Que devient la bague de fiançailles après rupture ou après divorce ? La bague de fiançailles, considérée comme un cadeau de fiançailles, est dotée de sorts différents suivant les situations. Elle est également considérée comme une donation et non comme un présent d'usage. Le sort de la bague de fiançailles est une question qu'il faut se poser lorsqu'il y a rupture et regarder les conditions de cette rupture.
Ce sujet est intéressant puisqu'il permet de répondre à une corde sensible qui concerne les séparations conjugales. Cette bague, symbole et objet convoité, est le principal cadeau représentant les fiançailles et il est crucial de comprendre qui doit et qui peut garder et récupérer celle-ci.
En droit français, cette question fait l'objet d'une mise en exergue vis-à-vis des autres cadeaux de fiançailles. Ce sont des règles coutumières et légales qui régissent ceux-ci. La distinction entre donations et simples présents d'usage donne un statut différent à chaque cadeau, les uns devant être rendus, les autres gardés. Le cas de la bague de fiançailles est encore plus particulier.
[...] Le cas de la bague de fiançailles est encore plus particulier. Le sort de cette bague est double. Seules deux solutions sont envisageables, la restitution ou la conservation. Un principe est observé quand il s'agit de cadeaux importants : la bague doit être restituée. Une exception au principe vient contrebalancer le sort en cas de faute du fiancé. Enfin, une exception à l'exception vient compliquer le sort de la bague. Le bijou de famille doit être restitué. Il conviendra alors d'analyser dans un premier temps la restitution de la bague de fiançailles Il sera nécessaire dans un second temps d'envisager la conservation de cette bague (II). [...]
[...] Le sort de la bague de fiançailles n'est pas en sens unique. Le fiancé ne récupère pas toujours le bijou et la fiancée peut parfois le conserver. II La conservation de la bague de fiançailles Le donataire de la bague est apte à conserver le bijou sous certaines conditions. Une rupture fautive ou la valeur de la bague peuvent être de ces conditions. A La rupture fautive du fiancé La conservation de la bague ne dépend pas totalement de la fiancée. [...]
[...] Que devient la bague de fiançailles après rupture ou après divorce ? Il est tout de même nécessaire de rappeler que dans la majorité des cas, la question est inutile puisque le couple reste uni et marié. Cependant, la bague de fiançailles, considérée comme un cadeau de fiançailles, est dotée de sorts différents suivant les situations. Elle est également considérée comme une donation et non comme un présent d'usage. Le sort de la bague de fiançailles est une question qu'il faut se poser en résumé lorsqu'il y a rupture et regarder les conditions de cette rupture. [...]
[...] Ce régime particulier affirme que ce cadeau a été remis simplement à titre de prêt et qu'il doit rester dans la famille d'où il provient quelle que soit la valeur du bijou ou les circonstances de la rupture. D'ailleurs, ce bijou remis ad ornatum doit être restitué en cas de rupture des fiançailles mais également en cas de divorce. Ce régime spécial de la bague de fiançailles a été consacré par la jurisprudence et par la doctrine. C'est en fait la doctrine qui a influencé la jurisprudence. L'ouvrage du doyen Carbonnier Le statut des bijoux dans le droit matrimonial est de manière flagrante l'oeuvre qui servit d'inspiration aux juges de la Cour de cassation. [...]
[...] Le fiancé, s'il veut un jour récupérer la bague de fiançailles, doit être exemplaire sous peine de perte probable du bijou. Tout dépend également de la volonté de la fiancée qui peut désirer soit une réparation matérielle avec la bague soit une réparation pécuniaire. B La valeur de la bague La dernière hypothèse est une fois encore en faveur de la fiancée. Lorsque la bague n'est pas un bijou de famille, lorsqu'il n'y a pas de lien de causalité entre la faute du fiancé et la bague et lorsque le bijou n'est considéré aucunement comme une donation mais comme un simple présent d'usage c'est-à-dire qu'il n'excède pas une certaine valeur la bague peut être conservée par la fiancée en toute circonstance. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
