Il ne faut pas négliger l'importance de la présente décision, rendue le 1er avril 2008 par le Tribunal de grande instance de Lille, qui fait état, en ce nouveau millénaire débutant, d'une situation beaucoup plus fréquente qu'on ne le pense en matière de droit conjugal.
Un ingénieur français, de confession musulmane, épousa en France le 8 juillet 2006 une étudiante française de même confession. Et l'on était venu de loin pour assister à la cérémonie du mariage qui se déroula en grandes pompes. La fiancée avait juré ses grands dieux qu'elle avait gardé intacte sa virginité pour celui qui allait devenir son mari. Oui, mais voilà..., celui-ci devait découvrir la nuit même de ses noces qu'il n'en était rien. Et vers les quatre heures du matin, les invités qui partageaient le dernier thé à la menthe avant de partir, virent arriver le jeune marié livide : son épouse lui avait menti. Elle n'était pas vierge. Enfer et damnation ! Il fallait tout annuler. Le père du marié - ayant sans doute quelques notions de droit de la consommation - ramena in petto la jeune mariée chez ses parents croyant peut-être à l'existence de quelque délai de rétractation en la matière. Et l'on pleura longtemps sur celle qui s'était déshonorée, avait déshonoré son mari, mais aussi, et surtout déshonoré sa propre famille. « Car elles sont aussi les filles de mon pays, l'honneur de leur famille les filles de mon pays » comme dit Enrico Macias.
[...] La virginité, qualité essentielle ? Il ne faut pas négliger l'importance de la présente décision, rendue le 1er avril 2008 par le Tribunal de grande instance de Lille, qui fait état, en ce nouveau millénaire débutant, d'une situation beaucoup plus fréquente qu'on ne le pense en matière de droit conjugal. Un ingénieur français, de confession musulmane, épousa en France le 8 juillet 2006 une étudiante française de même confession. Et l'on était venu de loin pour assister à la cérémonie du mariage qui se déroula en grandes pompes. [...]
[...] Et c'est ainsi qu'il a déjà été jugé qu'il peut y avoir erreur sur une qualité essentielle quand un époux a ignoré que son conjoint avait la qualité de divorcé ou de prostituée ou lorsqu'il s'est trompé sur son aptitude à avoir des relations sexuelles normales ou encore sur son état de santé mentale. Pourquoi, dans un tel contexte, l'erreur sur la virginité ne pourrait-elle être retenue ? Si l'état virginal peut-être une qualité, pour les uns, accessoire, elle peut être, pour d'autres, élevée au rang de qualité essentielle. Dans ce cas, une fois la preuve de l'erreur commise, il reste à établir son caractère déterminant. [...]
[...] La présence du juge a le mérite de canaliser et de contenir les réactions individuelles. Que se passera-t-il s'il disparaît ? Bibliographie Gérard CORNU ; Droit Civil, la Famille Ed. [...]
[...] Les non-dits ne constituent-ils pas la pire des choses ? Devant le tribunal, l'épouse reconnut son mensonge. Et acquiesça à la demande de nullité éludant ainsi la question de la preuve toujours délicate à apporter en ce domaine. Le tribunal n'avait dès lors d'autre solution que de faire droit à la demande et prononça la nullité pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint faisant ainsi une exacte application de la jurisprudence en la matière. La défloration dissimulée est-elle cause de nullité de mariage ? [...]
[...] Est-il facile pour une femme d'être musulmane et française ? Comment bâtir une famille musulmane en France ? Ces questions se posent à l'heure où les pouvoirs publics parlent de déjudiciarisation et s'apprêtent à laisser au couple le soin de régler lui-même les litiges familiaux. Est-ce bien le moment ? De tout temps, les questions d'honneur bafoué ont eu naturellement tendance à se laver dans le sang ; il n'est pas rare aujourd'hui d'assister à des violences familiales (et non plus conjugales) entre clans ou à l'intérieur du clan. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
