La notion d'intérêt de l'enfant fait l'objet de nombreuses réflexions juridiques ou non (notamment philosophiques et sociologiques). L'enfant tient aujourd'hui une place centrale dans notre société. Les progrès scientifiques permettant aux parents de choisir le moment de la venue de leur enfant, l'enfant devient souvent l'objet d'un désir et de la volonté de procréer. On parle même « d'enfant-roi ». L'enfant devient aussi parfois objet de convoitise lorsque les parents viennent à se séparer. C'est donc tout naturellement que l'intérêt de l'enfant s'est dégagé afin de protéger cet enfant qui ne peut pas y veiller seul.
Pourtant, le droit ne s'est pas toujours intéressé à cette notion qui a même été ignorée des juristes. Auparavant, le droit avait plutôt tendance à se préoccuper davantage de l'intérêt de la famille ; ne considérant que la famille dans son ensemble (sans tenir compte de chaque membre la constituant). Puis, le XXe siècle s'est accompagné de la montée de l'individualisme et de diverses mutations sociales ; ces phénomènes ont alors bouleversé le monde de la famille. Les juristes ont, de ce fait modifié leurs attentions, ils se sont peu à peu penchés sur la place occupée par chaque individu au sein de sa famille. Après, avoir pris conscience que la femme tenait aussi un rôle dans la famille et après lui avoir octroyé des droits ; les juristes se sont souciés du sort de l'enfant dans sa famille. Ainsi, dans une société où l'enfant est désormais placé au cœur de la famille, une notion a fait surface, celle de l'intérêt de l'enfant.
[...] [150] L'article 343-1 du Code civil énonce que L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans ; cela n'exclut donc pas le droit pour un homosexuel de demander un agrément pour adopter. [151] CEDH février 2002, Affaire Fretté contre France, n°3651/97 :arrêt précité. [152] CEDH janvier 2008, n°43546/02, affaire E.B contre France : JCP G 2008, II obs. Gouttenoire et F.Sudre ; Dr.famille, étude 14 ; petites affiches février 2008, p.9. [153] Cass. Civ., 1ère décembre 2007, B. contre Procureur général : Juris Data n°2007-041977. [154] Mais lorsqu'il y a mariage, la loi organise de solution adéquate qu'en cas d'adoption par le conjoint (art CC). [155] Cass. [...]
[...] Le placement et la publicité à l'état civil ne sont pas obligatoires. La procédure. L'adoption plénière est rythmée par trois étapes : la demande d'agrément, le placement et la phase judiciaire. L'agrément[135] est nécessaire pour pouvoir adopter un pupille de l'Etat, ou un enfant qui n'est pas l'enfant du conjoint de l'adoptant. Il permet de s'assurer que l'enfant pourra être accueilli dans de bonnes conditions psychologiques, matérielles et d'éducation. L'agrément obtenu est valable cinq ans. Par contre, le refus d'agrément doit être motivé. [...]
[...] [108] G. Cornu, La famille, Droit civil, Domat droit privé : Montchrestien 9ème édition, p.186. [109] Cf. art. 388-1 CC. [110] Cass. Civ. 1ère novembre 2005, n°03-17912, FS-P : Juris-Data n°2005-030834, V. également Cass. Civ. [...]
[...] Cette entremise tente de passer d'une culture du conflit à une culture de dialogue pour un meilleur bien-être de la famille[102]. La médiation familiale est perçue comme une mesure de sécurité puisque l'intérêt des enfants est en jeu[103]. Son but n'est pas de trouver absolument des solutions mais de réapprendre aux parties à communiquer. Pour rendre sa décision, le JAF vérifie divers critères[104]. La loi indique dans une liste non limitative des éléments que le juge peut prendre en compte. [...]
[...] Le droit au respect de la vie familiale n'a pas été conçu pour permettre à certains parents désireux de fonder une famille coute que coute; mais il a été créé pour permettre à une famille de disposer effectivement d'une vie familiale, ce qui présume l'existence de liens entre des membres d'une même famille. Or, l'arrêt en question ne relève pas de cet article 8 puisqu'aucune famille ne préexiste. En effet, Mr Fretté a fait une demande d'adoption en vue de créer une famille[148]. [...]
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