A travers l'adoption, le droit de l'enfant prime-t-il toujours sur l'émergence d'un droit à l'enfant ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] En effet, le droit tend vers une ouverture de l'adoption pour tous ce qui la rend plus accessible. D'autre part, l'adoption répond de plus en plus au désir d'enfant dans la mesure où on s'éloigne de la référence biologique initiale. Ouverture de l'adoption à tous Rappel historique : – ouverture de l'adoption à une personne seule par la loi du 11 juillet 1966 - L'adoption de l'enfant du conjoint par l'adoption simple ou plénière. Loi du 17 mai 2013. (Remplir les 3 conditions suivantes : être marié(e) avec le parent de l'enfant. [...]

[...] A travers l'adoption, le droit de l'enfant prime-t-il toujours sur l'émergence d'un droit à l'enfant ? Introduction et plan détaillé I. Introduction Claude Baruel, délégué du Médiateur de la République, défenseur de l'enfant, a posé la question suivante : « sombre-t-on dans le droit à l'enfant ? » En effet, le débat sur l'adoption, en vue des évolutions, porte sur la primauté de l'intérêt de l'enfant. Alors que le Conseil Constitutionnel du 17 mai 3013 a exprimé de manière claire que le droit à l'enfant n'existe pas, on parle exclusivement d'un « désir d'enfant » et c'est l'intérêt de l'enfant qui prime, il semblerait que le droit tende vers la satisfaction du désir des parents au détriment des intérêts de l'enfant à travers l'adoption. [...]

[...] L'avenir de l'adoption : remise en cause des conditions de l'adoption - Ouverture à tous les couples ? Il y a toujours des restrictions qui existent pour les couples qui ne sont pas mariés [doc Hauser]. Fondement biologique a disparu, donc ces justifications ne sont plus valables. - Pourquoi limiter les demandes à des questions d'âge ? Si le lien est purement affectif, il n'y a pas lieu d'établir ces restrictions même si la question se pose d'offrir un foyer stable et que l'adoptant soit mature. [...]

[...] Ce n'est pas un droit à l'enfant, car l'intérêt de l'enfant est toujours le plus important. - La JP est également vigilante sur ce point [doc dans la mesure où la Cour de Cass veille à ce que l'adoption ne soit pas détournée à des fins de celles de l'intérêt de l'enfant [Le TGI peut refuser si la demande n'est pas motivée par l'intérêt de l'enfant] - Q° de l'intérêt de l'enfant a évolué : la différence de sexe du couple n'est pas un élément pertinent dans le cadre de l'adoption. [...]

[...] (Une seule famille.) - Volonté des parents qui justifie l'accès à l'adoption (ne peut pas avoir d'enfant biologique = donc adoption, PMA : L'adoption permet à un enfant d'avoir une famille alors que la PMA permet à des parents d'avoir un enfant. Certains expliquent que cette différence de nature est ce qui justifie que l'adoption est réservée aux seuls couples mariés. + Il faut noter qu'on peut adopter même si on est en capacité de procréer) (limite de l'intérêt de l'enfant. On assiste donc à un élargissement du droit à l'adoption, une modification des conditions de l'adoptant. Ainsi, on pourrait donc penser que c'est une ouverture au droit à l'enfant, s'éloignant de l'objectif initial de l'adoption. [...]