Les devoirs réciproques des époux

Extraits

[...] On développera chacun de ses devoirs. I. Le devoir de fidélité Le législateur n'a pas prévu de définition du devoir de fidélité. Toutefois, la fidélité fait référence à l'interdiction de commettre un adultère, les époux ne doivent pas avoir de relations sexuelles avec une autre personne. L'adultère a pendant très longtemps était condamné pénalement, en effet, jusqu'à la loi du 11 juillet 1975. La jurisprudence semble hésitante sur ce que peut regrouper la notion d'adultère, elle a déjà pu prononcer un divorce en raison de simples relations amoureuses (Cass. [...]

[...] Cependant, si les juges ne rencontrent pas souvent la situation où un époux viendrait saisir la justice pour réclamer des dommages-intérêts pour absence de rapports sexuels, un arrêt de Cour d'appel d'Aix-en-Provence datant du 3 mai 2011 a condamné à des dommages-intérêts un époux en raison de l'absence de relations sexuelles avec son épouse pendant plusieurs années. Pour rendre cette décision, les juges ont statué sur l'article 1382 du Code civil. La communauté de toit Les époux doivent avoir une résidence commune. Toutefois, ils peuvent avoir des domiciles distincts, cela est prévu par l'article 108 du Code civil, notamment pour des raisons professionnelles. [...]

[...] Le devoir de respect Les époux ont le devoir de respecter l'intégrité physique et psychique de l'autre époux. Le conjoint qui subit des violences de la part de l'autre époux peut demander une protection judiciaire au Juge des Affaires Familiales (JAF) et/ou l'expulsion du domicile de l'époux qui se livre à des violences. Les violences faite sur son conjoint est une circonstance aggravée de l'infraction pénale de violences volontaires (article 222-9 du Code pénal). Même en se mariant, les époux gardent chacun leur liberté individuelle (liberté de pensée, d'opinion . [...]

[...] Le devoir d'assistance Ce devoir d'assistance peut être définie comme un devoir d'entraide conjugale. Les époux doivent se soutenir mutuellement dans les épreuves auxquelles ils doivent faire face. Si un des époux est malade, l'autre époux doit lui prodiguer les soins nécessaires. On pourrait aussi y voir un devoir de secours, si le conjoint est dans le besoin financièrement, l'autre conjoint doit lui venir en aide Un époux peut être sanctionné en cas de manquement à se devoir, on retrouve ici les mêmes sanctions que pour le devoir de fidélité. [...]