Paul a fait la connaissance de Lucie lors du réveillon du 31 décembre 2002. En mars 2003, Lucie annonce à Paul qu'elle attend un enfant de lui. A la fois effrayé et ravi, Paul quitte le domicile de sa mère (qui ne partage que le premier de ses sentiments) pour s'installer chez Lucie et décide de l'épouser le plus tôt possible, afin de « régulariser la situation ».
La mère de Paul s'était montrée très hostile à ce mariage : en raison de la différence d'âge entre les futurs époux (Paul avait 17 ans et Lucie est née le 15 octobre 1963), mais surtout parce que son instinct de mère lui faisait soupçonner que les véritables intentions de sa future belle-fille n'étaient pas louables…
Le mariage a cependant été célébré en présence des seuls témoins – Jules et Jim, amis de Lucie – devant l'officier de l'état civil, le 13 juin 2003.
Un petit Antoine a vu le jour début octobre 2003 et, à la grande joie de Paul, sa mère, amadouée par le nouveau né, a accepté d'en être la marraine. Elle devait regretter bien vite d'avoir ainsi relâché sa vigilance : dès la fin novembre, une mésentente grave s'est installée au sein du jeune couple. Dans un mouvement de colère, Lucie a avoué à Paul qu'elle lui avait été infidèle, et cela dès avant leur mariage, que Jim (ou peut-être Jules) est le véritable père de l'enfant et qu'elle n'a épousé Paul que pour donner à Antoine le statut d'enfant légitime et une bonne situation. La réaction de Paul a été d'une terrible violence. Il a depuis lors sombré dans un état maniaco-dépressif, dont Lucie a découvert la cause plus profonde : Paul souffre depuis quelques années déjà de sérieux troubles psychologiques, pour lesquels il a, à une époque, suivi un traitement psychiatrique, et qui expliquent son comportement parfois violent.
Les époux se sont séparés au début de l'année 2005. Chacun souhaite connaître les possibilités qu'il aurait d'obtenir l'annulation du mariage (dans la mesure où des raisons religieuses leur font préférer ce mode de rupture au divorce) ainsi que les conséquences qui y seraient attachées.
[...] On peut légitimement supposer que Paul n'a consenti à ce mariage précoce que parce qu'il croyait être le père de l'enfant. Or Lucie lui a avoué qui était le véritable père de l'enfant. Elle a ainsi délibérément tenu Paul dans l'ignorance de ce fait. Paul devra prouver que cette condition de paternité a été déterminante de son consentement. De plus, cela se fera selon l'appréciation souveraine des juges du fond. Quels vont être les effets de cette annulation du mariage ? Principe : l'annulation du mariage produit un effet rétroactif. [...]
[...] En l'espèce, même si la mère de Paul était hostile au mariage, elle a accepté d'être la marraine de leur enfant, cela pourrait signifier qu'elle tolère le mariage et qu'elle a l'intention de s'investir dans la vie du couple. Son comportement peut alors permettre de ratifier le mariage et par la même occasion de le valider. Cette ratification empêche désormais Paul d'en demander l'annulation. Il ne pourra donc pas agir sur ce fondement. Enfin, il peut être passé outre l'âge légal sur le fondement de l'article 145 du Code civil. [...]
[...] On parle de légitimité par autorité de la loi Si Paul et Lucie obtiennent l'annulation du mariage, leur enfant gardera son statut. 3ème hypothèse : la prestation compensatoire La Cour de cassation admet le principe du versement d'une prestation compensatoire à l'époux de bonne foi, nous pouvons bien entendu nous référer à l'arrêt du 23 octobre 1990. Le but de cette prestation compensatoire est de rétablir la disparité des niveaux de vie entre les ex-conjoints suite à l'annulation du mariage. [...]
[...] Si c'était le cas, il ne pourrait plus agir en nullité du mariage sur ce fondement. sur l'erreur sur une qualité essentielle Pour que le mariage soit valide, le consentement doit être exempt de vices, autrement dit ne pas être vicié par erreur ou violence. Selon l'article 180 alinéa 2 du Code civil, S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage Il s'agit d'une nullité relative appelée aussi nullité de protection car elle ne peut être exercée que par les personnes que la loi énumère, celles que la nullité a pour but de protéger. [...]
[...] La formation du mariage Paul a fait la connaissance de Lucie lors du réveillon du 31 décembre 2002. En mars 2003, Lucie annonce à Paul qu'elle attend un enfant de lui. A la fois effrayé et ravi, Paul quitte le domicile de sa mère (qui ne partage que le premier de ses sentiments) pour s'installer chez Lucie et décide de l'épouser le plus tôt possible, afin de régulariser la situation La mère de Paul s'était montrée très hostile à ce mariage : en raison de la différence d'âge entre les futurs époux (Paul avait 17 ans et Lucie est née le 15 octobre 1963), mais surtout parce que son instinct de mère lui faisait soupçonner que les véritables intentions de sa future belle-fille n'étaient pas louables Le mariage a cependant été célébré en présence des seuls témoins Jules et Jim, amis de Lucie devant l'officier de l'état civil, le 13 juin 2003. [...]
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