Les souvenirs de famille : une atteinte au droit de propriété ?

Extraits

[...] Nous allons voir en analysant successivement les rapports qu'entretiennent les souvenirs de famille avec d'abord la famille elle-même et ensuite les tiers à celle-ci que l'exception est de règle pour ce qui concerne la catégorie des souvenirs de famille. A. Une atteinte au droit du propriétaire légitime ? Les modalités de dévolution des souvenirs de famille ont pour but de les exclure du partage ce qui entraînerait inéluctablement leur dispersion. C'est une résurgence d'une succession anormale fondée sur la nature du bien. [...]

[...] Les souvenirs de famille : une atteinte au droit de propriété ? Introduction Qu'est-ce qu'un souvenir de famille ? D'après le dictionnaire Larousse, un souvenir est quelque chose qui fait revenir à la mémoire le passé. Un souvenir de famille serait alors un objet concret, qui fait se souvenir quelque chose qui appartient au passé, mais qui recèle en lui un fort pouvoir évocateur dans le présent. Le souvenir de famille a une nature duale, elle tient à la fois à quelque chose de réel, de concret, à un objet, mais celui-ci prend en fait toute sa valeur quand il est considéré non pas dans son existence objective, mais plutôt dans son existence subjective par rapport à l'émotion, à la sensation qu'il fait naître chez chaque membre de la famille. [...]

[...] Cette nature qui fait du souvenir un bien inaliénable a des conséquences diverses dans la famille, tout dépend en fait de quel côté l'on se place : si l'on considère celui qui a entre ses mains l'objet ou si l'on considère les autres membres de la famille. Selon M. Fabre-Magnan21, le véritable critère de la propriété est l'abusus qu'a la personne sur la chose, en effet l'usus et le fructus peuvent être conférés à un tiers. L'attributaire des souvenirs de famille a-t-il encore l'abusus sur les souvenirs de famille qu'il détient ? Un arrêt22 retient la solution que l'attributaire des souvenirs de famille n'est pas propriétaire de ceux-ci mais il en est en fait qu'un dépositaire. [...]

[...] Reynaud-Chanon démontre très bien cette différence qui existe pour elle dans sa chronique : Les souvenirs de famille, une étape vers la reconnaissance de la personnalité morale de la famille, in Recueil Dalloz Sirey p s La Cour de cassation n'a pas retenu le fait que l'objet ait appartenu à la famille depuis des générations comme critère suffisant pour déterminer le caractère de souvenir de famille à des correspondances qui par ailleurs n'avait aucun lien direct avec la famille : Civ. 1ère février 1978, ( dite affaire Ménéval), J.C.P II concl. Gulfe ; D note R. Lindon 8 S. [...]

[...] Patarin27 indique que les souvenirs de famille ne sont pas inaliénables et insaisissables par nature. Pour certains l'indisponibilité affectant ces choses n'est pas réelle et ne se traduit pas par une insaisissabilité28. Ainsi, l'inaliénabilité résultant de la qualité de souvenirs familiaux n'est opposable aux tiers qu'autant qu'il est prouvé qu'ils ont été spécialement informés de leur nature. Une distinction se fait jour entre acheteurs de souvenirs de famille de bonne foi qui ne savaient pas qu'ils avaient cette nature, ils sont alors propriétaires légitimes et, acheteurs de mauvaise foi a qui on peut opposer le fait que les souvenirs de famille sont inaliénables à titre onéreux puisqu'ils savaient ce qu'ils achetaient. [...]