Très nettement, le lignage c'est les descendants et les ascendants. La solidarité des parents à l'égard des enfants reste juridiquement beaucoup plus forte que la solidarité des enfants à l'égard des parents. Pourquoi ? Parce que les formes de solidarité sont différentes.
Le devoir d'entretien des parents envers leurs enfants est prévu à l'article 203 et à l'article 371-2 du Code civil. L'article 203 prévoit que « les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ». L'article 371-2 prévoit que « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ». Cet article est plus large car il concerne tous les parents.
[...] Il y a très peu de jurisprudence sur la question du recours des grands-parents contre leurs petits enfants alors qu'il y a de la jurisprudence sur la question du recours des parents contre leurs enfants. Cette jurisprudence atteste des limites de l'obligation alimentaire des enfants à l'égard de leurs parents. On peut discerner trois séries de limites. 1ère limite : La première limite concerne la question de la solidarité en matière d'obligation alimentaire à l'égard des parents. Il y a un abondant contentieux. [...]
[...] Plusieurs points dans les conditions vont dans ce sens. Le fait de l'enfant : La jurisprudence s'est prononcée sur le fait de l'enfant. La jurisprudence a décidé clairement dans Civ. 2ème mai 2001 puis dans AP 13 décembre 2002 que la responsabilité de plein droit des père et mère pouvait être engagée dès lors que le mineur avait commis un fait même non fautif. On a alors analysé cette jurisprudence en disant que le simple fait causal du mineur, même non fautif, suffisait à engager la responsabilité des père et mère. [...]
[...] Quelques exemples : Pour tout ce qui concerne les libéralités, la loi prévoit que les ascendants peuvent faire des donations partage transgénérationnelles (article 1075-1 du Code civil). Il s'agit pour les père et mère de pouvoir faire une donation entre des descendants de degré différent (ex : entre son fils et son petit fils). De la même manière, la loi a autorisé de manière plus importante les libéralités graduelles. La libéralité graduelle traduit la finalité économique au sein de la famille. [...]
[...] La Cour de cassation a décidé qu'une mère qui n'avait jamais réclamé d'aliments au père de l'enfant n'avait pas renoncé tacitement à cette réclamation et qu'elle était en droit d'obtenir cette contribution rétroactivement depuis la naissance de l'enfant. En matière alimentaire, les aliments ne s'arréragent pas. Cette règle ne s'applique pas à l'obligation parentale d'entretien. Ca montre la force particulière de l'obligation parentale d'entretien liée à la filiation et qui échappe au régime des obligations alimentaires. Ca marque une solidarité beaucoup plus importante. La durée C'est intéressant du point de vue de l'analyse de la solidarité familiale. Cette obligation d'entretien ne cesse pas à la majorité de l'enfant. [...]
[...] La défaveur à la ligne ascendante Le droit des successions défavorise la ligne ascendante. La loi du 23 juin 2006 a supprimé la réserve des ascendants. C'est particulièrement révélateur de la volonté de favoriser la branche descendante. Mais la loi n'est pas allée au bout de sa logique car pour tempérer cette suppression elle a instauré un droit de retour au profit du père et mère. Le droit de retour est une institution faite pour conserver les biens dans la famille. [...]
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