Conception de la famille depuis 1804, famille patriarcale, ordre social, présomption de paternité, adultère, infraction pénale, Doyen Carbonnier, autorité parentale, bonus pater familias, divorce, droit de la famille, loi du 18 novembre 2016, filiation biologique, monoparentalité, Code civil
Les rédacteurs du Code civil ne semblent pas avoir une conception très "révolutionnaire" de la famille. Il s'agit d'un ensemble encore dominé par le père de famille. On peut la qualifier de famille patriarcale. L'intervention de l'État dans la sphère privée de la famille est très forte. Le père de famille dispose d'un rôle de superviseur qui permet d'organiser la famille sous la prééminence des règles légales. Le sexe masculin prédomine de par une nécessité qui est celle de jouer le rôle d'arbitre, voire d'une sorte de chef responsable. Après la Révolution, une volonté de rétablissement de l'ordre s'est fait sentir. Les rédacteurs n'imaginaient pas que l'ordre social pût se rétablir autrement que par un retour à l'ordre au sein des familles.
[...] L'objectif était que la paix de la famille ne soit pas troublée. On parlait de puissance paternelle et l'accord du père pour se marier était nécessaire jusqu'à l'âge de 25 ans. II. Quelles sont les principales différences séparant la famille de 1804 de la famille contemporaine ? Aujourd'hui, la famille n'est plus patriarcale. Elle n'est plus fondée uniquement par le lien biologique, la feue filiation légitime. Il n'y a plus de filiation naturelle. L'autorité paternelle est partagée entre les deux parents. [...]
[...] Quels exemples peut-on en donner ? Avant les réformes du Doyen Carbonnier, le législateur imposait un modèle familial qu'il jugeait supérieur aux autres. Le mariage était la seule institution reconnue et permettant d'engendrer une filiation et tous les droits y afférents. Il y avait un véritable jugement de valeur en faveur de la filiation biologique. Les réformes Carbonnier peuvent être qualifiées de lois sociales : elles sont fondées sur des analyses sociologiques et démographiques. Leur fin est d'accorder le droit au fait[3]. [...]
[...] La conception de la famille depuis 1804 I. Quelle vision de la famille les rédacteurs du Code civil avaient-ils ? Les rédacteurs du Code civil ne semblent pas avoir une conception très « révolutionnaire » de la famille. Il s'agit d'un ensemble encore dominé par le père de famille. On peut la qualifier de famille patriarcale. L'intervention de l'État dans la sphère privée de la famille est très forte. Le père de famille dispose d'un rôle de superviseur qui permet d'organiser la famille sous la prééminence des règles légales. [...]
[...] Mais cela est loin de la pensée de J. Carbonnier selon une large part de la doctrine[9]. S'en est suivi un mouvement de déjudiciarisation. À titre d'exemple, le divorce avait toujours un caractère juridictionnel, mais depuis la loi du 18 novembre 2016 (loi de modernisation de la justice au XXIe siècle) le divorce sans juge a vu le jour. Ce mouvement contemporain est-il sincère ? Veut-on réellement accorder le droit au fait ou bien réaliser des économies budgétaires de fonctionnement ? [...]
[...] FULCHIRON, Droit de la famille, 6e éd., p J.-J. LEMOULAND, « le pluralisme et le droit de la famille, post- modernité ou pré-déclin ? », D chron. p P. MALAURIE, L. AYNES et H. FULCHIRON, Droit de la famille, 6e éd., p Ibid. P. MALAURIE, L. AYNES et H. FULCHIRON, Droit de la famille, 6e éd., p A. BENABENT, « La justesse par le verbe », D A. BENABENT, « La justesse par le verbe », D . [...]
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