La transmission de patrimoine au conjoint survivant

Extraits

[...] Plus ou moins mariés : l'évolution du mariage et des régimes matrimoniaux en France - Nicolas Frémeaux et Marion Leturcq (2013) Résumé Alors que le législateur met à la disposition des conjoints de nombreux mécanismes juridiques leur permettant d'assurer une protection plus ou moins large de la transmission de leur patrimoine à celui qui sera leur survivant, la tendance en Droit français est à celle d'une séparation des patrimoines. Ces comportements s'expliquent par de nombreux phénomènes sociaux visant à favoriser l'utilisation de la transmission aux enfants en dépit de celle à destination du conjoint survivant pour assurer l'objectif juridique de conservation des biens au sein de la famille. [...]

[...] Au-delà d'un simple principe imposé par le Droit français, la transmission de patrimoine au conjoint survivant est alors devenue l'objet de stratégies matrimoniales et successorales pour les conjoints. Interprétation L'évolution de la préoccupation de la transmission de patrimoine au conjoint survivant s'explique tout d'abord par le fait de vouloir pérenniser le cadre de vie des conjoints au-delà du décès de l'un d'entre eux. Ainsi, des facteurs tels que l'avenir incertain des pensions de retraite, le coût de l'immobilier ne cessant de croître ou encore l'augmentation de l'espérance de vie supposent d'envisager sérieusement cette question qui porte sur la transmission d'un patrimoine souvent acquis conjointement par les époux, au cours de leur union, notamment en ce qui concerne les revenus résultants de leur industrie personnelle. [...]

[...] Interprétation Des années 1980 aux années 2010, les modes de vie des conjoints ont considérablement évolué, ce qui a nécessairement eu un impact considérable sur leurs stratégies concernant la transmission de leur patrimoine au conjoint survivant. En effet, ce phénomène s'est surtout traduit en matière de régimes matrimoniaux. Tout d'abord, les Français ont aujourd'hui tendance à moins recourir au mariage, une forme d'union constituant pourtant la forme la plus protectrice de la situation patrimoniale du conjoint survivant, notamment au travers d'un droit temporaire ou viager au logement de la famille. [...]

[...] Néanmoins, l'évolution tend aujourd'hui vers une disparition de l'homogamie, principalement car le patrimoine du conjoint a lui-même subi une altération de sa conceptualisation : on ne le considère plus alors comme une véritable fondation du patrimoine, ce qui pouvait être accentué par les égalités hommes-femmes qui ont aujourd'hui tendance à s'atténuer en comparaison avec les décennies dernières, mais comme un simple élément de complémentarité, n'appelant plus forcément à une situation de dépendance. Malgré l'affaiblissement considérable de l'homogamie, les études présentées au sein de ce document démontrent une forte similarité des patrimoines hérités de chacun des conjoints, démontrant alors que l'homogamie est alors un concept purement social reposant sur des stratégies matrimoniales confrontées au prestige social de chacun des époux. [...]

[...] Au-delà d'une protection du conjoint survivant, l'évolution montre alors la prépondérance de la vocation à protéger individuellement son propre patrimoine avant tout. Contrats de mariage et régimes matrimoniaux - Alice Barthez et Anne Laferrère (1996) Résumé Si le législateur a mis à la disposition des conjoints de nombreux mécanismes juridiques leur permettant d'assurer la transmission de patrimoine au survivant, notamment en disposant des règles supplétives susceptibles d'être détournées par la volonté conventionnelle des parties, ces libertés ne sont pas majoritairement utilisées en pratique de nos jours. [...]