La fidélité n'a plus d'enjeux réels dans la vie politique et la vie familiale. La légitimité due par la fidélité a disparu. Pour autant, toute fidélité dans le mariage est-elle inutile ? La fidélité ne protégeait-elle que des intérêts qui dépassaient le couple marié ?
Assurément non, la fidélité est toujours un devoir d'ordre public, dont la violation ne reste pas impunie. Mais cette violation ne conduit plus à l'ostracisme au sein de la société des personnes touchées de près ou de loin par l'infidélité. Désormais, l'infidélité reste sanctionnée comme une faute du mariage, cause de divorce (Section 1). Cependant, tout mariage ne semble pas égal face à la violation : en effet, il semble que l'infidélité soit jugée en opportunité selon l'état du mariage. C'est ainsi qu'un mariage en perdition autorisera un relâchement du devoir de fidélité (Section 2).
[...] [31]. 2ème civ juin 1996 : Bull. civ., II, 171 - 1re civ janv : D IR, p [32]. TGI Lille nov : D J., p note Labbée X. ; RTD civ p obs. Hauser J. [33]. Lamarche M., op. cit., 373, p [34]. Formule de Bénabent A., cité par Lamarche M., op. cit. [35]. Revel J., Les conventions entre époux désunis (contribution à l'ordre public matrimonial), JCP éd G I [36]. [...]
[...] G II [16]. Malaurie Ph., op. cit., 620, p [17]. Malaurie Ph., op. cit., 720, p [18]. Paris nov : D IR, 11. [19]. 2ème civ févr : Bull civ., II, 38. [20]. 2ème civ janv : Bull. civ., II, 28 ; D p note Bénabent A. ; Dr. famille 85, note Lécuyer H. [...]
[...] L'adultère est un fait juridique. À ce titre, il peut être prouvé par tous moyens[10]. Néanmoins, ces preuves se distinguent : soit parce qu'elles sont classiques soit par leur dépendance aux faits biologiques soit enfin par leur caractère indirect Les preuves classiques. Bien que le droit commun de la faute soit applicable à l'infidélité conjugale, l'aveu ne constitue pas un mode de preuve recherché. Le témoignage, parce que générateur de conflits familiaux, n'est pas retenu non plus comme preuve irréfragable. [...]
[...] S'ensuit une période pendant laquelle les époux ont accepté le principe de leur rupture, sans pour autant que leur mariage ne soit juridiquement dissout. Si l'un des époux se sent libéré de toute obligation et décide dès l'accord de quitter le domicile afin de commencer une nouvelle union, l'épouse sera prisonnière de l'instance et ne pourra réclamer le fondement de l'article 242 afin d'invoquer l'adultère. Celui-ci, bien qu'étant commis encore dans les liens du mariage, ne peut être une faute. [...]
[...] Malaurie Ph., op. cit., 620, p ; Bénabent A., note sous 2ème civ janv op. cit. [24]. Le Douarin N., La preuve scientifique : des empreintes digitales aux empreintes génétiques : un siècle de découverte en Biologie in Puigelier C. (sous la dir.), La preuve, Paris : Economica p et s. [25]. Mettre jurisprudence Yves Montand [26]. 1ère civ févr : JCP éd. G II note Lambert S. ; Les Petites Affiches nov p note Rieu A. ; Les Petites Affiches oct p note Massip J. [...]
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