La filiation adoptive : entre adoption simple et adoption plénière

Extraits

[...] Les effets de l'adoption simple à l'égard de la famille adoptante L'adoption simple va créer un lien de parenté entre l'adopté et tous ses descendants et l'adoptant. L'adopté mineur sera soumis à l'autorité parentale de l'adoptant. Ce sont les adoptants qui administrent les biens de l'adopté. Une obligation alimentaire existe entre l'adopté et l'adoptant. L'enfant doit donc des aliments à ses parents et réciproquement. L'adopté hérite de l'adoptant (article 368 du Code civil), il a donc des droits successoraux et prohibitions à mariage entre adoptant et adopté du fait de l'adoption. C'est une adoption simple à réaliser. [...]

[...] L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est possible, à différentes conditions : lorsque l'enfant n'a de filiation établie qu'à l'égard de ce conjoint -l'enfant n'a pas de père-, lorsque l'autre parent s'est vu retiré l'autorité parentale et lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci manifestement désintéressaient de l'enfant. Les conditions de forme Ce sont les mêmes que pour l'adoption simple. Il y a donc un consentement à obtenir, jugement du tribunal d'instance qui peut faire l'objet de recours. II) Les effets de l'adoption plénière Elle a des effets beaucoup plus radicaux, car l'enfant est déraciné de sa famille d'origine, la famille adoptante se substitue à sa famille d'origine. L'empêchement à mariage demeure, l'enfant adopté entre dans sa famille adoptive. L'adoption plénière est irrévocable. [...]

[...] II) Les effets de l'adoption simple L'enfant a deux familles. L'adoption simple prend effet au jour du dépôt de la demande/requête ce qui explique que si l'adoptant décède après le dépôt de requête, le lien de filiation pourra être prouvé. L'adoption simple pourra prendre fin par la révocation ou se transforme en adoption plénière. Il est en effet possible de révoquer le lien d'adoption. Article 370 du Code civil : il faut des motifs graves pour révoquer l'adoption à la demande de l'adoptant ou de l'adopté ou du ministère public lorsque l'enfant est mineur. [...]

[...] Le juge qui a prononcé l'adoption peut révoquer l'adoption. Article du Code civil : si la révocation est révoquée, elle a lieu pour l'avenir. Les effets de l'adoption simple à l'égard de la famille d'origine L'adopté conserve tous ses droits et devoirs à l'égard de sa famille d'origine, notamment ses droits héréditaires. La prohibition à mariage demeure de même que l'obligation alimentaire qui continue d'exister entre l'adopté et ses pères et mères (article 367 du Code civil : les père et mère de l'adopté ne sont pas tenus de lui fournir des aliments). [...]

[...] Article 344 du Code civil : L'adoption simple est permise, quel que soit l'âge de l'adopté. Les conditions qui tiennent à l'adopté Pas de condition d'âge -majeur ou mineur, et s'il a plus de 13 ans, il doit consentir personnellement à l'adoption. S'il est mineur de manière générale, le consentement sera donné par ses parents. Pour les enfants abandonnés à la naissance : il faut qu'il y ait une déclaration d'abandon qui suppose un jugement du tribunal. Les conditions de forme Le premier stade : le consentement des parents. [...]