M. Jack Tabott et Mme Nicki Thas se sont mariés en juillet 2008 à la mairie de Jénoah City (France). Tout se passe pour le mieux quand, au cours des soldes de janvier 2009, Mme Thas rencontre son amour de toujours, M. Victor Nemann (l'ennemi juré de M. Tabott). Dorénavant, ils se voient régulièrement dans l'appartement de M. Nemann. M. Tabott, d'un naturel méfiant et soupçonneux, a fait suivre sa femme par un détective privé
Le détective rapporte de mauvaises nouvelles et, vidéo à l'appui, il informe M. Tabott de la liaison de sa femme. Le choc psychologique est effroyable. Effondré, M. Tabott se renferme dans un mutisme angoissant dont rien ne semble pouvoir le tirer. Les seules paroles qu'il adresse à sa femme sont pour lui dire que sans elle à ses côtés, il ne survivrait pas. Mme Thas se sent coupable d'avoir causé les problèmes psychologiques de son mari.
Il n'est cependant pas question qu'elle passe sa jeune et belle existence au chevet d'un malade. En outre, elle commence à avoir de sérieux doute concernant le soi-disant état de prostration de son époux. Elle en vient à se demander s'il ne joue pas la comédie. Après six mois de soins intensifs, Mme Thas surprend une conversation explicite entre son mari et son infirmière. Révoltée, elle quitte le domicile conjugal et s'installe avec M. Nemann.
Elle vient vous consulter pour savoir s'il lui serait possible d'obtenir le divorce et vous demande d'envisager l'hypothèse probable où son époux refuserait cette issue.
[...] Cas pratique sur les causes du divorce Énoncé Monsieur Jack Tabott et Madame Nicki Thas se sont mariés en juillet 2008 à la mairie de Jénoah City (France). Tout se passe pour le mieux ; les époux ayant même programmé un voyage à Dallas l'été suivant. Malheureusement ce voyage ne se fera certainement pas car au cours des soldes de janvier 2009, Madame Thas a rencontré son amour de toujours, Monsieur Victor Nemann (l'ennemi juré de Monsieur Tabott). Dorénavant, ils se voient régulièrement dans l'appartement de Monsieur Nemann. [...]
[...] Jack Tabott et Nicki Thas Les époux Jack Tabott et Nicki Thas se sont mariés en juillet 2008. Six mois plus tard, Madame Thas rencontre Victor Nemann avec qui elle entretient à présent une relation adultérine. Son mari apprend par l'intermédiaire d'un détective privé la liaison de sa femme : il est choqué psychologiquement. Madame Thas surprend après quelques mois une conversation explicite entre son mari et l'infirmière. Elle décide alors de quitter le domicile conjugal pour s'installer avec Monsieur Nemann. [...]
[...] Cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par voie d'appel. En l'espèce, Madame Thas, ni Monsieur Tabott, ne voudront cette demande de divorce accepté car celle-ci ne prend pas en compte la faute. Or, Madame Thas reproche à son mari la liaison qu'il a avec l'infirmière, et réciproquement, Monsieur Tabott reprochera à son épouse le concubinage existant entre elle et Monsieur Nemann. L'article 237 du Code Civil dispose que le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est altéré. [...]
[...] En ce qui concerne la charge de la preuve, l'article 1315 dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. En l'espèce, la preuve repose sur le demandeur. En outre, Madame Thas devra prouver les violations aux devoirs du mariage ainsi que les faits où repose sa demande. Sur le mode de la preuve, le mariage est un acte juridique mais, en ce qui concerne les faits, la preuve peut être apportée par tous moyens selon l'article 259 du Code Civil. En l'espèce, Madame Thas peut constater l'éventuelle relation adultérine de son époux par tous moyens. [...]
[...] De plus, la jurisprudence de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 16 janvier 2008 a autorisé la demande sur requête de l'épouse pour saisir un huissier afin de constater l'adultère pour divorce pour faute. En l'espèce,Madame Thas verra vraisemblablement sa demande de saisine d'un huissier de justice autorisée afin de constater la relation adultérine de son époux. Que se passerait-il si Monsieur Tabott venait à contester ces faits ? Selon les dispositions de l'article 245 du Code Civil, le défendeur peut invoquer les fautes éventuelles de l'époux demandeur à l'initiative d'une demande reconventionnelle. [...]
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