfants, Paul, né de son mariage avec Olga et Jacques, qui est né de sa liaison adultère avec Hilda et qu'il n'a pas reconnu. La question qui se pose alors est de...

26 Janv. 2015
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Le mariage, l'adoption, le nom de famille sous l'angle du 17 mai 2013

Cours - 9 pages - Droit de la famille

La loi du 17 mai 2013 est la loi qui ouvre le mariage aux couples de personnes du même sexe. Le notariat est beaucoup intervenu sur cette loi. Le travail s'est fait avec l'Assemblée Parlementaire et le Sénat. Dès le départ, la profession notariale a indiqué clairement qu'elle n'était pas là pour...

21 Janv. 2015
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Arrêt Civ 1è 7 avril 2004 relatif à la question de solidarité entre les concubins

Fiche - 1 pages - Droit de la famille

Le 7 avril 2004, la première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt de cassation relatif à la question de solidarité entre les concubins. Mlle Y et M. X ont vécu en concubinage et durant cette période, Mlle Y a contracté un prêt. Après leur rupture, Mlle Y a assigné en justice M....

14 Janv. 2015
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Audience publique du mardi 16 mars 1999 relatif à la constestation de la filiation

Étude de cas - 1 pages - Droit de la famille

Mme Y. a donné naissance à Sarah (demanderesse) le 17 avril 1975. Quelques ans plus tard, le 30 août 1980 elle s'est mariée avec M. X. (défendeur). Ce dernier a reconnu la demanderesse comme son enfant. Le 16 novembre 1990 le couple a divorcé. Le défendeur a assigné la demanderesse en nullité de...

07 Janv. 2015
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Cas pratique : famille et divorce

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

Antoine et Alice traversent une période conjugale difficile depuis la naissance de leur fille. Leur vie sexuelle est devenue inexistante. Lui est au chômage, ce qui est à l'origine de leurs récurrentes disputes puisqu'Alice ne supporte plus l'inactivité de son conjoint. Pour pallier ce manque de...

01 déc. 2014
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Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile du 3 février 2010 relatif à la récompense entre époux

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille

Dans l'arrêt de la 1ère chambre civile du 3 février 2010 la cour de cassation est amenée à se prononcer sur l'actif composant une union sous le régime légale la communauté réduite aux acquêts, notamment à savoir les époux se doivent récompense ou non. Elle devra notamment se prononcer sur...

28 Nov. 2014
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Les droits et devoirs de grands-parents

Cours - 12 pages - Droit de la famille

Le droit de visite et d'hébergement des grands-parents est toujours déterminé par référence à l'intérêt supérieur de l'enfant, qu'il s'agisse d'accorder, de limiter ou de retirer ce droit. Il découle du droit pour l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec les ascendants. Autrefois un...

25 Nov. 2014
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La loi sur le mariage du 17 mai 2013 a-t-elle consacré l'homoparentalité ?

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

L'adoption de la loi du 17 mai 2013 a suscité une vive réaction de la part de la population entrainant de nombreuses manifestations, parce qu'elle modifie l'institution historique centrale de la famille : le mariage. La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 a ouvert le mariage (union légitime d'un homme...

24 Nov. 2014
doc

Cas pratique relatif aux obligations familiales et changement de sexe

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

Georges Abitol est né de père inconnu. Récemment, il apprend par un proche le décès d'une personne qui semblerait fortement, selon cette même source, être son père. Georges voudrait qu'un prélèvement soit effectué sur le corps du défunt avant son inhumation pour ensuite procéder à une expertise...

24 Nov. 2014
doc

Cas pratiques en droit de la personne et de la famille

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

1) Statut juridique de l'embryon Madame X accouche, après cinq mois de grossesse, d'un fœtus pesant 300 grammes. Elle voudrait que son enfant soit déclaré à l'état civil. Son souhait peut-il être satisfait ? 2) L'identification de la personne Jeanne Michu et Paul Topil, qui ne sont pas...

24 Nov. 2014
doc

Cas pratique relatif au couple

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Jules et Juliette vivent ensemble depuis quelques années et n'ont pas d'enfant. Jules est artiste peintre et Juliette psychologue. Elle commence à se lasser de voir Jules passer ses journées à chercher l'inspiration en buvant des bières sur le canapé alors qu'elle l'entretient totalement. Elle...

24 Nov. 2014
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L'entrée d'un bien en communauté

TD - 4 pages - Droit de la famille

L'entrée d'un bien en communauté suppose tout d'abord que l'on fasse l'étude approfondie des terminologies qui composent le sujet. Ainsi, la notion d' « entrée » s'entend comme la qualification, classification en l'espèce d'un bien au sein de la catégorie juridique « communauté ». « L'entrée...

17 Nov. 2014
doc

Etude de cas en droit des régimes matrimoniaux : Conjugalité et gestion du patrimoine

Étude de cas - 11 pages - Droit de la famille

Mme Barbara Strozzi est de nationalité italienne, elle vit depuis septembre 2013 avec Baptiste de nationalité française. Le couple sans enfant réside actuellement à Paris et envisage d'acquérir une maison pour un prix d'achat de 300.000 € et 20.000 € de frais. Maison dont ils feront...

13 Nov. 2014
doc

Cas pratique concernant la filiation et le couple homosexuel avant la réforme de 2013

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Carole est « pacsée » avec Suzanne depuis deux ans. En janvier 2013 les deux femmes souhaitent ardemment avoir des enfants. Elles envisagent d'avoir recours à la procréation médicalement assistée et se demandent si cela est possible en France ou si elles doivent se rendre à l'étranger. Elles se...

11 Nov. 2014
doc

Cas pratiques de filiation en droit des personnes et de la famille

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Septembre 2012, Monsieur et Madame Paul sont mariés depuis dix ans. Ils ont deux enfants âgés de quatre et onze ans et Madame attend le petit troisième qui devrait naître dans deux mois. Victime de problèmes de santé d'origine inconnue, Monsieur Paul s'est soumis le mois dernier à de nombreux...

05 Nov. 2014
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Droit de la famille: la communauté de vie et le couple

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

« Le mariage est la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce ; pour s'aider par des secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». (Portalis) En droit civil, le couple est l'union de deux personnes de sexe opposé ou de même...

03 Nov. 2014
doc

Le droit de la famille a-t-il connu de grandes (r)évolutions?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Dans « L'émergence d'une notion de couple en droit de la famille » publié dans la RTD civil en 1999, C. Brunetti-Pons dit que « Le droit de la famille est la branche du droit civil qui a connu les transformations les plus spectaculaires ces trente dernières années. Il pose de suite le droit de la...

31 Oct. 2014
doc

Etude de cas sur la succession et l'établissement de la paternité

Étude de cas - 2 pages - Droit de la famille

Zeus et Thémis se sont mariés en 2000. Le 19 mars 2002 naît une première fille, Diké, puis une seconde, Eirêné, le 22 mai 2005. En novembre 2008, les époux se séparent et Zeus décide d'envoyer, il y a quatre mois, une assignation en divorce pour faute à sa femme, en se basant sur l'infidélité de...

15 Oct. 2014
doc

Les conséquences du divorce

Fiche - 1 pages - Droit de la famille

Anne a donc décidé de demander le divorce auprès de son mari suite à une multiplication d'absences pour des raisons professionnelles et non expliquées. La femme peut engager un divorce contentieux avec donc un divorce pour faute de la part de l'époux qui s'absente de plus en plus régulièrement...

14 Oct. 2014
doc

Commentaire de l'article 221 du Code civil : l'autonomie bancaire et financière des époux

Commentaire d'article - 7 pages - Droit de la famille

Le Code Napoléon de 1804 a fait de la femme « une mineure dans ses biens, ses décisions, ses choix, et une majeure pour ses fautes ». « Elle est donnée à l'homme pour qu'elle lui fasse des enfants, elle est donc sa propriété comme l'arbre fruitier est celle du jardinier. » : voici une...