Divorce, motif du divorce, mariage, enfant, résidence des enfants, devoirs des parents, lien conjugal, juge aux affaires familiales, autorité parentale, pension alimentaire
Paul et Marie sont mariés depuis cinq ans. Ils ont deux enfants en bas âge, Emma, âgée de trois ans, et Lucas, âgé de dix mois. Depuis quelques mois, leur relation s'est détériorée et ils envisagent sérieusement de divorcer. Paul estime que le mieux pour les enfants serait de rester avec lui, tandis que Marie souhaite obtenir leur garde.
On relève plusieurs questions dans cette situation :
1. Quels sont les motifs possibles pour demander un divorce en droit français ?
2. Quel est l'impact du divorce sur la résidence des enfants ?
3. Quels sont les droits et les devoirs des parents en cas de divorce ?
Ce document reprend les règles de droit qui pourraient s'y appliquer et permet ainsi de constituer une fiche de révision dans le cadre de la matière "droit de la famille".
[...] Le divorce : conditions et effets Entrainement - Droit de la famille sur le Divorce : Paul et Marie sont mariés depuis cinq ans. Ils ont deux enfants en bas âge, Emma, âgée de trois ans, et Lucas, âgé de dix mois. Depuis quelques mois, leur relation s'est détériorée et ils envisagent sérieusement de divorcer. Paul estime que le mieux pour les enfants serait de rester avec lui, tandis que Marie souhaite obtenir leur garde. Les questions relevées : Quels sont les motifs possibles pour demander un divorce en droit français ? Quel est l'impact du divorce sur la résidence des enfants ? [...]
[...] La Pension alimentaire : Le parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement peut être tenu de verser une pension alimentaire à l'autre parent pour contribuer aux frais liés à l'éducation et à l'entretien des enfants (Articles 373-2-2 et suivants du Code civil). Le Droit de visite et d'hébergement : Le parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement a le droit de les voir et de les héberger à des moments définis par le juge (Article 373-2 du Code civil). La Participation aux décisions importantes : Les parents ont le devoir de se consulter et de prendre ensemble les décisions importantes concernant les enfants (Article 372-2 du Code civil). [...]
[...] Il peut décider d'une résidence alternée, où les enfants vivent une partie du temps avec chaque parent, ou bien attribuer la résidence principale à l'un des parents avec un droit de visite et d'hébergement pour l'autre. Les droits et devoirs des parents en cas de divorce L'autorité parentale : Le divorce ne remet pas en cause l'autorité parentale conjointe, sauf en cas de motifs graves (Article 372 du Code civil). En effet, il existe des situations exceptionnelles où l'autorité parentale conjointe peut être remise en question. Cela se produit uniquement en cas de motifs graves, stipulés par l'Article 372 du Code civil. [...]
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