Chaque individu reste tout au long de sa vie l'enfant de ses parents. Cette relation parent - enfant, si personnelle et si importante au regard des conséquences qui en découlent, nécessite d'être prise en compte par le législateur. C'est par l'intermédiaire des règles de filiation que le législateur va intervenir.
Le lien de filiation est le lien juridique établi entre un parent et un enfant. De ce lien de parenté en ligne directe découleront alors divers effets juridiques. La parenté créera par exemple une vocation successorale. Elle établira aussi une obligation alimentaire réciproque entre parents et enfants. Classiquement, on distingue la filiation par procréation charnelle, la filiation établie dans le cadre d'une procréation médicalement assistée (cette filiation étant rattachée à la première) et la filiation adoptive.
Les règles de filiation ont subi de nombreuses évolutions législatives depuis les années 1970. D'abord, ces évolutions ont promu l'égalité entre les filiations par procréation charnelle (ordonnance de 4 juillet 2005). L'établissement du lien de filiation, et les conséquences attachées à ce lien ont été unifiés. Le législateur a détaché le lien de filiation de toute prise en compte du statut, juridique ou non, de la relation entretenue par les parents de l'enfant. D'autre part le législateur a étendu les cas où la procréation médicalement assistée pouvait être étendue (loi de juillet 2004).
[...] Il est très difficile de la renverser. Pour cela, il faut prouver que l'enfant n'est pas né de la mère dont le nom est inscrit sur l'acte de naissance. Cette présomption pourrait être renversée en cas de substitution d'enfants à la maternité par exemple. Le législateur a donc voulu que les femmes non mariées puissent aussi bénéficier de la vérité biologique. Avant, les femmes non mariées ne pouvaient établir le lien de filiation qui les unissait à leurs enfants que par la reconnaissance. [...]
[...] Néanmoins, est-il judicieux d'imposer une filiation, non assumée par les parents ? Quoi qu'il en soit, si le tiers donneur tend une action en contestation de paternité ou de maternité, une fin de non-recevoir lui sera opposée. L'ensemble de ces dispositions permet de renforcer la vérité sociologique, le lien de filiation créé ne pouvant être remis en cause Intérêt de l'enfant et intérêt des parents. Reste toutefois qu'on est droit de se demander si la reconnaissance de ce droit à l'enfant ne se fait pas au détriment de l'intérêt de l'enfant. [...]
[...] Vérité biologique et filiation Chaque individu reste tout au long de sa vie l'enfant de ses parents. Cette relation parent - enfant, si personnelle et si importante au regard des conséquences qui en découlent, nécessite d'être prise en compte par le législateur. C'est par l'intermédiaire des règles de filiation que le législateur va intervenir. Le lien de filiation est le lien juridique établi entre un parent et un enfant. De ce lien de parenté en ligne directe découleront alors divers effets juridiques. [...]
[...] Même si par ces diverses dispositions, l'établissement du lien de filiation par le père, fondé sur la vérité biologique, semble être mieux protégé ; il reste que l'individu qui reconnaît prénatalement l'enfant peut ne pas être le père, car aucun contrôle de véracité n'est effectué préalablement à l'acte de reconnaissance. B. Renforcement de la vérité biologique dans la contestation de la filiation 1. Expertise biologique Dans le cadre d'une action en contestation de filiation, la Cour de cassation a décidé que l'expertise biologique est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder (CCass.1ère mars 2000). Le juge ordonne donc d'office l'expertise biologique. [...]
[...] Le législateur prend en compte cette hypothèse, dans le cas où le conjoint d'un parent de l'enfant, va adopter ce dernier, lorsque l'enfant n'a qu'une filiation légalement établie ou lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant (art. 345-1 Ccivil). B. La vérité sociologique et l'intérêt des parents PMA et tiers donneur. La fin du XXe siècle a été marquée par la revendication par les parents, d'un nouveau droit subjectif. [...]
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