En droit français, les règles relatives à la filiation sont régies par les titres septième et huitième du Livre Premier du Code civil. La filiation correspond en principe à la vérité biologique. Ainsi, l'établissement du lien de filiation permet à un enfant d'avoir pour parents ceux qui l'ont conçu. Cependant, la composante biologique est parfois écartée dans l'établissement du lien de filiation au profit de la vérité sociologique. Alors, afin de favoriser l'établissement de la filiation correspondant à la vérité biologique et dans un souci d'égalité surtout, le législateur a dans la réforme opérée par la loi du 4 mars 2002, supprimé la distinction entre enfant naturel et légitime. En effet, avant cette loi il n'était pas rare qu'un enfant adultérin soit reconnu par le mari de sa mère afin d'avoir le statut d'enfant légitime et non celui d'enfant naturel. En conséquence, depuis cette réforme, la composante biologique n'a plus de raison d'être écartée pour ce motif. Cependant, elle est encore écartée dans certains cas afin surtout de préserver l'intérêt de l'enfant et la paix des familles. En fait, le droit cherche à trouver un équilibre entre la composante biologique et la composante sociologique dans l'établissement du lien de filiation.
Quelle est la place de la composante biologique dans l'établissement du lien de filiation ?
Il convient donc de montrer que la composante biologique a une place prépondérante dans l'établissement de la filiation (I) mais qu'elle est cependant parfois écartée (II).
[...] Quelle est la place de la composante biologique dans l'établissement du lien de filiation ? Il convient donc de montrer que la composante biologique a une place prépondérante dans l'établissement de la filiation mais qu'elle est cependant parfois écartée (II). I. La composante biologique a une place prépondérante dans l'établissement du lien de filiation En droit français, la composante biologique a une place prépondérante dans l'établissement du lien de filiation. En effet, la filiation est en principe conforme à la vérité biologique et dans le cas contraire la filiation peut être contestée afin que la filiation conforme à la vérité biologique soit établie A. [...]
[...] En effet, dans certains cas la loi interdit que la filiation conforme à la vérité biologique soit établie dans d'autres, la vérité sociologique y fait obstacle A. La loi interdit parfois l'établissement de la filiation conforme à la vérité biologique Dans plusieurs situations le Code civil interdit l'établissement de la filiation conforme à la vérité biologique. En effet, dans le cas de l'inceste, l'article 310-2 du Code civil dispose la filiation étant déjà établie à l'égard de l'un, il est interdit d'établir la filiation à l'égard de l'autre par quelque moyen que se soit Cette interdiction est posée dans l'intérêt de l'enfant car justement il n'est pas dans son intérêt de voir que son père est à la fois son oncle ou que sa mère est aussi sa tante. [...]
[...] En effet, l'article 333 alinéa 2 du Code civil dispose Nul ne peut contester la filiation lorsque la possession d'état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement. En conséquence, si celui qui prétend être le père biologique d'un enfant n'engage pas d'action dans ce délai, il ne pourra pas voir sa filiation établie avec son enfant. Ce délai a pour but de préserver la tranquillité des familles. En ce sens, il est parfois préférable de favoriser la vérité sociologique à la vérité biologique. [...]
[...] Quelle est la place de la composante biologique dans l'établissement du lien de filiation ? En droit français, les règles relatives à la filiation sont régies par les titres septième et huitième du Livre Premier du Code civil. La filiation correspond en principe à la vérité biologique. Ainsi, l'établissement du lien de filiation permet à un enfant d'avoir pour parents ceux qui l'ont conçu. Cependant, la composante biologique est parfois écartée dans l'établissement du lien de filiation au profit de la vérité sociologique. [...]
[...] Il est clair que la composante biologique a une place prépondérante dans l'établissement du lien de filiation. Cependant, le droit cherche à trouver un équilibre entre ces modes de preuves scientifiques qui permettent d'établir une filiation conforme à la vérité biologique et la composante sociologique. C'est pourquoi, la composante biologique est parfois écartée au profit de la vérité sociologique, dans l'intérêt de l'enfant ou pour préserver la paix des familles. II. La composante biologique est parfois écartée dans l'établissement du lien de filiation La composante biologique est parfois écartée dans l'établissement du lien de filiation. [...]
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