« Le mariage est la traduction en prose du poème de l'amour », a proclamé en 1856 un écrivain français Alfred Bougeard.
Sur le plan symbolique, les charges du mariage révèlent la conception qu'a le législateur du mariage. La vie conjugale entraine toute une série de dépenses destinées à satisfaire les besoins de la famille. Dans toute famille, il y a nécessairement des dettes, car il y a des besoins qui nécessitent des dépenses.
On retrouve cette logique à propos des charges du mariage. Il y a une question de contribution à la dette : qui doit contribuer aux charges du mariage. Mais il y a aussi une question d'obligation à la dette qui permet de savoir lorsqu'une charge est engagée, sur quel bien on peut en obtenir paiement. Le législateur a répondu à ces questions de manières égalitaire, bilatérale et asexuée. Ces règles révèlent clairement la conception que le législateur se fait du mariage. Le législateur a une conception égalitaire.
[...] II) La compensation de l'excès de contribution aux charges du mariage. Il convient d'appréhender cet excès de contribution aux charges du mariage pendant le mariage mais aussi en cas de divorce En cours du mariage par l'époux Solvens Le financement par un époux n'est pas une libéralité quand il rémunère une collaboration professionnelle ou une activité au foyer. Démontrer l'existence d'une donation pour en demander la nullité ou la révocation. Concernant la qualification de donation rémunératoire, elle est définie par la remise de biens à une personne en contrepartie de services rendus. [...]
[...] Ce contentieux va à terme se tarir avec la loi de réforme du divorce de 1994. Différentes techniques, bien connues des juristes, peuvent être utilisées par le conjoint pour obtenir l'indemnisation du travail réalisé pendant l'union et dont a pu profiter l'autre membre. Pour un époux, la notion de surcontribution aux charges du mariage permet, soit de demander directement une indemnisation, soit de faire constater qu'une libéralité dont a pu bénéficier le conjoint ayant travaillé sans être salarié est, en réalité, rémunératoire et donc irrévocable. [...]
[...] Mais cette privation de prestation compensatoire est rare. Finalement le problème de surcontribution on la rencontre assez peut souvent à l'état pur. Ce problème est absorbé par le problème de la prestation compensatoire. La même observation peut être faire concernant l'activité ménagère. En théorie un époux pourrait invoquer une indemnité au titre de sa surcontribution au titre de son activité ménagère. On va pouvoir soutenir que l'époux a sur contribué, car elle a abandonné toute évolution professionnelle : elle n'était pas obligée d'en faire autant. [...]
[...] La contribution aux charges du mariage est régie à l'article 214 du Code civil qui dispose qu'à défaut de convention contraire, la contribution se fait proportionnellement aux facultés respectives des époux. C'est ce que l'on appelle le quantum de la contribution. Cependant, la répartition des charges n'est pas toujours égalitaire au sein d'un couple et il arrive que l'un des époux y contribue plus que l'autre. Il y aura donc surcontribution lorsque l'un des époux contribue de manière disproportionnée et inégalitaire aux charges du mariage. [...]
[...] Si la Cour de cassation intervient ici une énième fois dans un tel contexte, ce qui peut choquer c'est qu'elle a laissé la cour d'appel apprécier souverainement. Il est ici très étrange que ni la cour d'appel ni la Cour de cassation n'aient recherché si l'épouse avait sur contribué aux charges du mariage, ce qui entrainer le versement de ces libéralités. Mais comme le souligne Monsieur Vauvillé, la surcontribution est un acte positif alors qu'en l'espèce l'époux souhaite indemniser le fait que l'épouse a cessé de travailler. C'est ici l'indemnisation d'un acte négatif. [...]
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