Brésilienne, prostitution, obligations du mariage, dissolution du mariage, divorce pour faute
Vous êtes avocat et recevez Franck, 25 ans, qui vous demande conseil sur sa situation matrimoniale. Il s'est marié il y a 4 ans avec une brésilienne de son âge dont il était tombé éperdument amoureux. Le mariage a été célébré à Paris. Les relations entre Franck et son épouse se sont dégradées au bout de 7 mois seulement. Franck a d'abord eu connaissance du passé de son épouse qui, quelques années avant le mariage, s'était livrée à la prostitution, une activité qu'elle aurait peut-être épisodiquement poursuivie après le mariage lors de ses voyages à l'étranger. En outre, une amie de l'épouse de Franck lui a dit que 6 mois avant leur mariage elle en a déjà contracté un au cours d'une soirée très débridée à Las Vegas dans le Nevada, un état américain dans lequel les procédures sont simplifiées (pas de publication de bans ni de délais d'attente) et où il suffit pour se marier d'acquérir une Licence de mariage auprès d'une administration locale moyennant le prix de 55 dollars ( le bureau est ouvert jusqu'à minuit tous les soirs de la semaine ! ). L'état civil de son épouse ne mentionne pas ce mariage. Franck n'est donc certain de rien. Enfin il doute des sentiments que son épouse lui avait exprimés lors de leur rencontre. Il est désormais persuadé qu'elle ne s'est mariée avec lui que pour acquérir la nationalité française. Elle vient d'ailleurs d'en débuter la procédure.
De son côté son épouse porte un tout autre regard sur leur situation. Au cours d'une discussion elle a admis certaines erreurs de jeunesse commises avant le mariage mais elle affirme avoir désormais une attitude exemplaire et qu'elle voyait dans son mariage l'occasion de tirer un trait sur le passé en vivant dans un nouveau pays dans lequel elle s'insère bien et où elle avait l'intention de fonder une famille. Il n'est d'ailleurs pas certain qu'elle veuille se séparer de son bien qu'elle lui reproche de l'avoir délaissée.
Il est vrai que désormais Franck s'estime moralement dégagé de toute obligation à son égard. Il a commencé par résilier le compte bancaire commun que épouse et lui avaient ouvert. Et comme il était le seul à l'alimenter son épouse s'est brusquement trouvée sans ressources financières. Il lui a d'ailleurs laissé la charge du paiement du loyer de l'appartement qu'ils occupaient et qu'il a quitté 8 après le mariage. Ils ne se sont pas revus depuis 3 ans. Franck a récemment su qu'elle était malade et qu'elle avait besoin de soins. Mais il n'a rien fait pour l'aider, et n'est même pas allé la voir lorsqu'elle a du être hospitalisée pendant 15 jours. Depuis qu'il l'a quittée il multiplie les aventures « amoureuses » d'un soir. Malgré cela son épouse affirme qu'elle est prête à tout lui pardonner.
Mais lui n'a désormais qu'une seule idée : mettre fin à ce mariage. Mieux encore il voudrait tout oublier et faire comme s'il n'avait jamais eu lieu ! Que pouvez-vous lui conseiller à ce sujet en lui expliquant bien les différents options envisageables.
NB : Les conséquences des solutions retenues ne sont pas à développer.
[...] Il n'est d'ailleurs pas certain qu'elle veuille se séparer de son bien qu'elle lui reproche de l'avoir délaissée. Il est vrai que désormais Franck s'estime moralement dégagé de toute obligation à son égard. Il a commencé par résilier le compte bancaire commun que l'épouse et lui avaient ouvert. Et comme il était le seul à l'alimenter son épouse s'est brusquement trouvée sans ressources financières. Il lui a d'ailleurs laissé la charge du paiement du loyer de l'appartement qu'ils occupaient et qu'il a quitté 8 après le mariage. Ils ne se sont pas revus depuis 3 ans. [...]
[...] Mais il n'a rien fait pour l'aider, et n'est même pas allé la voir lorsqu'elle a dû être hospitalisée pendant 15 jours. Depuis qu'il l'a quittée, il multiplie les aventures amoureuses d'un soir. Malgré cela, son épouse affirme qu'elle est prête à tout lui pardonner. Mais lui n'a désormais qu'une seule idée : mettre fin à ce mariage. Mieux encore il voudrait tout oublier et faire comme s'il n'avait jamais eu lieu Que pouvez-vous lui conseiller à ce sujet en lui expliquant bien les différentes options envisageables ? N. B. Les conséquences des solutions retenues ne sont pas à développer. [...]
[...] En conclusion, Franck peut demander la nullité de son mariage sur ce motif. En conclusion générale, La séparation de corps ne dissolvant pas le mariage ne peut intéresser Franck. Le divorce accepté et par consentement mutuel nécessitant l'accord de la femme de Franck ne peut être envisagé non plus parce que sa femme ne souhaite pas réellement la séparation. Le divorce pour faute quant à lui, pourrait se retourner contre Franck, du fait que ses fautes sont nombreuses et certaines alors que celle de sa femme n'est pas sûre. [...]
[...] De plus les époux doivent consentir au mariage dans le but de créer une famille. En l'espèce, Franck doute de sa femme, il pense que celle-ci s'est mariée avec lui dans le but d'obtenir la nationalité française, celle-ci ayant déjà entamé les procédures. Mais sa femme assure s'être mariée de bonne foi, dans le but de créer une famille avec lui. En conclusion, La bonne foi étant présumée, et n'ayant pas besoin d'être prouvée. Il sera difficile pour Franck d'invoquer une action en nullité pour ce motif Erreur sur les qualités essentielles En droit, Au sens de l'article 180 alinéa 2 du Code civil, l'époux peut demander la nullité s'il y a eu erreur dans les qualités essentielles de la personne. [...]
[...] Cette procédure ne serait pas à l'avantage de Franck. B Divorce pour altération du lien conjugal En droit, L'article 237 du Code civil présente ce divorce, l'article 238 précise que pour ce divorce, les époux doivent vivre séparément depuis deux ans. En l'espèce, Franck et sa femme sont mariés depuis quatre ans, mais Franck a quitté le domicile huit mois après leur mariage, de ce fait ils ne vivent plus ensemble depuis plus de deux ans. En conclusion, Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être envisagé, Franck doit alors apporter une preuve matérielle de cette séparation de domicile. [...]
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