Philippe Simler a déclaré que "le droit des régimes matrimoniaux peut apparaître comme un ilot de sérénité". Pourtant , dans son ouvrage "Pour un autre régime légal", extrait de Mélanges en hommage à F. Terre paru en 1999 , le Professeur de droit strasbourgeois nous décrit plutôt un régime qui va mal. En effet, il présente son scepticisme à l'égard des régimes matrimoniaux français déjà existants et incite à la réflexion vers d'autres façons de voir et d'imaginer le régime légal idéal pouvant régir l'institution du mariage.
Le mariage est une institution créant une communauté de vie et une famille par l'union officielle de deux personnes qui s'engagent l'une envers l'autre à s'aimer pour le restant de leurs jours. Cette vision quelque peu utopique du mariage peut être troublée par le contrat de mariage qui l'accompagne. Tacite ou non, il est l'accessoire essentiel au mariage.
Sur quel régime doit se reposer un couple de futurs mariés pour prétendre à une vie sereine et harmonieuse durant, mais aussi après leur mariage ? Le Professeur Simler tente dans une approche en deux temps de familiariser ses lecteurs avec les régimes matrimoniaux offerts aux Français en détaillant leurs avantages et inconvénients. Le constat décevant de cette analyse l'amène ensuite à proposer diverses possibilités qui pourraient être amenées à remplacer le régime légal d'aujourd'hui.
[...] Simler, cette masse de bien réservés n'était qu'un hommage aux épouses indépendantes travaillant séparément de leurs maris et non une véritable protection contre l'endettement au sein d'un ménage. Aujourd'hui, la société dans laquelle nous vivons incite continuellement la population à consommer, à s'endetter à plus long terme, sur de plus grosses sommes et sans trop de contraintes. Tout est fait pour faciliter le crédit. L'utilisation de l'article 1413 du Code civ n'est donc plus réduite à quelques commerçants, mais s'ouvre à tous les ménages, à tout type de couple. [...]
[...] Ce qui caractérise un régime de séparation des biens est une idée de liberté absolue et de choix laissés aux mariés. Les époux sont donc libres de gérer leur bien indépendamment de leur conjoint, de les vendre, des les louer , de les donner . Le principe communautaire réapparaît pourtant très vite dans la possibilité de constituer pour le couple un patrimoine indivis Cela signifie que le bien réputé indivis appartient à plusieurs personnes sans que l'on puisse le répartir en plusieurs lots entre elles, sans qu'il y ait possibilité de vendre une part de ce bien sans accord de l'autre. [...]
[...] Ce régime constitue en France une stipulation qui adoucit le régime de la séparation de biens. Cet adoucissement se traduit en la coexistence en parallèle avec les biens personnels de chaque époux, une masse d'acquêts leur appartenant conjointement. Sauf qu'en pratique, cette stipulation d'une société d'acquêts n'a plus vraiment d'intérêt, car le régime légal propose désormais lui aussi une libre administration, une libre disposition des biens personnels , ainsi que des pouvoirs égaux pour chaque époux en vertu de l'article 1421 du Code civil. [...]
[...] A la différence qu'un partage anticipé ne conduit pas le couple à se traduire mutuellement devant les tribunaux . En effet , les relations entre époux font que cela peut être douloureux de procéder à ce type de séparation. Les époux seraient donc sous un régime de communauté qui en pratique revêt plus de traits du régime séparatiste. Il y a une autre possibilité que celle de considérer cette mesure comme ponctuelle, et que le retour au régime de communauté se fera une fois l'ordre financier remis au sein du couple. [...]
[...] Cette modification paraît difficile à mettre en œuvre, compliquée à comprendre. Cette complexité entraîne l'impossibilité de se résoudre à un tel partage. Si bien que l'auteur ne veut plus seulement modifier, ou atténuer l'effet destructeur de l'article 1413, mais carrément remettre en cause le régime de la communauté de biens dans son ensemble. L'auteur propose ensuite de voir la communauté sous un autre angle, une communauté à gestion séparée, et une communauté différée. La première consisterait à ce que chacun des biens de la communauté soit géré individuellement selon l'auteur de l'acquisition du bien. [...]
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