« Les concubins se désintéressent de la loi ; la loi se désintéresse d'eux. »
En 1804, Napoléon Bonaparte manifeste son refus d'attribuer aux couples non mariés un statut particulier dans le Code civil. Depuis, grâce à l'évolution des mœurs, le statut des concubins s'est quelque peu réformé.
Le sujet qui nous est proposé aborde le thème de l'union libre. Avant de commencer, il serait nécessaire de définir les termes qu'il comporte.
Un élément est à définir ici. L'union libre correspond à deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent ensemble en tant que couple sans être légalement mariées l'une à l'autre. Selon le Code civil, c'est « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »
L'union libre correspond au concubinage. Avant la loi du 15 novembre 1999, il n'y avait pas de définition claire du concubinage. Le droit se contentait de poser des exigences souples telles que la stabilité, la publicité, la durée, pour reconnaître quelques effets à l'union libre. L'article 515-8 du Code civil ne précise pas de délai minimum pour reconnaître un concubinage, c'est la jurisprudence qui la précise. La loi ne garantit pas de droits particuliers aux concubins, car ce n'est qu'une union de fait. Ils sont considérés comme étant célibataires. Cependant, la jurisprudence a pris en compte ces couples et leur a accordé une protection dans certains domaines.
[...] L'union libre correspond à deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent ensemble en tant que couple sans être légalement mariées l'une à l'autre. Selon le Code civil, c'est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. L'union libre correspond au concubinage. Avant la loi du 15 novembre 1999, il n'y avait pas de définition claire du concubinage. [...]
[...] Leur relations patrimoniales sont laissées aux branches du droit commun. Pour la liquidation des biens, il peut y avoir recours à la société de fait, à l'enrichissement sans cause ou à l'indivision. Le concubinage n'ouvre pas de droit successoral. Seul un testament permet de léguer à l'autre un bien. Théorie de l'apparence pour protéger les tiers. Si les tiers ont cru que les concubins étaient mariés, la solidarité des dettes est appliquée. I. La jurisprudence : une volonté de garantir les droits des concubins 1 Les effets de la dissolution : une protection des concubins La rupture peut être unilatérale ou d'un commun accord. [...]
[...] Autrement dit, quels sont les effets de l'union libre ? Aborder ce sujet revient à admettre que le Droit n'accorde pas beaucoup d'importance à l'union libre Cependant, le nombre d'union libre ne cesse d'augmenter en France, c'est pourquoi la jurisprudence reconnaît certaines prérogatives à ces couples (II). Le concubinage : peu de droits accordés par la loi 2 L'inexistence des droits et des devoirs du mariage Il n'y a pas de devoir de fidélité, d'entraide, solidarité. Exemple : Civile première janvier 1984. [...]
[...] Le concubinage : une alternative au mariage et au PACS Le concubinage permet d'obtenir certains droits tout en n'étant pas soumis aux obligations du mariage. L'engagement est libre puisqu'il n'y a pas de formalités. Cependant, le concubinage est souvent un tremplin vers le PACS puis le mariage. En effet ceux-ci garantissent mieux les droits de chacun. Sources internet http://home.scarlet.be/~pin31929/union.html http://www.etudeduritz.ch/faq2.php?faq=36 Ouvrages Mariage, PACS et Union libre de Francis Lefebvre La situation patrimoniale des concubins à la fin de l'union libre de Helen Marty-Schmid Doctrine Quelles familles pour demain ? [...]
[...] Cependant, la jurisprudence a pris en compte ces couples et leur a accordé une protection dans certains domaines. Avec l'évolution continuelle du droit et des mœurs, tout l'intérêt du sujet demeure dans la recherche du statut particulier du concubinage, de sa reconnaissance. En effet, le mariage a été pendant longtemps considéré comme la norme du couple. Désormais, l'union libre se développe. Il est donc intéressant d'étudier ses caractéristiques. Sans toutefois entrer dans une simple description du concubinage, nous nous limiterons à envisager les différentes conséquences de l'union libre. [...]
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