Vérité biologique et filiation - publié le 19/07/2021

Extraits

[...] Donc ici la vérité biologique prime toujours pour le père. Donc inscrire le nom du père biologique revient à privilégier la vérité biologique alors qu'inscrire les noms des parents d'intention revient à faire prévaloir la vérité sociologique en matière de filiation. Chaque vérité a donc sa place et la vérité biologique n'est pas primée ici. Par ailleurs, lors de la reconnaissance de l'enfant et en cas de souci, le Procureur de la République doit saisir le juge afin de trancher un conflit de filiation qui va le plus souvent ordonner des tests génétiques en faisant prévaloir si cela s'impose, la vérité biologique. [...]

[...] Vérité biologique et filiation La relation entre un enfant et son parent engendre tellement de conséquences que le droit doit nécessairement prendre en compte. Le lien de filiation constitue un lien de droit entre un enfant et un parent. Pour le Doyen Carbonnier, la filiation est le moyen technique de désigner des titulaires pour le contrôle de l'enfant. La vérité biologique signifie quant à elle que le parent est celui qui a conçu et engendré l'enfant. Le droit français tente la plupart du temps de faire correspondre la filiation juridique est la filiation biologique. [...]

[...] Également, parfois, lorsqu'une personne souhaite être reconnue comme étant le véritable et légitime parent de l'enfant et souhaite alors réaliser une action en contestation, les délais d'action peuvent être dépassés et donc la vérité sociologique va rester effective au détriment de la vérité biologique. Par exemple, l'action en contestation de paternité légitime est de 6 mois à compter du remariage et avant les 7 ans de l'enfant. Par conséquent en matière de filiation, la vérité biologique prime, mais elle tend à s'effacer au profit de la vérité sociologique dans certains cas. [...]

[...] En matière de filiation, quelle vérité entre la vérité biologique et la vérité sociologique doit l'emporter ? Le droit de filiation Le droit tente sans cesse de réaliser un équilibre entre ces deux vérités par l'intermédiaire des règles de la filiation. Le droit de la filiation a été modifié par l'ordonnance du 4 juillet 2005 dans un souci de protection de la vérité biologique. Le droit de la filiation distingue la filiation charnelle c'est-à-dire la filiation naturelle résultant d'un accouplement de la filiation élective c'est-à-dire la filiation découlant d'une adoption ou d'une aide médicale à la procréation. [...]

[...] En ce qui concerne la filiation élective, la vérité biologique présente des enjeux spécifiques en matière d'adoption ou de procréation. L'adoption Lorsque l'adoption est simple, le lien adoptif laisse subsister un rapport juridique avec les parents biologiques c'est-à-dire que l'enfant aura à la fois une filiation conforme à la vérité biologique et une filiation qui, par hypothèse, ne lui correspond pas et reflète une vérité sociologique. Lorsqu'elle est plénière, la vérité biologique est donc purement et simplement occultée ; elle est effacée pour laisser place à une vérité exclusivement sociologique. [...]