Droits sur un enfant après la reconnaissance de celui-ci

Extraits

[...] La mère doit apporter la preuve des relations sexuelles ; depuis un arrêt de la 1re chambre civile du 14 juin 2005, on sait que l'expertise biologique est de droit en matière d'action à fin de subsides sauf motif légitime de ne pas y recourir. Le souci est qu'il est difficile de prouver une relation sexuelle par une expertise biologique, Sophie devra donc le prouver par tous moyens valables comme par exemple des lettres d'amour. Le défendeur (ici le chanteur) peut tout de même se défendre en faisant la preuve par tous moyens qu'il n'est pas le père de l'enfant (article 342-4). [...]

[...] L'alinéa 2 de ce même article ajoute qu'il peut y avoir une possibilité de déclaration conjointe des deux parents pour que le nom de famille de celui qui a fait en deuxième la reconnaissance soit substitué au nom du premier parent qui avait établi la filiation. Ici il y a un conflit entre Paul et Sophie donc aucune possibilité de déclaration conjointe. Ainsi, l'enfant porte le nom de famille de Sophie. Sophie à de grands projets pour son enfant et pendant l'hiver dernier, elle a fréquenté 2 hommes, chanteurs qui ont aujourd'hui un grand succès. [...]

[...] Droits sur un enfant après la reconnaissance de celui-ci Sophie et Paul sont ensemble depuis 2005 et prônent la liberté sexuelle. Durant l'absence de Paul, Sophie tombe enceinte et ils découvrent ensemble sa grossesse. L'enfant naît en août alors que Paul est en Somalie. En septembre, il reconnaît alors l'enfant et désire le voir, mais Sophie lui refuse ce désir. Quels sont alors les droits de Paul sur l'enfant après qu'il l'ait reconnu ? -Tout d'abord, nous savons que la filiation à l'égard de la mère est établie automatiquement par la désignation de son nom dans l'acte de naissance (article 311-25) et il y a aussi la présomption maternelle. [...]

[...] Pour apporter cette preuve, nous savons que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation sauf s'il y a un motif légitime de ne pas y recourir depuis une décision de la Cour de cassation en 2005, si ce mode de preuve n'est pas retenu dans ce cas il faudra prouver que l'auteur de la reconnaissance était absent durant la période légale de conception de l'enfant. Sophie doit donc tout d'abord détruire le lien de filiation créé par Paul à l'égard de l'enfant. -Ensuite elle peut intenter une action à fins de subsides contre les chanteurs. [...]

[...] Paul a donc un lien de filiation établi par la reconnaissance à l'égard de l'enfant. La question est alors de savoir si malgré le refus de Sophie, Paul pourra s'occuper de l'enfant du fait qu'il y a ce lien de filiation établi à son égard. Comment s'exerce l'autorité parentale à l'égard de l'enfant ? -l'article 372 nous dit que l'autorité parentale s'exerce en commun, mais l'alinéa 2 nous indique que si le délai est supérieur à un an l'autorité parentale est confiée au premier ayant reconnu l'enfant. [...]