L’évolution du régime de protection du conjoint survivant

Extraits

[...] De plus, il est permis au conjoint survivant de monter dans le classement d'ordre de priorité dans la succession. En effet, la loi de 1957 permet l'élimination des collatéraux en dehors de frères et de sœurs. Par ailleurs, en 1965, un nouveau régime légal est instauré celui du régime de la communauté réduite aux acquêts avec des conséquences en matière successorale que nous aurons l'occasion d'appréhender au moment de l'étude des régimes matrimoniaux. Quant aux lois apparues au XXIe siècle, nous en ferons mention à plusieurs reprises : il s'agit essentiellement des lois de 2001 et de 2006 permettant de moderniser le droit successoral. [...]

[...] En revanche, il faudra qu'il transmette ensuite les biens aux enfants du « premier lit ». Quant à la donation résiduelle, elle rentre dans la même logique et la même comparaison qu'avec le leg résiduel. Donation-partage et donation en avancement des parts successorales La donation-partage et la donation en avancement des parts successorales sont tous les deux des méthodes de transmission de son patrimoine qui se font de son vivant, mais qui sont conditionnés à ce que les bénéficiaires face partie des héritiers présomptifs. [...]

[...] Quant à « l'idée de transmission, son institutionnalisation a relevé de présupposés théoriques différents » ; des théories dont la justification juridique « reprend et reformule souvent les précédents religieux » selon Anne Gotman, sociologue. Si aujourd'hui le Larousse définit l'héritage comme un « patrimoine laissé par une personne décédée et transmis par succession », la succession n'a pas toujours eu le même objectif. Effectivement, dans cette définition, il n'est fait aucune distinction entre homme et femme. Pourtant, le principe droit d'ainesse n'est apparu qu'en 1790, permettant une égalité successorale entre homme et femme. Un droit d'ainesse inspiré par des règles inscrites dans la Bible. [...]

[...] Cependant, c'est une solution risquée pour plusieurs raisons : l'importance des enjeux en présence (conséquences lourdes financièrement, conséquences longues dans le temps), de la complexité que cela peut impliquer, du respect des règles légales (en termes de validité). Enfin, le testament mystique qui est bien moins fréquent peut être envisagé pour protéger son époux qui survivrait sans avoir à le révéler à sa famille. L'avantage de ce testament est visible quand on connait ses modalités. Il s'agit d'« un acte sous seing privé ( . [...]

[...] En effet, au fur et à mesure que l'emprise de la religion catholique s'est effacée des mentalités, les divorcés se sont multipliés. Une évolution hétérogène de la protection de l'épouse survivante dans le temps et dans l'espace « L'Étude des droits du conjoint survivant est un sujet vaste et universel. Dans ces droits transparaissent la culture des peuples et, donc, la condition de la femme » ; L'hétérogénéité de la condition de la femme peut être illustrée au travers des civilisations égyptienne et mésopotamienne à la même époque. [...]