Le veuvage, élément très important sous l'empire du droit d'Ancien Régime, de par la signification que celui-ci impliquait pour le conjoint survivant d'un point de vue religieux et moral (deuil en noir pour les femmes, etc.), empêchant par exemple le remariage du survivant, a perdu de sa centralité dans le droit moderne, celui-ci adoptant une position claire sur le veuvage, sans rituel symbolique fort, autorisant le remariage par la dissolution nette et précise de l'ancien lien matrimonial par le décès.
D'anciennes coutumes admises dans le droit ancien ont aussi disparu. Il n'est plus question de parler de douaire par exemple, qui désignait dans le droit d'Ancien Régime la portion de bien que le mari réservait à son épouse (alors « douairière »), si tant est qu'elle lui survivait, et qui constituait une des bases fondamentales du droit marital.
On en arrive donc logiquement aux implications patrimoniales du veuvage : le conjoint survivant fut longtemps mis à l'écart des successions, et ce par le fait de conceptions familiales traditionalistes qui ont réussi à survivre en passant du droit d'Ancien Régime au droit moderne. Récemment, les droits successoraux du veuf ont largement été élargis, par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 notamment.
[...] Le veuf (ou la veuve) est en mesure de défendre la mémoire du défunt contre les diffamations[3] et défendre ses œuvres artistiques (articles L. 121-1, 121-2 et 121-6 du Code de propriété intellectuelle), ou encore pour décider des conditions de l'inhumation[4]. Il dispose dans un autre registre du droit de conserver le port du nom du conjoint décédé et d'user de ce nom, cela par une règle purement coutumière. Pour la femme, il faut signaler qu'un remariage lui fera perdre ce droit d'usage, qu'elle ne recouvrera pas si ce même remariage est à son tour dissous. [...]
[...] Ce dispositif ne peut en aucun cas être supprimé[9] et le montant de la pension qui constitue son aboutissement est fixé sur la base du patrimoine successoral, et non du patrimoine personnel des héritiers[10]. CEDH 18 décembre 1987 et CEDH 13 septembre 2005 Cons. Constit août 1993 et Cons. Constit novembre 1999 Loi du 19 juillet 1881 Civ. 1ère mars 1981 Civ. 1ère juillet 1962 et Civ. [...]
[...] L'obligation d'avoir un enfant à charge est supprimée depuis le 1er janvier 2001. L'allocation veuvage sera cependant progressivement supprimée en vertu de la loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites. Des mesures transitoires ont alors été mises en œuvre : le fait que les personnes bénéficiant de l'allocation veuvage avant le 1er juillet 2004 continueront à la percevoir dans les conditions qui étaient applicables à cette date, et que la limite d'âge pour sa perception soit progressivement abaissée jusqu'en 2011 font partie de ces mesures transitoires. [...]
[...] Les lois successives du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont tenté de pallier à ces déséquilibres. Premièrement, les modifications apportées aux articles 756 et 767 du Code Civil, induites par la loi du 3 décembre 2001, ont limité le droit successoral en usufruit du conjoint survivant à un seul cas de figure (certes le plus fréquent), lui ouvrant plus largement le droit à la pleine propriété de la succession : il s'agit du cas où il se trouve en présence d'enfants qui sont tout communs aux deux époux. [...]
[...] Par exemple, pour les pensions prenant effet entre le 1er juillet 2005 et le 30 juin 2007 inclus, le demandeur devait avoir au moins 52 ans, alors que pour les pensions prenant effet du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010 inclus, le demandeur doit avoir au moins 50 ans. Cela afin de faire converger la fin du dispositif avec la généralisation des pensions réversion. Toutes les ressources du demandeur sont prises en compte pour le calcul, que ce soit les revenus professionnels, les biens propres ou encore les avantages viagers ou en nature. Civ. 1ère janvier 1995 Civ. [...]
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