Les minorités sexuelles et le mariage

Résumé du document

Par cette expression, Jean Carbonnier, a voulu exprimer la dualité qui existe au sein du mariage. Il est à la fois purement juridique, mais également social. Social dans le sens où il a servit de vecteur de normalité familial et juridique dans sa conception purement contractuelle et institutionnelle. Par conséquent, la conception même de mariage tient à la société qui le pratique. Dès lors, suivant les conceptions philosophiques et sociales, le mariage se décline en de très nombreuses formes au niveau mondial .
2 . Le mariage et les conditions de formation : Le Code civil ne contient pas de définition du mariage. Il serait un acte solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est donc à la fois un contrat et une institution : il est un contrat car il est subordonné à l'existence d'un acte. Cet acte doit être civil, c'est à dire qu'il ne doit se réclamer d'aucune confession, et ce depuis la laïcisation du mariage par Louis XVI dans un édit de 1787. Il doit être solennel, c'est à dire qu'il doit remplir certaines conditions de formation pour être valable. Enfin, cet acte doit être juridique de par sa nature contractuelle dans la mesure où il requiert le consentement des époux et le respect de l'engagement par ceux qui agissent. Mais le mariage est aussi une institution : elle confère la liberté du mariage, c'est à dire de vouloir se marier, de ne pas vouloir se marier, et de se marier avec qui l'on veut. Toutefois, cette institution confère également des obligations pour les époux. En effet, en se mariant les époux adhérent à des règles d'ordre publiques dont ils ne peuvent y déroger.
La formation du lien matrimonial doit donc respecter certaines conditions afin qu'elle soit régulière. Les unes sont dîtes d'ordre psychologique, c'est l'existence du consentement des futurs époux exempte de vices, les autres sont dîtes physiologiques, c'est la condition de l'âge, de l'état de santé et du sexe des futurs époux. Néanmoins, cette dernière condition a pu poser et pose encore problème dans la mesure où le sexe des futurs époux n'est pas expressément prévu par le Code civil. Un débat s'est dès lors installé en France parallèlement à l'évolution des moeurs. Celle du mariage pour les minorités sexuelles.

3 . Les minorités sexuelles : En effet, les mœurs sexuelles ne sont plus les mêmes qu'il y a quelques années. Elles se modifient en fonction de la perception que chacun à de ces dernières, mais surtout en fonction de la conception qu'à chacun de la liberté sexuelle. Dès lors, les minorités sexuelles sont minoritaires face à la conception majoritaire que constitue l'hétérosexualité. Certaines pratiques sexuelles restent encore prohibées alors que d'autres sont légalisées voir même légitimées. C'est le cas de l'homosexualité qui à l'heure actuelle est rentrée dans les moeurs. Cette dernière désigne la pratique de relations sexuelles et affectives avec des personnes du même sexe (perspective comportementaliste ou empirique) et/ou, l'orientation sexuelle pour des personnes du même sexe (perspective psychologique et sociologique). On comprend bien que le terme s'applique indistinctement aux hommes et aux femmes.
Dans le même sens, la Bisexualité désigne la pratique de relations sexuelles et affectives avec des personnes du même sexe et des personnes de sexe différent. L'identité bisexuelle est parfois difficile à cerner du fait que certains homosexuels hommes et femmes, tout en se revendiquant comme tels, entrent de fait dans le schéma hétérosexuel préconisé par la société. Le problème soulevé se traduit dans les deux cas à travers l'identité physique de l'homosexuel ou du bisexuel. C'est une question d'identité de sexe.
Parallèlement, le transsexualisme admet, quant à lui, un double problème compte tenu de l'apparence physique et de la réalité sexuelle. Il s'agit d'un trouble psychique que l'organisation mondiale de la santé classe parmi les maladies mentales. Il devient la situation dans laquelle une personne a la conviction profonde qu'elle possède une identité de genre à l'opposée du sexe anatomique présent à sa naissance. Par conséquent, cette personne va solliciter de la part du corps médical un programme de réassignation sexuelle consistant en un long processus médical et chirurgical. Au final, la personne aura un nouveau sexe anatomique en conformité avec son identité psychologique de genre. Dès lors le problème de conformité avec le mariage n'est plus l'identité de sexualité, mais l'apparence physique et anatomique.
Une jonction peut être assurée avec l'hermaphrodisme. En effet, le corps médical considère le plus souvent l'hermaphrodisme comme une maladie congénitale : la personne est dotée de chromosomes sexuels variables, mais naît le plus souvent avec une ambiguïté sexuelle et la présence simultanée de tissus testiculaires et ovariens, conduisant au développement de structures masculines et féminines. La médecine n'en dénombre officiellement qu'environ 500 cas en France. La déontologie médicale prévoit que "Aucune intervention mutilante ne peut être pratiquée sans motif médical très sérieux et, sauf urgence ou impossibilité, sans information de l'intéressé et sans son consentement." Pourtant la pratique courante est de ne pas attendre que l'intéressé soit en âge de décider pour lui. Alors que ce n'est pas pour sa santé, ni sa sexualité, ni son bien-être, il est d'usage de "traiter" une telle "maladie" en choisissant quel est le sexe qu'on laissera s'exprimer. Le choix se fait en observant quels sont les facteurs dominants mâles ou femelles. Par conséquent, le cas de la personne hermaphrodite ne pose pas de problème en matière de mariage dans la mesure où celle-ci possède un sexe non équivoque inscrit en marge de son état civil.