Le patrimoine est l'émanation de la personnalité. Ainsi posée, la question n'a pas de sens. Mais le droit n'est pas aussi simple, la définition du patrimoine elle-même porte à controverse alors n'y a-t-il qu'un seul patrimoine ?
Le patrimoine vient du latin patrimonium, héritage du père. Au sens commun, c'est en effet un héritage commun d'un groupe qui est transmis aux générations futures. On parle ainsi du patrimoine de l'humanité, patrimoine artistique… Plus restrictivement, le patrimoine peut aussi correspondre aux biens hérités de la famille, on entend alors le patrimoine au sens d'une succession. En droit, le patrimoine a un sens bien particulier, il désigne l'ensemble des biens et dettes, présents ou futurs d'une personne, physique ou morale. On ne trouve pas de définition du patrimoine dans le Code Civil mais cette définition doctrinale découverte par Aubry et Rau est admise de presque tous les juristes. C'est une conception particulière à la France car dans les pays de la Common Law ou dans d'autres pays européens cette définition n'est pas retenue. En Allemagne par exemple, la théorie du patrimoine d'acceptation commence à dépasser la théorie d'Aubry et Rau. Selon cette théorie, le patrimoine n'est pas rattaché à une personne mais à un but.
[...] Définition du patrimoine : Art du projet de réforme du livre III placé en tête dudit titre 1er le patrimoine d'une personne est l'universalité de droit comprenant l'ensemble de ses biens et obligations, présents et à venir, l'actif répondant du passif. Toute personne physique est titulaire d'un patrimoine et, sauf si la loi en dispose autrement, d'un seul Remises en cause de l'unicité : - fiducie loi du 19 février 2007 puis loi du 4 aout 2008 et l'ordonnance du 30 janvier 2009 (création d'un passif fiduciaire). [...]
[...] La théorie de l'unicité du patrimoine est-elle encore valable aujourd'hui, malgré les dérives du droit positif ou devient-elle obsolète ? L'unicité du patrimoine découverte par Aubry et Rau est certes une théorie qui nous parait ancienne aujourd'hui mais elle trouve encore des fondements dans le système juridique actuel. Toutefois, le droit positif cherche à s'en éloigner de plus en plus et l'on peut craindre une disparition progressive de l'unicité du patrimoine au profit de patrimoines d'acceptations. I L'unicité du patrimoine ou la théorie d'Aubry et Rau Une théorie ancienne Aubry et Rau sont deux juristes renommés du XIXe siècle. [...]
[...] Unicité du patrimoine, mythe ou réalité? Le patrimoine est l'émanation de la personnalité. Ainsi posée, la question n'a pas de sens. Mais le droit n'est pas aussi simple, la définition du patrimoine elle-même porte à controverse alors n'y a-t-il qu'un seul patrimoine ? Le patrimoine vient du latin patrimonium, héritage du père. Au sens commun, c'est en effet un héritage commun d'un groupe qui est transmis aux générations futures. On parle ainsi du patrimoine de l'humanité, patrimoine artistique Plus restrictivement, le patrimoine peut aussi correspondre aux biens hérités de la famille, on entend alors le patrimoine au sens d'une succession. [...]
[...] Le contrat de fiducie représente le premier véritable obstacle à l'unicité du patrimoine qui jusque-là avait été une réalité. Cette unicité est de plus en plus mise à mal. L'unicité n'est pas un mythe car elle a vraiment existé et inspiré le droit pendant plus d'un siècle. Aujourd'hui cette vision semble simplement dépassée par des aspirations nouvelles notamment en matière de commerce. Correction Définition du mythe selon Levi Strauss : Ce sont des histoires que les gens se racontent ou qu'ils entendent raconter qui tendent à fonder, à expliquer pourquoi les choses sons comme elles sont. [...]
[...] D'ailleurs les lois Madelin du 1er août 2003 et de modernisation de l'économie du 4 août 2008 permettent au commerçant de déclarer insaisissable ses biens fonciers. C'est une entorse au principe du droit de gage général et don à l'unicité du patrimoine. La demande d'une évolution de la conception du patrimoine se fait de plus en plus sentir. La difficulté de la fiducie De nombreux auteurs comme notamment Binz et Bekker ont voulu remettre en cause cette théorie du patrimoine comme émanation de la personnalité qui était trop restrictive. [...]
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