droit suisse, Suisse, prévoyance professionnelle, lois applicables, affiliation, cas de prévoyance, financement
Avant de parler la façon dont on partage ce deuxième pilier, il faut exposer d'abord le système de manière générale.
Le système repose sur trois piliers, art. 111 al. 1 Cst. Le premier pilier, c'est le pilier qui est obligatoire pour tous, le but, c'est de couvrir les besoins vitaux des assurés. Il couvre l'AVS et l'AI mais également des prestations complémentaires. On vise à couvrir le minimum vital de chaque personne. Si on a qu'un seul pilier et que l'on arrive à l'âge de la retraite, les montants versés ne seront pas gigantesques.
[...] Il faut une incapacité de travail d'au moins en moyenne pendant une année sans interruption notable. Pour le décès, art LPP, comme la personne n'est plus là pour profiter de l'argent qu'elle a mis de côté, ce sont les survivants qui vont bénéficier de l'argent de la caisse, pour autant qu'ils remplissent les conditions prévues par la LPP. Que pense-t-on de l'étendue des prestations ? Va-t-on tous toucher la même chose ? Non. Qui fixe les primes et les cotisations que l'on va payer ? [...]
[...] Ici ce sont les salariés qui ont 17 ans et plus et qui reçoivent d'un même employeur un revenu annuel d'au moins 21'500 francs. Cela c'est l'art LPP qui l'indique. Si les salariés sont obligatoirement affiliés, ce n'est pas le cas des personnes indépendantes. Elle est facultative également pour les salariés qui n'atteignent pas le seuil minimal. Cela c'est l'art al LPP qui le dit. IV. Les cas de prévoyance Quels sont les cas de prévoyance qui sont assurés ? Le but du deuxième pilier, c'est d'assurer les événements qui peuvent survenir dans la vie. [...]
[...] La prévoyance individuelle est facultative pour tous. Il y a les piliers 3A et 3B. On va se concentrer aujourd'hui sur le deuxième pilier. II. Les lois applicables Le deuxième pilier est une question fondamentale, et cela représente souvent une grande partie du patrimoine des époux. Cela fait qu'il y a toutes sortes de lois pour encadrer ce deuxième pilier. Il y a notamment la LPP, l'OPP1, OPP OPP3, la LFLP et l'OLP, l'OEPL, etc. Il y a toute une armada de textes légaux qui s'applique. [...]
[...] Le système de la prévoyance professionnelle en Suisse I. En général Avant de parler la façon dont on partage ce deuxième pilier, il faut exposer d'abord le système de manière générale. Le système repose sur trois piliers, art al Cst. Le premier pilier, c'est le pilier qui est obligatoire pour tous, le but, c'est de couvrir les besoins vitaux des assurés. Il couvre l'AVS et l'AI, mais également des prestations complémentaires. On vise à couvrir le minimum vital de chaque personne. [...]
[...] Cela dépend du salaire de la personne. Chaque caisse peut avoir son règlement, qui va dire quelles sont les cotisations à payer et les prestations. Il y a des employeurs qui s'affilient à des caisses peu favorables. La caisse de l'état est plutôt favorable. C'est l'employeur qui choisit la caisse de pension. Pour l'étendue des prestations, il faut regarder ces questions en pratique. V. Financement Comment se finance ce deuxième pilier ? Qui paye ? Ce sont des cotisations qui sont à la fois versées par l'employeur et l'employé. [...]
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