Paul et Virginie font connaissance chez des amis communs le 10 mars 2005. Très vite, ils s'installent ensemble dans l'appartement du jeune homme. Le couple décide de se marier et la cérémonie est fixée le 15 janvier 2006. Après quelques mois de vie conjugale paisible, les relations entre époux commencent à se dégrader. Paul a découvert incidemment, dans un livre de Virginie rangé dans la bibliothèque, une lettre d'un certain Vincent.
Il s'avère que cette lettre contient des déclarations d'amour passionné avec des allusions parfois très crues sur leurs rencontres nocturnes. Très jaloux, il questionne sa femme et l'accuse d'avoir poursuivi cette relation bien après le début de leur idylle. Les insultes de Paul blessent énormément Virginie et celle-ci finit par quitter le domicile conjugal, début juillet, pour s'installer chez une amie.
Paul pourrait-il demander le divorce en invoquant une faute de Virginie ? Comment Virginie pourrait-elle se défendre ?
[...] De plus, la jurisprudence de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 16 janvier 2008 a autorisé la demande sur requête de l'épouse pour saisir un huissier afin de constater l'adultère pour divorce pour faute. En l'espèce, Paul verra vraisemblablement sa demande de saisine d'un huissier de justice autorisée afin de constater la relation adultérine de son épouse. Ainsi, Paul pourra demander le divorce pour faute à l'encontre de Virginie après avoir fait constater par un huissier de justice la relation adultérine de son épouse. Tout cela restant cependant selon l'appréciation du juge. [...]
[...] En l'espèce, la preuve repose sur le demandeur. En outre, Paul devra prouver les violations aux devoirs du mariage ainsi que les faits où repose sa demande. Sur le mode de la preuve, le mariage est un acte juridique mais, en ce qui concerne les faits, la preuve peut être apportée par tous moyens selon l'article 259 du Code Civil. En l'espèce, Paul peut constater la relation adultérine de son épouse par tous moyens. L'article 1347 du Code Civil dispose qu'on appelle un commencement de preuve tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué. [...]
[...] Selon l'appréciation du juge, le divorce sera prononcé aux torts partagés ou aux torts exclusifs de son époux. Ainsi, Virginie dispose de deux moyens pour se défendre contre la demande en divorce pour faute de son époux. Le divorce sera vraisemblablement prononcé aux torts partagés des époux, les deux ayant commis des fautes. La deuxième solution invoquée ne permettra surement pas un divorce aux torts exclusifs de Paul, sachant que Virginie a eu une relation adultérine. Tout cela reste néanmoins sous l'appréciation souveraine du juge. [...]
[...] Si Paul arrivait à demander le divorce pour faute, comment Virginie pourrait-elle se défendre ? En tant que défenderesse, Virginie a deux solutions face à elle. Selon les dispositions de l'article 245 du Code Civil, le défendeur peut invoquer les fautes éventuelles de l'époux demandeur à l'initiative d'une demande reconventionnelle. Lorsque l'époux demandeur a commis des fautes à son tour, le juge peut prononcer un divorce aux torts partagés si les deux demandes sont accueillies. En l'espèce, Virginie ne pourra vraisemblablement pas contester sa relation adultérine avec Vincent mais pourra invoquer les insultes et la jalousie de son mari en tant que préjudice moral à sa personne. [...]
[...] Selon les dispositions de l'article 242 du Code civil, le divorce peut être demandé pour des faits imputables à l'autre conjoint seulement si ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage. Ce comportement a pour effet que le maintien de la vie commune est devenu intolérable. En l'espèce, Paul soupçonne très fortement son épouse d'avoir commis un adultère, les déclarations d'amour à l'appui. L'adultère constituant une faute grave, Paul peut demander par conséquent le divorce pour faute. Il devra néanmoins montrer que le maintien de la vie commune est intolérable à cause de cette faute. [...]
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