L'année 2002 marque pour Marcela Iacub la publication de son ouvrage Penser les droits de la naissance, successif à Le crime était presque sexuel et autres essais de casuistique juridique (2002). Juriste de formation, l'auteur née en 1964 est aujourd'hui chercheur au CNRS et spécialiste du droit de la bioéthique. On lui connaît d'autres publications plus récentes dont par exemple L'empire du ventre : pour une autre histoire de la maternité (2004) sur le même thème ou encore Une journée dans la vie de Lionel Jospin pour le plus récent (2006).
Ce nouvel ouvrage s'insère dans la polémique déclenchée à partir d'un fait d'actualité : la célèbre affaire Perruche. En effet, Marcela Iacub estime les cas limites (comme celui-ci) très intéressants dans la mesure où ils permettent de soulever les malentendus et ambiguïtés de la construction juridique. Le jeune Nicolas Perruche, atteint d'un handicap congénital a déposé une plainte contre les médecin et laboratoire qui l'ont, par erreur de diagnostic, laissé vivre en évitant l'avortement que sa mère aurait pratiqué si elle avait été informée du handicap dont souffrirait son fils. La cour de cassation clôt l'affaire en donnant raison au jeune Perruche qui recevra désormais des dommages et intérêts de la part des accusés. La décision juridique a suscité un réel débat, une réelle division entre les dits perruchistes ou antiperruchistes, autrement dit entre ceux qui légitiment cette décision et ceux qui la récusent fortement.
[...] Marcela Iacub s'attache ensuite au cas Perruche dans lequel sont revendiqués des droits dont le jeune Nicolas ne disposait pas encore (la personnalité juridique survient après la naissance). Il fait donc jouer un principe de rétroaction de la personnalité. De plus, est également considéré le projet parental et la plainte déposée au nom de la volonté de la mère et contre un accord tacite, le contrat passé entre le médecin et celle-ci à propos du choix de la naissance ou non de l'enfant (il était clair pour elle qu'elle aurait avorté si elle avait su que l'enfant à naître serait atteint d'un tel handicap). D. [...]
[...] Les quatre grandes directions proposées par Marcela Iacub dans cet ouvrage permettent à cette spécialiste du droit bioéthique de revenir sur les droits qui régissent la naissance et ses conditions ainsi que la pluralité des notions mises en jeu, telles que celles de la personne ou de l'identité, afin d'analyser toutes les dimensions de l'arrêt Perruche sans se limiter à l'adoption d'une position morale. Il est essentiel de s'attarder sur la structure de l'ouvrage et sur les différents et multiples concepts évoqués avant de s'interroger sur le débat soulevé par l'auteur à travers l'analyse de l'arrêt Perruche. I structure de l'ouvrage et définition des concepts A. Première partie : un droit de ne pas naître ? Marcela Iacub met en évidence que la naissance est devenue un fait complexe. [...]
[...] D'autant plus qu'en France la mère et le fœtus sont considérés comme un seul et même corps à la fois pendant et après la grossesse en ce qui concerne les rapports physiques qui ont eu lieu pendant cette ci. On peut se demander jusqu'où cela est-il admissible, à la fois moralement mais aussi juridiquement. Marcela Iacub prévient à juste titre que excès de pouvoir pourrait tendre à bientôt se retourner contre elles. Que penser des mères qui décident de garder un enfant sachant qu'il est handicapé ? [...]
[...] Admettre cette thèse revient à reconnaître la possibilité de naître grâce à un autre support biologique donc reconnaître que tel individu aurait pu naître autre. Qu'en est-il alors de son identité ? Dans l'affaire Perruche, la cour de cassation a répondu à cette objection en mettant en évidence que s'il s'agissait de naître autre, il ne s'agissait pas de naître en tant qu'autre sujet mais comme le même sujet doué d'une existence biologique différente avec comme condition de pouvoir bénéficier de bonnes conditions de naissance. L'identité du sujet n'était donc pas remise en cause. Néanmoins, cela implique que l'embryon ne soit pas une personne. [...]
[...] En effet, admettre la viabilité des actions en wrongful life tout comme celles en wrongful birth revient à admettre le bien-fondé de l'avortement et à lui reconnaître des qualités (permettre de ne pas faire d'enfant, atteindre le bien-être biologique des enfants à naître Si pour l'instant les plaintes déposées par les enfants s'adressent au dernier du triangle évoqué ci-dessus certains juristes craignent que les plaintes se dirigent à présent vers les mères, soulevant le double tranchant du pouvoir et de la liberté procréative dont elles disposent. Cependant, force est de constater que cet arrêt a au contraire réuni les droits des enfants et ceux de la mère : c'est justement la force du projet parental qui permet à la plainte de l'enfant prendre corps. Ensuite, les objections portent sur la reconnaissance du handicap. [...]
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